Télécharger - Médecins du Monde
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Etant donné l’absence de couverture maladie de Mme V., une hospitalisation est difficilement envisageable, les frais<br />
étant à la charge de la patiente.<br />
Le 2 février, Mme V. revient en consultation au Caso de Saint-Denis. Les examens hématologiques confirmant tous les<br />
bilans cliniques, le Dr A décide d’intervenir directement auprès de la PASS de Saint-Antoine afin que Mme V. soit hospitalisée<br />
dans les meilleurs délais. Cette hospitalisation est obtenue pour le mercredi 3 février à 8 heures <strong>du</strong> matin.<br />
Le 4 février, le Dr C de la PASS de Saint-Antoine, adresse un compte ren<strong>du</strong> de visite au Dr A dans lequel il conclut que<br />
« Dans ce contexte d’arthrite inflammatoire en poussée, non contrôlée malgré le Méthotrexate, avec douleurs majorées,<br />
impotence fonctionnelle (pouvant être en rapport avec son psoriasis), associée d’hypertension non contrôlée malgré<br />
une quadrithérapie, une hospitalisation en urgence est prescrite.»<br />
Commentaire :<br />
Sans la prise en charge par la PASS de Saint-Antoine, Madame V. n’aurait pas pu être hospitalisée et soignée correctement<br />
: le délai de trois mois de présence en France avant toute demande de protection sociale reportant sa demande<br />
d’AME au 7 avril.<br />
Le Ministère de la santé a publié une circulaire en date <strong>du</strong> 16 mars 2005 relative à la prise en charge des soins urgents délivrés<br />
à des étrangers résidant en France de manière irrégulière et non bénéficiaires de l’Aide Médicale Etat 51 .<br />
Cette circulaire, même si elle rétablit l’accès aux soins urgents et apporte des éléments positifs (comme la prise en charge<br />
des enfants et des adolescents, le positionnement clair sur l’IVG, le suivi pré et post natal et l’accouchement, la prise en<br />
charge des médicaments prescrits), amène des interrogations :<br />
Sont en effet exclus de cette disposition, les étrangers en situation régulière bénéficiant d’un visa de court séjour ou d’une<br />
autorisation de circulation de trois mois : par exemple, les Roumains faisant des allers retours tous les trois mois pour rester<br />
en situation régulière.<br />
Autres questions : quid des soins de suite, quid des pathologies chroniques, quid <strong>du</strong> montant de « l’enveloppe financière limitative<br />
», quid des personnes en situation régulière relevant de la CMU avec une présence sur le territoire inférieure à 3 mois <br />
Notre équipe de Paris apporte un témoignage quant à l’application de cette circulaire :<br />
Madame R a une dette auprès de deux hôpitaux pour un montant total de 20 000 euros.<br />
Cette dette est consécutive aux soins prodigués en urgence à son père qui est décédé à l’hôpital. Pour un de ces hôpitaux<br />
ce dossier peut entrer dans le cadre de la circulaire sur les soins urgents.<br />
En effet, les hôpitaux reçoivent de l’état une enveloppe limitative leur permettant de prendre en charge les soins urgents<br />
« dont l’absence pourrait mettre en jeu le pronostic vital ou pourrait con<strong>du</strong>ire à une altération grave et <strong>du</strong>rable de l’état<br />
de santé… ».<br />
Le montant de cette enveloppe est connu de l’hôpital avec plusieurs mois de retard (jusqu'à 8 mois) et ce dossier ne<br />
sera étudié en commission par l’hôpital qu’à réception de la somme allouée par l’état.<br />
En attendant Madame R qui vit avec 1100 euros par mois pour elle et son mari, règle 150 euros par mois au trésor<br />
public.<br />
L’équipe <strong>du</strong> Caso de Toulouse témoigne :<br />
A la consultation d'un lundi de septembre 2005, une jeune femme camerounaise se présente accompagnée par sa<br />
sœur qui l'héberge. Elle se plaint de douleurs abdominales très violentes depuis plus de 48 heures. Elle n'osait pas se<br />
rendre à l'hôpital par manque de ressources... Elle n’a pas droit à une couverture maladie. Elle attendait l'ouverture<br />
de Médecins <strong>du</strong> <strong>Monde</strong> pour se faire soigner. .../...<br />
51. Circulaire DHOS/DSS/DGAS n° 141 <strong>du</strong> 16 mars 2005<br />
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