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Etant donné l’absence de couverture maladie de Mme V., une hospitalisation est difficilement envisageable, les frais
étant à la charge de la patiente.
Le 2 février, Mme V. revient en consultation au Caso de Saint-Denis. Les examens hématologiques confirmant tous les
bilans cliniques, le Dr A décide d’intervenir directement auprès de la PASS de Saint-Antoine afin que Mme V. soit hospitalisée
dans les meilleurs délais. Cette hospitalisation est obtenue pour le mercredi 3 février à 8 heures du matin.
Le 4 février, le Dr C de la PASS de Saint-Antoine, adresse un compte rendu de visite au Dr A dans lequel il conclut que
« Dans ce contexte d’arthrite inflammatoire en poussée, non contrôlée malgré le Méthotrexate, avec douleurs majorées,
impotence fonctionnelle (pouvant être en rapport avec son psoriasis), associée d’hypertension non contrôlée malgré
une quadrithérapie, une hospitalisation en urgence est prescrite.»
Commentaire :
Sans la prise en charge par la PASS de Saint-Antoine, Madame V. n’aurait pas pu être hospitalisée et soignée correctement
: le délai de trois mois de présence en France avant toute demande de protection sociale reportant sa demande
d’AME au 7 avril.
Le Ministère de la santé a publié une circulaire en date du 16 mars 2005 relative à la prise en charge des soins urgents délivrés
à des étrangers résidant en France de manière irrégulière et non bénéficiaires de l’Aide Médicale Etat 51 .
Cette circulaire, même si elle rétablit l’accès aux soins urgents et apporte des éléments positifs (comme la prise en charge
des enfants et des adolescents, le positionnement clair sur l’IVG, le suivi pré et post natal et l’accouchement, la prise en
charge des médicaments prescrits), amène des interrogations :
Sont en effet exclus de cette disposition, les étrangers en situation régulière bénéficiant d’un visa de court séjour ou d’une
autorisation de circulation de trois mois : par exemple, les Roumains faisant des allers retours tous les trois mois pour rester
en situation régulière.
Autres questions : quid des soins de suite, quid des pathologies chroniques, quid du montant de « l’enveloppe financière limitative
», quid des personnes en situation régulière relevant de la CMU avec une présence sur le territoire inférieure à 3 mois
Notre équipe de Paris apporte un témoignage quant à l’application de cette circulaire :
Madame R a une dette auprès de deux hôpitaux pour un montant total de 20 000 euros.
Cette dette est consécutive aux soins prodigués en urgence à son père qui est décédé à l’hôpital. Pour un de ces hôpitaux
ce dossier peut entrer dans le cadre de la circulaire sur les soins urgents.
En effet, les hôpitaux reçoivent de l’état une enveloppe limitative leur permettant de prendre en charge les soins urgents
« dont l’absence pourrait mettre en jeu le pronostic vital ou pourrait conduire à une altération grave et durable de l’état
de santé… ».
Le montant de cette enveloppe est connu de l’hôpital avec plusieurs mois de retard (jusqu'à 8 mois) et ce dossier ne
sera étudié en commission par l’hôpital qu’à réception de la somme allouée par l’état.
En attendant Madame R qui vit avec 1100 euros par mois pour elle et son mari, règle 150 euros par mois au trésor
public.
L’équipe du Caso de Toulouse témoigne :
A la consultation d'un lundi de septembre 2005, une jeune femme camerounaise se présente accompagnée par sa
sœur qui l'héberge. Elle se plaint de douleurs abdominales très violentes depuis plus de 48 heures. Elle n'osait pas se
rendre à l'hôpital par manque de ressources... Elle n’a pas droit à une couverture maladie. Elle attendait l'ouverture
de Médecins du Monde pour se faire soigner. .../...
51. Circulaire DHOS/DSS/DGAS n° 141 du 16 mars 2005
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