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Résumé
L’Observatoire de l’accès aux soins a été créé par la Mission France de Médecins du Monde en 2000 pour témoigner
des difficultés d’accès aux soins des personnes en situation de précarité.
C’est un outil essentiel de connaissance des populations rencontrées par les équipes de Médecins du Monde permettant
de faire le lien entre leurs conditions de vie, leur environnement, leurs droits et leur état de santé,
d’observer les discriminations dans l’accès aux soins et les dysfonctionnements des dispositifs. Il contribue à enrichir
la connaissance des populations vulnérables en France, par ailleurs largement ignorées par les statistiques
officielles françaises de santé publique : les données portent sur un nombre important de personnes sans domicile
fixe ou vivant avec un statut administratif précaire sur le territoire.
Il permet d’élaborer et d’argumenter des propositions au regard de l’expertise de terrain, à partir desquelles
Médecins du Monde interpelle ou informe les acteurs politiques, institutionnels et professionnels de santé pour
améliorer l’accès à la prévention et aux soins des populations vivant dans la précarité.
Réalisé pour la troisième année consécutive avec l’Observatoire Régional de la Santé de Midi-Pyrénées
(ORSMIP), ce sixième rapport annuel est élaboré à partir :
- des recueils médico-sociaux enregistrés en informatique des 21 centres d’accueil, de soins et d’orientation
(Caso) ;
- des observations des acteurs des missions et en particulier des travailleurs sociaux sur les dispositifs d’accès
aux soins et les difficultés existantes ;
- des témoignages recueillis auprès des patients ;
- des données recueillies dans une part de plus en plus importante des actions mobiles de proximité ;
- du suivi des dispositifs législatifs et réglementaires concernant l’accès aux soins.
En 2005, les Caso ont effectué 45 776 consultations médicales, soit 12.7 % de plus qu’en 2004, et ont rencontré
26 348 patients différents.
Le profil démographique montre que les patients des Caso sont encore majoritairement des hommes (56 %),
jeunes (âge moyen de 33,3 ans, 71 % ont moins de 40 ans, près d’un patient sur 10 est mineur), et étrangers
(89 %). Les cinq nationalités les plus représentées sont l’Algérie, la Roumanie, la France, le Maroc et le Cameroun.
59 % des patients étrangers sont en France depuis moins d’un an, 22 % depuis plus de 3 ans.
Le profil socio-économique des consultants est marqué par la précarité : 43 % des patients déclarent vivre dans
un logement précaire et 18 % sont sans domicile. Lorsque le logement existe, celui-ci est décrit par les patients
comme insalubre (15 %) ou surpeuplé (19 %) et cela d’autant plus que le logement est précaire. La quasi-totalité
des patients vit sous le seuil de pauvreté (774 euros mensuels).
71 % des étrangers devant justifier d’un titre de séjour n’en ont pas et sont donc en situation administrative précaire.
29 % des étrangers sont concernés par une demande d’asile. Parmi eux, 72 % ont déjà déposé leur demande,
dont une sur trois qui a déjà été rejetée.
Près de la moitié des patients (49 %) relevait du dispositif Aide Médicale Etat, 29 % environ de l’assurance maladie,
alors qu’un peu plus de 22 % ne relevaient d’aucun dispositif : il s’agit de personnes dépourvues de
couverture maladie car ne pouvant justifier de trois mois de résidence sur le territoire français (10.5 %), ou
d’étrangers de passage en France, n’ayant droit à aucune couverture maladie (11.7 %). La proportion des personnes
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