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Ce que nous avons retenu comme étant un refus de soins :
- un refus direct de consultation ;
- une demande d’avance de frais (pour les bénéficiaires de l’AME ou de la CMU complémentaire) ;
- un rendez-vous accepté mais tardif : le médecin a accepté un autre patient plus tôt ;
- une « fausse » indisponibilité : le médecin prétexte qu’il n’est pas disponible, il a pourtant accepté le même
jour un autre patient avec une sécurité sociale et une mutuelle.
A noter toutefois que des rendez-vous ont pu être acceptés après que l’on ait beaucoup insisté, avec des remarques parfois
décourageantes, après des questions très administratives auxquelles les patients peuvent avoir des difficultés à répondre
(caisse d’affiliation, attestation à jour, validité des droits, …).
Les schémas 1 et 2 explicitent les résultats.
Près de 4 médecins sur 10 (37 %) refusent les soins pour un bénéficiaire de l’Aide Médicale Etat, quant aux
bénéficiaires de la CMU, 10 % des médecins enquêtés leur refusent les soins (soit deux fois plus que l’enquête
du fonds CMU).
Les médecins refusent presque 4 fois plus souvent les personnes couvertes par l’AME que les personnes couvertes par la CMU.
Schéma 1 : Résultats concernant les bénéficiaires de l’Aide Médicale Etat
Vraies
indisponibilités (37)
5%
Ont répondu
« non » :
182
Fausses
indisponibilités (38)
5%
Total des
médecins :
725
Refus
directs (108)
15 %
Refus à l’accès
aux soins :
37 %
Ont répondu
« oui » :
543
Rv tardifs ou
avance de frais (123)
17 %
« Oui » sans
conditions (420)
58 %
Maximum de refus : Cayenne (60 %), Lyon 3 ème (55 %)
Schéma 2 : Les résultats concernant les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle
Vraies
indisponibilités (52)
7%
Ont répondu
«non»:
82
Fausses
indisponibilités (8)
1%
Total des
médecins :
725
Refus
directs (21)
3%
Refus à l’accès
aux soins :
10 %
Ont répondu
«oui»:
643
Rv tardifs ou
avance de frais (44)
6%
« Oui » sans
conditions (599)
83 %
Maximum de refus : Cayenne (40 %), Le Havre et Valenciennes (18 %)
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