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Le constat qui peut être fait d’emblée au regard de ces chiffres est la confirmation de la hausse du nombre des patients
sans droits à une couverture maladie (22.2 %). Cette hausse, déjà constatée en 2004, semble encore accentuée cette année
(tableau 19).
Le jour où nous les rencontrons, 22.2 % des patients ne peuvent prétendre à une couverture maladie. Parmi
eux, la moitié environ n’a pas de droit car ils ne remplissent pas ou ne peuvent apporter la preuve du critère de résidence
exigée pour l’ouverture de droits. L’autre moitié est considérée comme étrangers de passage en France.
Tableau 19 : Evolution des droits potentiels à la couverture maladie entre 2001 et 2005
2001 2002 2003 2004 2005
DROITS POTENTIELS % % % % %
Assurance maladie (SS/CMU) 41.0 37.0 37.1 35.9 28.8
AME 50.0 53.0 53.7 45.1 49.0
Aucun droit au jour de la consultation 9.0 10.0 9.2 19.0 22.2
2/ Droits effectifs
Si près de 78 % des patients de Médecins du Monde relèvent théoriquement d’un dispositif de couverture maladie (sécurité
sociale ou AME), la réalité des droits effectifs est toute autre.
Ainsi, seules 17.8 % des personnes susceptibles de bénéficier d’une couverture maladie au regard de leur
situation administrative ont effectivement des droits ouverts au moins à la couverture de base (tableau 20).
La situation comme on peut en juger est nettement plus défavorable pour les personnes relevant de l’AME qui ne sont
qu’un peu plus de 6 % à faire valoir leurs droits contre environ 38 % des patients relevant de la CMU.
Tableau 20 : Croisement des droits potentiels et des droits effectifs à la couverture maladie des patients de Médecins du Monde
(% en ligne)
NON OUVERTS
DROITS EFFECTIFS
OUVERTS
DROITS POTENTIELS % n % n
PATIENTS AYANT DROIT À UNE COUVERTURE MALADIE 82.2 12 175 17.8 2 636
Patients relevant de la SS/CMU 62.3 3 370 37.7 2 043
Patients relevant de l’AME 93.7 8 805 6.3 593
L’analyse de l’effectivité des droits selon la nationalité souligne les difficultés que rencontrent les étrangers dans ce domaine
(tableau 21).
Si plus de la moitié des français a effectivement des droits ouverts à la couverture maladie, seules 13 % environ des personnes
de nationalité étrangère sont dans cette situation.
Les réformes continuelles (allant vers plus de restrictions) depuis 2002 paraissent être un frein sérieux à
l’obtention des droits, particulièrement pour les étrangers.
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