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Accès aux soins des patients
reçus dans les Caso
Lorsqu’ils consultent à Médecins du Monde, près de 9
patients sur 10 (86.2 %) ne disposent d’aucune couverture
maladie. Ces personnes, comme nous le verrons dans les paragraphes
suivants, relèvent pour la plupart du dispositif AME ou de la sécurité
sociale mais n’ont pas fait valoir leurs droits, les autres en revanche ne
relèvent d’aucun dispositif en raison de leur situation administrative.
1 - Droits théoriques et droits effectifs
à la couverture maladie
1/ Droits théoriques
L’analyse par les accueillants de Médecins du Monde de la situation personnelle des patients reçus permet au terme de l’entretien
de déterminer les droits théoriques auxquels chacun peut prétendre.
Ainsi en 2005, près de la moitié des patients de Médecins du Monde relevait du dispositif AME et 29 % environ de l’assurance
maladie (tableau 18). On observe d’autre part que plus de 10 % des patients sont dépourvus de couverture maladie car ne
pouvant justifier de trois mois de résidence sur le territoire français (99 % d’entre eux sont de nationalité étrangère).
Il reste enfin environ 12 % d’étrangers de passage en France, n’ayant droit à aucune couverture maladie. Notons à ce sujet
qu’une partie des « étrangers de passage » (roumains et bulgares) résident en fait durablement en France mais sont contraints
de faire régulièrement des allers-retours vers leur pays : or, seule la dernière date d’entrée en France est prise en considération
pour la CMU comme pour l’AME.
Tableau 18 : Répartition des patients de Médecins du Monde selon leurs droits à la couverture maladie
% n
SYNTHÈSE DES DROITS À LA COUVERTURE MALADIE :
Assurance maladie (SS/CMU) 28.8 5 667
AME 49.0 9 632
Pas droit à la CMU ou AME en raison du critère de résidence 10.5 2 061
Droit à aucune couverture maladie (étrangers de passage) 11.7 2 301
DÉTAIL DES SITUATIONS CONCERNANT LES DROITS À LA COUVERTURE MALADIE :
Couverture de base (SS ou CMU base) 5.6 1 104
CMU complémentaire 22.1 4 357
AME 49.0 9 632
Pas droit à la CMUc car plafond de ressources dépassé 0.9 185
Pas droit à l’AME car plafond de ressources dépassé 0.1 18
Pas droit à la CMU car résidence de moins de trois mois en France 2.0 380
Pas droit à l’AME car résidence de moins de trois mois en France 8.5 1 681
Aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire 0.1 21
Droit à aucune couverture maladie (étrangers de passage) 11.7 2 301
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