Télécharger - Médecins du Monde
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Accès aux soins des patients<br />
reçus dans les Caso<br />
Lorsqu’ils consultent à Médecins <strong>du</strong> <strong>Monde</strong>, près de 9<br />
patients sur 10 (86.2 %) ne disposent d’aucune couverture<br />
maladie. Ces personnes, comme nous le verrons dans les paragraphes<br />
suivants, relèvent pour la plupart <strong>du</strong> dispositif AME ou de la sécurité<br />
sociale mais n’ont pas fait valoir leurs droits, les autres en revanche ne<br />
relèvent d’aucun dispositif en raison de leur situation administrative.<br />
1 - Droits théoriques et droits effectifs<br />
à la couverture maladie<br />
1/ Droits théoriques<br />
L’analyse par les accueillants de Médecins <strong>du</strong> <strong>Monde</strong> de la situation personnelle des patients reçus permet au terme de l’entretien<br />
de déterminer les droits théoriques auxquels chacun peut prétendre.<br />
Ainsi en 2005, près de la moitié des patients de Médecins <strong>du</strong> <strong>Monde</strong> relevait <strong>du</strong> dispositif AME et 29 % environ de l’assurance<br />
maladie (tableau 18). On observe d’autre part que plus de 10 % des patients sont dépourvus de couverture maladie car ne<br />
pouvant justifier de trois mois de résidence sur le territoire français (99 % d’entre eux sont de nationalité étrangère).<br />
Il reste enfin environ 12 % d’étrangers de passage en France, n’ayant droit à aucune couverture maladie. Notons à ce sujet<br />
qu’une partie des « étrangers de passage » (roumains et bulgares) résident en fait <strong>du</strong>rablement en France mais sont contraints<br />
de faire régulièrement des allers-retours vers leur pays : or, seule la dernière date d’entrée en France est prise en considération<br />
pour la CMU comme pour l’AME.<br />
Tableau 18 : Répartition des patients de Médecins <strong>du</strong> <strong>Monde</strong> selon leurs droits à la couverture maladie<br />
% n<br />
SYNTHÈSE DES DROITS À LA COUVERTURE MALADIE :<br />
Assurance maladie (SS/CMU) 28.8 5 667<br />
AME 49.0 9 632<br />
Pas droit à la CMU ou AME en raison <strong>du</strong> critère de résidence 10.5 2 061<br />
Droit à aucune couverture maladie (étrangers de passage) 11.7 2 301<br />
DÉTAIL DES SITUATIONS CONCERNANT LES DROITS À LA COUVERTURE MALADIE :<br />
Couverture de base (SS ou CMU base) 5.6 1 104<br />
CMU complémentaire 22.1 4 357<br />
AME 49.0 9 632<br />
Pas droit à la CMUc car plafond de ressources dépassé 0.9 185<br />
Pas droit à l’AME car plafond de ressources dépassé 0.1 18<br />
Pas droit à la CMU car résidence de moins de trois mois en France 2.0 380<br />
Pas droit à l’AME car résidence de moins de trois mois en France 8.5 1 681<br />
Aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire 0.1 21<br />
Droit à aucune couverture maladie (étrangers de passage) 11.7 2 301<br />
Accès aux soins des patients reçus dans les Caso<br />
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