Télécharger - Médecins du Monde
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Le taux d’accord en première instance est seulement de 8.2 % (contre 9.3 % en 2004), il continue donc à<br />
baisser. Si l’Ofpra annonce un taux global d’admission en hausse pour 2005 (26.9 % versus 16.6 % en 2004) ce<br />
n’est que parce que la commission des recours (CRR) annule massivement les premières décisions négatives<br />
(hausse de 94 % <strong>du</strong> nombre de décisions d’annulation consécutives à l’opération de résorption des recours<br />
en instance).<br />
En 2005, ce sont donc 13 770 personnes qui ont obtenu le statut de réfugiés.<br />
Des examens de plus en plus accélérés :<br />
Le nombre de demandeurs d’asile placés en procé<strong>du</strong>re prioritaire a considérablement augmenté : 9 % en 2003,<br />
16 % en 2004 et 23 % en 2005. Ces demandes concernent essentiellement les demandes de réexamen, des<br />
demandes consécutives aux refus d’enregistrement, les demandes formulées en centre de rétention. Ce nombre<br />
va encore augmenter <strong>du</strong> fait de l’extension de l’application de cette procé<strong>du</strong>re aux demandeurs des pays<br />
d’origine considérés comme sûrs : 12 pays en 2005 (dont les ressortissants représentaient 14 % des demandes<br />
d’asile 2004) et 5 pays supplémentaires en 2006 soit 17 pays dits « sûrs »... 9<br />
En procé<strong>du</strong>re prioritaire, le demandeur dispose de 15 jours maximum pour remettre son dossier complet et<br />
obligatoirement tra<strong>du</strong>it en français à la préfecture et l’Ofpra a 15 jours pour prendre sa décision. Ces délais<br />
sont particulièrement insuffisants. Le demandeur n’a pas le temps de préparer son dossier, de récupérer des<br />
documents complémentaires pour rédiger un récit étayé, de le faire tra<strong>du</strong>ire, sachant que les conditions de<br />
recevabilité de l’Ofpra sont plus sévères et ne tiennent pas compte des difficultés à exprimer les tortures/viols/violences<br />
subies. Le taux d’accord en procé<strong>du</strong>re prioritaire est extrêmement faible : 2.2 %.<br />
Moins de la moitié des mineurs isolés a obtenu une protection :<br />
Par ailleurs, la part des mineurs isolés dans les demandes d’asile qui ne cessait de croître ces dernières années<br />
a fortement diminué en 2005 avec « seulement » 735 demandes enregistrées, contre 1 221 en 2004 (- 40 %).<br />
La majorité d’entre eux vient <strong>du</strong> continent africain (58 %), essentiellement de la République <strong>du</strong> Congo ou de<br />
l’Angola. Ce sont des filles pour un tiers d’entre eux, près de 6 % ont moins de 16 ans. Mais seuls 45.2 %<br />
ont bénéficié <strong>du</strong> statut de réfugiés en 2005.<br />
La protection subsidiaire accordée à 557 personnes :<br />
Pour rappel, la loi <strong>du</strong> 10 décembre 2003 réformant l’asile en France a institué une nouvelle forme de protection<br />
: la protection subsidiaire. Elle permet le séjour en France de personnes exposées à certaines menaces<br />
graves en cas de retour dans leur pays d’origine pour des motifs autres que ceux prévus par les dispositions<br />
de la convention de Genève (remplace de fait l’asile territorial).<br />
En 2005, la protection subsidiaire a été accordée à 557 personnes (elles étaient 83 personnes en 2004), dont<br />
plus de la moitié est composée de ressortissants <strong>du</strong> continent européen (Albanie, Russie, Arménie, Géorgie)<br />
et ce, sur la base de menaces avérées de « torture ou de peines ou traitements inhumains et dégradants ».<br />
L’augmentation de cette forme de protection reste très faible par rapport aux demandes : rappelons qu’en<br />
2003, 28 000 personnes avaient demandé l’asile territorial…<br />
Une augmentation des places d’hébergement en CADA (Centre d’Accueil des Demandeurs<br />
d’Asile), mais encore en nombre insuffisant :<br />
En 2005, le dispositif national d’accueil comptait 17 500 places d’hébergement en Cada (+13 % par rapport à<br />
2004). Les besoins ne sont encore couverts qu’à 30 %. Pour 2006, le projet de loi de finances prévoit la création<br />
de 2000 places supplémentaires.<br />
9.Albanie,ARYM (Macédoine), Bénin, Bosnie-Herzégovine, Cap Vert, Croatie, Géorgie, Ghana, Inde, Madagascar, Niger, Mali, Ile Maurice, Mongolie, Sénégal,<br />
Tanzanie et Ukraine.<br />
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