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Tableau 16 : Situation administrative des patients étrangers *
% n
Visa touriste avec l’intention de résider en France 5.5 840
Visa touriste sans l’intention de résider en France 5.5 842
Rendez-vous ou convocation préfecture 3.6 551
Titre de séjour valide de 1 à 3 mois 7.5 1 144
Titre de séjour valide de 3 mois à 1 an 1.9 289
Titre de séjour valide pour 1 an 1.9 294
Titre de séjour valide pour 10 ans 2.7 410
Titre de séjour autre durée 0.5 70
En situation administrative précaire 71.0 10 855
* ne concerne que les personnes âgées de 18 ans et plus originaires d’un pays extérieur à l’Union Européenne
La situation et les caractéristiques de ces personnes en situation administrative précaire font l’objet d’une analyse à part
entière dans la suite de ce rapport, mais notons d’ores et déjà l’augmentation très significative du nombre de ces personnes
qui est passée de 60 à 71 % entre 2004 et 2005.
Environ 15 % (n=1 371) des étrangers en situation administrative précaire ont déposé une demande de régularisation. Il
s’agit de patients en moyenne plus âgés que les autres (36.1 ans vs 34.0 ans) qui résident en France depuis plus longtemps
(3.9 ans vs 2.2 ans).
Notons enfin, toujours dans le domaine administratif, que près d’un patient sur dix (9.8 %) âgé de 16 ans ou plus ne possédait
pas de documents d’identité lorsqu’il s’est présenté à Médecins du Monde en 2005. La preuve de l’identité est nécessaire
pour l’obtention des droits à une couverture maladie.
2/ Demandeurs d’asile
QUELQUES ÉLÉMENTS DU CONTEXTE 8 :
La France est restée en 2005 le premier pays de destination des demandeurs d’asile en Europe devant l’Allemagne,
la Grande-Bretagne, et l’Autriche, selon le rapport national 2005 de l’Office Français de Protection des Réfugiés
et des Apatrides.
Des arrivées en baisse de 15 % :
Avec 42 578 nouvelles demandes d’asile déposées en 2005, la France a rejoint la tendance européenne qui est
à la baisse. Les premières données pour 2006, confirment et accentuent cette tendance.
La demande d’asile globale s’élève à 59 221 demandes (premières demandes, réexamens et mineurs
accompagnants), soit une baisse de 9.7 % par rapport à 2004.Toutefois, cette tendance reflète deux réalités
différentes : une chute sensible des premières demandes (-15.8 %) et une hausse de 34.2 % des demandes
de réexamen.
Le nombre de déboutés du droit d’asile ne cesse d’augmenter :
Parallèlement à la baisse des premières demandes, le nombre de déboutés du droit d’asile ne cesse d’augmenter.
Depuis 2001, 184 527 personnes ont été définitivement déboutées de leur demande d’asile (y compris en
recours). Le nombre de déboutés a augmenté en moyenne de 11.1 % par an entre 2001 et 2004, mais cette
croissance a atteint 40.5 % entre 2004 et 2005, correspondant à 55 678 personnes.
8. Source :
- Rapport d’activité 2005 de l’Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides.
- Rapport annuel de Forum Réfugiés : L’asile en France et en Europe, état des lieux 2006, juin 2006.
- Amnesty international, Point sur la réforme du droit d’asile, décembre 2005.
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