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Leur situation sur le plan du logement est très difficile : trois patients sur dix disposent d’un logement fixe, 49 % d’un logement
précaire et 21 % sont à la rue, ceci beaucoup plus fréquemment que les autres patients étrangers (13.6 % de sans domicile).
Concernant l’emploi, aucun de ces patients ne possède d’autorisation de travail ; certains d’entre eux (19.3 %) exercent
donc une activité non déclarée ou ont recours à l’aide de leur entourage ainsi que d’associations, ou à la mendicité.
On relève enfin que près du quart des patients exclus de l’AME (23.9 %) ne possède aucun document justifiant de son identité,
ceci beaucoup plus souvent que l’ensemble des autres étrangers (8.0 %).
Ce groupe de patients cumule l’ensemble des facteurs de précarité et d’exclusion : problèmes de communication
en raison de la langue, impossibilité d’obtenir une couverture maladie, absence de ressources et
le plus souvent de logement stable.
L’accès aux droits et aux soins
Près de 9 patients sur 10 (88.4 %) en situation administrative précaire pourraient prétendre, au regard de leur situation, à
une couverture maladie. La plupart relève de l’AME, quelques uns de l’assurance maladie dans le cadre de la continuité des
droits. Il s’agit souvent de demandeurs d’asile qui ont été déboutés.
Lorsqu’ils se présentent à Médecins du Monde, 93 % des étrangers en situation administrative précaire pouvant bénéficier
d’une couverture maladie n’en possèdent pas.
Les quelques patients relevant de l’assurance maladie, dans le cadre de la continuité des droits, sont mieux lotis dans la
mesure où les deux tiers d’entre eux bénéficient de droits effectifs à la couverture maladie (tableau 89).
Tableau 89 : Croisement des droits potentiels et effectifs à la couverture maladie des patients étrangers en situation
administrative précaire
DROITS OUVERTS
DROITS NON OUVERTS
% n % n
ENSEMBLE DES PATIENTS EN SITUATION
ADMINISTRATIVE PRÉCAIRE RELEVANT D’UN
6.9 607 93.1 8 127
DISPOSITIF DE COUVERTURE MALADIE
Patients relevant de l’AME 6.3 549 93.7 8 099
Patients relevant de l’assurance maladie 67.4 58 32.6 28
Les patients qui ont effectivement des droits ouverts résident en France depuis une durée plus importante que les personnes
qui n’ont pas fait valoir leurs droits à la couverture maladie (4.1 ans vs 2.6 ans). La part des patients couverts au titre
de l’AME progresse en effet avec la durée de résidence en France (figure 28), cette progression cependant est toute relative
dans la mesure où seuls 12 % des étrangers en situation administrative précaire, lorsqu’ils viennent la première fois à
Médecins du Monde, bénéficient d’une couverture maladie après trois années ou même 10 années passées en France.
Figure 28 : Part des patients en situation administrative précaire bénéficiant de l‘AME selon la durée de leur présence en France
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