Télécharger - Médecins du Monde
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Leur situation sur le plan <strong>du</strong> logement est très difficile : trois patients sur dix disposent d’un logement fixe, 49 % d’un logement<br />
précaire et 21 % sont à la rue, ceci beaucoup plus fréquemment que les autres patients étrangers (13.6 % de sans domicile).<br />
Concernant l’emploi, aucun de ces patients ne possède d’autorisation de travail ; certains d’entre eux (19.3 %) exercent<br />
donc une activité non déclarée ou ont recours à l’aide de leur entourage ainsi que d’associations, ou à la mendicité.<br />
On relève enfin que près <strong>du</strong> quart des patients exclus de l’AME (23.9 %) ne possède aucun document justifiant de son identité,<br />
ceci beaucoup plus souvent que l’ensemble des autres étrangers (8.0 %).<br />
Ce groupe de patients cumule l’ensemble des facteurs de précarité et d’exclusion : problèmes de communication<br />
en raison de la langue, impossibilité d’obtenir une couverture maladie, absence de ressources et<br />
le plus souvent de logement stable.<br />
L’accès aux droits et aux soins<br />
Près de 9 patients sur 10 (88.4 %) en situation administrative précaire pourraient prétendre, au regard de leur situation, à<br />
une couverture maladie. La plupart relève de l’AME, quelques uns de l’assurance maladie dans le cadre de la continuité des<br />
droits. Il s’agit souvent de demandeurs d’asile qui ont été déboutés.<br />
Lorsqu’ils se présentent à Médecins <strong>du</strong> <strong>Monde</strong>, 93 % des étrangers en situation administrative précaire pouvant bénéficier<br />
d’une couverture maladie n’en possèdent pas.<br />
Les quelques patients relevant de l’assurance maladie, dans le cadre de la continuité des droits, sont mieux lotis dans la<br />
mesure où les deux tiers d’entre eux bénéficient de droits effectifs à la couverture maladie (tableau 89).<br />
Tableau 89 : Croisement des droits potentiels et effectifs à la couverture maladie des patients étrangers en situation<br />
administrative précaire<br />
DROITS OUVERTS<br />
DROITS NON OUVERTS<br />
% n % n<br />
ENSEMBLE DES PATIENTS EN SITUATION<br />
ADMINISTRATIVE PRÉCAIRE RELEVANT D’UN<br />
6.9 607 93.1 8 127<br />
DISPOSITIF DE COUVERTURE MALADIE<br />
Patients relevant de l’AME 6.3 549 93.7 8 099<br />
Patients relevant de l’assurance maladie 67.4 58 32.6 28<br />
Les patients qui ont effectivement des droits ouverts résident en France depuis une <strong>du</strong>rée plus importante que les personnes<br />
qui n’ont pas fait valoir leurs droits à la couverture maladie (4.1 ans vs 2.6 ans). La part des patients couverts au titre<br />
de l’AME progresse en effet avec la <strong>du</strong>rée de résidence en France (figure 28), cette progression cependant est toute relative<br />
dans la mesure où seuls 12 % des étrangers en situation administrative précaire, lorsqu’ils viennent la première fois à<br />
Médecins <strong>du</strong> <strong>Monde</strong>, bénéficient d’une couverture maladie après trois années ou même 10 années passées en France.<br />
Figure 28 : Part des patients en situation administrative précaire bénéficiant de l‘AME selon la <strong>du</strong>rée de leur présence en France<br />
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