Télécharger - Médecins du Monde
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Figure 27 : Recours au travail non déclaré des patients étrangers en situation administrative précaire selon l’ancienneté de leur séjour<br />
en France<br />
Les ressources enfin dont disposent les patients en situation administrative précaire reflètent leur situation sociale : la quasitotalité<br />
d’entre eux (98.3 %) ne dispose d’aucune ressource déclarable (vs 89.9 % des étrangers disposant d’un titre de séjour).<br />
Les modes de contacts et les motifs de recours<br />
Les étrangers en situation administrative précaire se distinguent des autres patients étrangers par le fait qu’ils s’adressent<br />
plus fréquemment à Médecins <strong>du</strong> <strong>Monde</strong> de manière spontanée (78.0 % vs 65.3 %). Ils sont nettement moins souvent orientés<br />
par l’intermédiaire d’une autre association (7.1 % vs 16.1 %) ou d’une institution administrative ou sociale (3.4 % vs 5.8 %),<br />
ce qui montre le manque de contacts avec les sources d’information dont ils auraient besoin.<br />
Leur demande principale lorsqu’ils s’adressent à Médecins <strong>du</strong> <strong>Monde</strong> est, comme pour l’ensemble des patients, de rencontrer<br />
un médecin, mais de façon moins fréquente que les autres patients étrangers (59.1 % vs 80.8 %). Ils sont en revanche<br />
proportionnellement 5 fois plus nombreux à se présenter pour un « autre motif » qui correspond la plupart <strong>du</strong> temps à<br />
une demande d’instruction d’un dossier AME, c’est le cas des centres de Nice et de Saint-Denis, qui sont agréés pour instruire<br />
les demandes d’Aide Médicale Etat. Le centre de Saint-Denis reçoit quasi-exclusivement des bénéficiaires potentiels<br />
de l’Aide Médicale Etat.<br />
La demande sociale est donc beaucoup plus prégnante dans cette population.<br />
La même analyse (menée uniquement parmi les étrangers en situation administrative précaire) réalisée en prenant en<br />
compte l’état des droits à la couverture maladie indique que le souhait de rencontrer un médecin est plus souvent exprimé<br />
lorsque les droits à l’AME ne sont pas ouverts que lorsqu’ils le sont (56.2 % vs 49.9 %).<br />
Ces personnes sans droits ouverts et donc éloignées <strong>du</strong> dispositif de droit commun n’ont bien souvent pas<br />
d’autres recours que de s’adresser à Médecins <strong>du</strong> <strong>Monde</strong>.<br />
La situation administrative<br />
Les personnes sans titre de séjour relèvent toutes <strong>du</strong> dispositif d’Aide Médicale d’Etat sous réserve qu’elles puissent justifier<br />
de trois mois de résidence ininterrompue en France.<br />
Les patients qui ne satisfont pas cette exigence ou qui ne peuvent apporter la preuve de leur présence en France sont donc<br />
exclus de toute couverture maladie.<br />
En 2005, 11.6 % des étrangers ne pouvaient prétendre à l’AME en raison de ce critère de résidence (tableau 87).<br />
On note qu’environ 1 % de ces personnes relèvent de l’assurance maladie : il s’agit de patients étrangers ayant été déboutés<br />
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