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Figure 27 : Recours au travail non déclaré des patients étrangers en situation administrative précaire selon l’ancienneté de leur séjour
en France
Les ressources enfin dont disposent les patients en situation administrative précaire reflètent leur situation sociale : la quasitotalité
d’entre eux (98.3 %) ne dispose d’aucune ressource déclarable (vs 89.9 % des étrangers disposant d’un titre de séjour).
Les modes de contacts et les motifs de recours
Les étrangers en situation administrative précaire se distinguent des autres patients étrangers par le fait qu’ils s’adressent
plus fréquemment à Médecins du Monde de manière spontanée (78.0 % vs 65.3 %). Ils sont nettement moins souvent orientés
par l’intermédiaire d’une autre association (7.1 % vs 16.1 %) ou d’une institution administrative ou sociale (3.4 % vs 5.8 %),
ce qui montre le manque de contacts avec les sources d’information dont ils auraient besoin.
Leur demande principale lorsqu’ils s’adressent à Médecins du Monde est, comme pour l’ensemble des patients, de rencontrer
un médecin, mais de façon moins fréquente que les autres patients étrangers (59.1 % vs 80.8 %). Ils sont en revanche
proportionnellement 5 fois plus nombreux à se présenter pour un « autre motif » qui correspond la plupart du temps à
une demande d’instruction d’un dossier AME, c’est le cas des centres de Nice et de Saint-Denis, qui sont agréés pour instruire
les demandes d’Aide Médicale Etat. Le centre de Saint-Denis reçoit quasi-exclusivement des bénéficiaires potentiels
de l’Aide Médicale Etat.
La demande sociale est donc beaucoup plus prégnante dans cette population.
La même analyse (menée uniquement parmi les étrangers en situation administrative précaire) réalisée en prenant en
compte l’état des droits à la couverture maladie indique que le souhait de rencontrer un médecin est plus souvent exprimé
lorsque les droits à l’AME ne sont pas ouverts que lorsqu’ils le sont (56.2 % vs 49.9 %).
Ces personnes sans droits ouverts et donc éloignées du dispositif de droit commun n’ont bien souvent pas
d’autres recours que de s’adresser à Médecins du Monde.
La situation administrative
Les personnes sans titre de séjour relèvent toutes du dispositif d’Aide Médicale d’Etat sous réserve qu’elles puissent justifier
de trois mois de résidence ininterrompue en France.
Les patients qui ne satisfont pas cette exigence ou qui ne peuvent apporter la preuve de leur présence en France sont donc
exclus de toute couverture maladie.
En 2005, 11.6 % des étrangers ne pouvaient prétendre à l’AME en raison de ce critère de résidence (tableau 87).
On note qu’environ 1 % de ces personnes relèvent de l’assurance maladie : il s’agit de patients étrangers ayant été déboutés
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