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Tableau 79 : Flux de demandeurs d’asile en France de 2000 à 2005 et places dans le dispositif national d’accueil
ANNÉES 2000 2001 2002 2003 2004 2005
Premières demandes* 38 747 47 291 51 087 52 204 50 514 42 578
Réexamens 1 028 1 369 1 790 2 225 7 085 9 488
Mineurs accompagnants _ _ 7 900 7 564 7 907 7 155
TOTAL 39 775 48 660 60 777 61 993 65 506 59 221
Capacités des Cada** 4 711 6 782 10 230 12 170 15 470 17 500
COUVERTURE DES BESOINS 12 % 14 % 17 % 20 % 23 % 30 %
Source : *Ofpra ; **OMI, Etat du Dispositif National d’Accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés, Direction des Populations et des migrations
Couverture des besoins = capacité des Cada / nombre total de demandeurs d’asile X 100
Des milliers de demandeurs d’asile restent en attente d’une éventuelle place en Cada, alors que les statistiques montrent
que les demandeurs d’asile qui y sont hébergés obtiennent proportionnellement beaucoup plus souvent le statut que ceux
qui ne bénéficient pas de ces structures d’accueil et de l’aide qui leur y est ainsi apportée.
Dépourvus d’autorisation de travail, les demandeurs d’asile sont environ 9 sur 10 à se trouver sans emploi alors que certains
(8 %) ont recours pour subsister à un travail non déclaré.
Le niveau des ressources déclarables par conséquent est nul pour 95 % des étrangers demandeurs d’asile, proportion comparable
à celle relevée chez les autres patients étrangers (96 %).
S’ils ne veulent ou ne peuvent être hébergés en Cada, les demandeurs peuvent, une fois la demande formelle enregistrée,
bénéficier d’une allocation dite « d’insertion » de 280 euros par adulte, versée mensuellement. Cette allocation ne prend
pas en compte la composition familiale. Le versement est interrompu au bout d’une année, même si aucune décision n’est
prise sur le fond de la demande. Le faible montant de l’allocation ne permet pas le paiement des frais de traduction des
documents, le recours éventuel à un avocat, le déplacement pour un entretien.
En octobre 2003, M. De Villepin, alors ministre des affaires étrangères, avait reconnu que « le dispositif est en crise », que « les
associations et agents de l’Etat se découragent » ; il avait mentionné « la longue précarité des réfugiés et les délais de traitement
trop longs, les centres d’accueil saturés » et confirmé « que les demandeurs d’asile vivent dans l’angoisse d’une longue attente et
dans la précarité qui expose à toutes les dérives » 62 .
Certes, l’Etat a consacré ces dernières années des sommes plus importantes pour l’accueil social et a consenti des moyens
supplémentaires à l’Ofpra ou la Commission des Recours, avec une volonté ferme d’accélérer les procédures d’examen,
mais on est loin des conditions d’accueil dignes.
La volonté d’accélérer les procédures d’asile peut conduire à des situations dramatiques.
Notre équipe de Lyon témoigne :
Monsieur S. est ukrainien, d’origine arménienne. Du fait de cette origine, il a été l’objet de sévices graves dans son pays
de la part des autorités. Il a donc quitté l’Ukraine pour la France afin de venir chercher une protection. Bien qu’isolé
sans enfant, il a pu, du fait de son état de santé, bénéficier d’un hébergement en foyer le temps de la procédure. Il a
en revanche effectué seul les démarches administratives. Non francophone, Monsieur S. a beaucoup de difficultés à se
repérer dans les méandres de la procédure d’asile. .../...
62. Examen du projet de loi sur l’asile au Sénat, le 23 octobre 2003.
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