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A l’Ofpra, les principaux pays de provenance des demandeurs d’asile en 2005 sont :
- Haïti avec 11.6 % de premières demandes (+ 61.5 % par rapport à 2004, les demandeurs sont essentiellement
en Guadeloupe),
- la Turquie avec 8.5 % de premières demandes (- 18 % par rapport à 2004),
- la Chine, la Serbie-Monténégro et la République Démocratique du Congo, représentant 6 % des premières
demandes.
L’Algérie n’arrive qu’en 9 ème position avec 4.1 % des premières demandes.
L’arrivée en France des patients concernés par une demande d’asile est majoritairement très récente : près de 64 % d’entre
eux résident en France depuis moins d’un an, 45 % depuis moins de trois mois.
Les conditions de logement des étrangers concernés par une demande d’asile sont très dégradées, plus encore que celles
de l’ensemble des autres étrangers (tableau 78).
Plus du quart d’entre eux vit à la rue, 45 % dans un logement précaire.
Si la majorité des demandeurs d’asile sans logement vit seule (60 %), il existe également des familles avec des enfants vivant
à la rue : 16 % des demandeurs d’asile sans logement vivent avec un ou plusieurs enfants.
Le fait de déposer une demande d’asile permet l’attribution de certains droits et notamment un logement en Cada (Centre
d’Accueil des Demandeurs d’Asile).
Cette disposition cependant demeure parfois sans effet du fait du manque de places dans ce type de structures. On observe
ainsi que le quart des étrangers vus à Médecins du Monde et ayant déposé une demande d’asile continue à
se trouver à la rue et près de la moitié dans un logement précaire.
Tableau 78 : Répartition des demandeurs d’asile et des autres patients étrangers selon leur situation au regard du logement (% en ligne)
FIXE PRÉCAIRE SANS LOGEMENT
% n % n % n
Etrangers concernés par une demande d’asile 29.4 1 173 45.1 1 798 25.5 1 017
Autres patients étrangers 40.3 4 064 47.3 4 775 12.1 1 246
ETRANGERS CONCERNÉS PAR UNE DEMANDE D’ASILE
demande d’asile non déposée 26.7 305 44.5 509 28.8 329
demande d’asile déposée 30.3 872 45.3 1 306 24.4 703
L’accueil des demandeurs d’asile est organisé en France en référence notamment à la circulaire n° 99/399 du 8 juillet 1999
qui organise le dispositif national d’accueil.
Cette circulaire pose en préambule que « l’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés constitue une obligation découlant de
l’application de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 modifiée par le Protocole de New York du 31 janvier relatif au statut de
réfugié et ratifiée par la France ».
Ainsi « l’Etat finance, au titre de l’aide sociale un dispositif national d’accueil, destiné à l’hébergement des demandeurs d’asile et des
réfugiés sans ressource ni logement » :
- les Centres d’Accueil des Demandeurs d’Asile (Cada)
- les Centres de transit (en attente de Cada)
- les Centres Provisoires d’Hébergement (CPH) : accueil après obtention du statut de réfugié.
Reprise du grand titre
Par ailleurs cette circulaire de 1999 fixe des priorités sociales d’accès à l’hébergement en Cada :
- les primo-arrivants ;
- les familles avec enfants en bas âge ;
- les jeunes majeurs isolés (20 ans) ;
- les demandeurs d’asile ayant des problèmes de santé (sur avis médical) ;
- les femmes seules ;
- les demandeurs en réexamen n’ayant pas été hébergés et n’ayant pas refusé d’hébergement dans un centre
au titre de leur précédente demande.
Le nombre de places en Cada a augmenté ces dernières années, mais la saturation du dispositif national d’accueil reste une
réalité (tableau 79). En juin 2005, à l’occasion de la journée mondiale du réfugié, la Coordination Française pour le Droit
d’Asile a lancé une action pour demander l’accroissement du nombre de places.
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