Le secteur bancaire suisse - Association suisse des banquiers

Le GAFI a pour objectif d’élaborer des standards internationaux pour lutter contre
le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et de contrôler périodiquement
le respect de ces recommandations par les Etats membres. En avril 2005, le
GAFI a procédé pour la troisième fois en Suisse à une évaluation par pays. Il a
évalué dans ce cadre l’avancement de la mise en œuvre des 40 recommandations
et des 9 recommandations spéciales de 2001 et 2004 auprès des autorités, banques
et autres intermédiaires financiers.
En juin 2003, et pour la première fois depuis leur élaboration, le GAFI a intégralement
révisé ses 40 recommandations pour les adapter aux nouvelles formes de
criminalité en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.
Le GAFI n’a cessé de compléter son catalogue de mesures, notamment en intégrant
les délits financiers et boursiers dans la liste des infractions préalables au blanchiment
d’argent. L’aspect coûts / bénéfices de telles mesures ne joue en principe qu’un
rôle secondaire.
Mise en œuvre des recommandations du GAFI en Suisse
En comparaison internationale, la Suisse dispose d’un dispositif solide et complet
en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Cela est reconnu par le GAFI,
d’autant plus que la Suisse a joué depuis toujours un rôle de pionnier dans la lutte
contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. La CDB a en effet
constitué la base des 40 recommandations du GAFI sur la lutte contre le blanchiment
d’argent. Les banques ont le plus grand intérêt à ce que cette reconnaissance
soit maintenue.
Après la révision des recommandations du GAFI en 2003, le Conseil fédéral a
ouvert en janvier 2005 une procédure de consultation relative à plusieurs adaptations
législatives en vue de la mise en œuvre des adaptations nécessaires. Les
propositions portaient notamment sur un allongement de la liste des délits préalables
au blanchiment d’argent et un élargissement du cercle des établissements
assujettis à la LBA. Le Conseil fédéral a également préconisé que la LBA tienne
mieux compte des besoins existants en matière d’échange d’informations entre
autorités impliquées dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Enfin, il a proposé
d’imposer des obligations de transparence aux détenteurs d’actions au porteur
à l’égard de la société. En raison de la critique de certains aspects des propositions
relatives à la mise en œuvre des recommandations révisées du GAFI de
la part de l’ASB et de la place financière en général, une version plus modérée et
mieux axée sur la pratique de la LBA a été élaborée pour entrer en vigueur le
1 er février 2009.
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Le secteur bancaire suisse
Les efforts faits par la Suisse pour mettre en œuvre les recommandations révisées
ont été salués par le GAFI. En raison des mesures prises depuis la dernière évaluation
par pays effectué par le GAFI en 2005, la surveillance internationale de la
Suisse dans le cadre du processus d’évaluation mondial du troisième cycle (2004-
2011) a pris fin. A l’avenir, la Suisse ne sera donc plus examinée par le GAFI que
tous les deux ans dans le cadre d’une procédure simplifiée. Malgré les carences
encore mises en évidence par le GAFI ( efficacité du système de déclaration des
soupçons, transparence en matière d’actions au porteur et mesures pour la mise
en œuvre de standards internationaux visant à geler les avoirs de provenance
terroriste ), la Suisse fait partie des premiers pays, avec l’Italie, la Norvège et le
Royaume-Uni, à bénéficier d’un examen selon la procédure simplifiée.