Le secteur bancaire suisse - Association suisse des banquiers
Le secteur bancaire suisse - Association suisse des banquiers Le secteur bancaire suisse - Association suisse des banquiers
35 4 Banques et intermédiaires financiers 35 4 1 Groupes de banques 35 Banques cantonales 36 Grandes banques 36 Banques régionales et caisses d’épargne 37 Banques Raiffeisen 37 Banquiers privés 38 Banques étrangères 38 Autres banques 38 4 2 Intermédiaires financiers sans statut bancaire 39 Gérants de fortune indépendants 39 PostFinance 41 5 Gestion de fortune 41 5 1 Définition de la gestion de fortune 42 5 2 Avoirs gérés en Suisse 43 5 3 Gestion de fortune dans le monde 45 5 4 Produits et services 46 5 5 Modèles d’affaires 6 Le secteur bancaire suisse 47 6 Retail Banking en Suisse 47 6 1 Que faut-il entendre par Retail Banking 47 6 2 Importance économique 47 6 3 Quelques produits du Retail Banking 47 Compte d’épargne et compte privé 48 Crédits à la consommation et hypothèques 49 Produits de placement 49 Trafic des paiements 49 Prévoyance vieillesse 50 6 4 Perspectives du Retail Banking 51 7 Quelques secteurs d’activité des banques 51 7 1 Produits structurés 52 7 2 Placements collectifs de capitaux 53 7 3 Commodity Trade Finance 54 7 4 Opérations fiduciaires 54 7 5 Investment Banking 55 7 6 Placements alternatifs 55 Private equity 55 Hedge funds
57 8 Réglementation et surveillance des marchés financiers 57 8 1 Fondements 57 Distinction entre surveillance microprudentielle et surveillance macroprudentielle 57 Distinction entre réglementation préventive et réglementation curative 58 Effets de la réglementation 58 8 2 Formes de réglementation 58 Réglementation par le législateur et les autorités 60 Sociétés d’audit : le bras armé de la FINMA 60 Autoréglementation et règles de comportement 62 Harmonisation des normes de réglementation 63 Coordination internationale de la surveillance 64 8 3 Exigences en matière d’activité et projets de réglementation actuels 64 Fonds propres 65 Liquidités 66 Garantie des dépôts 67 Systèmes de rémunération 67 Autres initiatives de réglementation 69 9 Coopération internationale en matière fiscale et pénale 69 9 1 Réglementations suisses diverses 69 Secret professionnel du banquier 69 Distinction entre soustraction fiscale et fraude fiscale 70 Entraide judiciaire internationale en matière pénale 70 Rapatriement des avoirs de potentats 71 9 2 Conventions fiscales internationales 71 Accords bilatéraux II 73 Qualified Intermediary Agreement 73 Conventions de double imposition ( CDI ) conclues par la Suisse 74 Modèle de convention de l’OCDE pour éviter la double imposition : article 26 75 9 3 Lutte contre le blanchiment d’argent 75 Fondement juridique 76 Règles de comportement en matière de lutte contre le blanchiment d’argent 76 Groupe d’action financière ou GAFI ( Financial Action Task Force, FATF ) 77 Mise en œuvre des recommandations du GAFI en Suisse 79 Glossaire 85 Abréviations 87 Sources Internet 89 Bibliographie ( sélection ) 7 Le secteur bancaire suisse
- Page 1: Compendium 2010 Le secteur bancaire
- Page 5: Table des matières 3 Avant-propos
- Page 10 and 11: Dans le monde entier, les banques c
- Page 12 and 13: Débat fiscal et pression sur le se
- Page 14 and 15: Employés et productivité En 2008,
- Page 16 and 17: l’entreprise doit également pouv
- Page 18 and 19: prend en considération la situatio
- Page 20 and 21: Par ailleurs, la BNS agit en qualit
- Page 22 and 23: 2 2 Autorité fédérale de surveil
- Page 24 and 25: 2 3 SIX Group Issu début 2008 de l
- Page 26 and 27: d’agence officielle de numérotat
- Page 28 and 29: 2 5 Autres associations Aux côtés
- Page 30 and 31: 2 6 Ombudsman des banques suisses L
- Page 32 and 33: • assurer la formation de la rel
- Page 34 and 35: Formation continue Banque et Financ
- Page 36 and 37: Les banques cantonales peuvent êtr
- Page 38 and 39: Banques étrangères Les quelques 1
- Page 40 and 41: Cette base légale implique que Pos
- Page 42 and 43: dans les secteurs vie, dommages ain
- Page 44 and 45: Evolution de la fortune de la clien
- Page 46 and 47: 5 5 Modèles d’affaires La Suisse
- Page 48 and 49: Le privilège en cas de faillite co
- Page 50 and 51: Il est autorisé de combiner aussi
- Page 52 and 53: Progression des produits structuré
- Page 54 and 55: 7 4 Opérations fiduciaires Les op
57 8 Réglementation et surveillance <strong>des</strong> marchés financiers<br />
57 8 1 Fondements<br />
57 Distinction entre surveillance microprudentielle et surveillance macroprudentielle<br />
57 Distinction entre réglementation préventive et réglementation curative<br />
58 Effets de la réglementation<br />
58 8 2 Formes de réglementation<br />
58 Réglementation par le législateur et les autorités<br />
60 Sociétés d’audit : le bras armé de la FINMA<br />
60 Autoréglementation et règles de comportement<br />
62 Harmonisation <strong>des</strong> normes de réglementation<br />
63 Coordination internationale de la surveillance<br />
64 8 3 Exigences en matière d’activité et projets de réglementation actuels<br />
64 Fonds propres<br />
65 Liquidités<br />
66 Garantie <strong>des</strong> dépôts<br />
67 Systèmes de rémunération<br />
67 Autres initiatives de réglementation<br />
69 9 Coopération internationale en matière fiscale et pénale<br />
69 9 1 Réglementations <strong>suisse</strong>s diverses<br />
69 Secret professionnel du banquier<br />
69 Distinction entre soustraction fiscale et fraude fiscale<br />
70 Entraide judiciaire internationale en matière pénale<br />
70 Rapatriement <strong>des</strong> avoirs de potentats<br />
71 9 2 Conventions fiscales internationales<br />
71 Accords bilatéraux II<br />
73 Qualified Intermediary Agreement<br />
73 Conventions de double imposition ( CDI ) conclues par la Suisse<br />
74 Modèle de convention de l’OCDE pour éviter la double imposition : article 26<br />
75 9 3 Lutte contre le blanchiment d’argent<br />
75 Fondement juridique<br />
76 Règles de comportement en matière de lutte contre le blanchiment d’argent<br />
76 Groupe d’action financière ou GAFI ( Financial Action Task Force, FATF )<br />
77 Mise en œuvre <strong>des</strong> recommandations du GAFI en Suisse<br />
79 Glossaire<br />
85 Abréviations<br />
87 Sources Internet<br />
89 Bibliographie ( sélection )<br />
7<br />
<strong>Le</strong> <strong>secteur</strong> <strong>bancaire</strong> <strong>suisse</strong>
Change language