Le secteur bancaire suisse - Association suisse des banquiers

Systèmes de rémunération
En octobre 2009, la FINMA a publié une circulaire visant à lier les systèmes de
rémunération des plus grands établissements du secteur financier au succès à long
terme ( cf. circulaire « Normes minimales des systèmes de rémunération dans les
établissements financiers » ). Une partie de la circulaire est entrée en vigueur le
1 er janvier 2010, les autres dispositions devant suivre d’ici le 1 er janvier 2011.
Dans le contexte de la crise financière qui a éclaté en 2007, les pays étrangers
songent aussi de plus en plus à réglementer les rémunérations dans les établissements
bancaires. Différentes propositions de réglementation des systèmes de rémunération
dans le secteur financier ont été présentées, la préoccupation principale
portant sur une rémunération qui soit fonction du succès à long terme de la
banque. Cela doit permettre d’éviter qu’une orientation sur le court terme n’entraîne
des risques trop élevés. Par ailleurs, il est prévu de recourir, à côté des bonus,
également à des malus.
Suivant le souhait des pays du G20, le CSF a publié des directives concrètes relatives
à ces efforts de réglementation ( « Principles for Sound Compensation Practices
– Implementation Standards » ). Celles-ci prévoient notamment de créer une
autorité des rémunérations qui surveille le système de rémunération ( axé sur le
risque ) ; par ailleurs, les autorités de surveillance nationales devraient pouvoir
réduire les rémunérations variables d’établissements d’importance systémique
si ces derniers disposent d’une base de capital trop faible. En outre, en cas de
mauvais résultats, il serait possible de recourir à des malus ou à une obligation
de restitution ( règles de clawback ).
Autres initiatives de réglementation
Dans le cadre de la crise financière, des établissements financiers ont dû être soutenus
ou sauvés par les Etats un peu partout dans le monde. Ce qui a contribué à
populariser les notions de too big to fail et de too interconnected to fail. On en -
tend par là des entreprises dont la faillite aurait des répercussions massives sur
d’autres secteurs de l’économie ( réactions en chaîne provoquées par l’interruption
du trafic des paiements p. ex. ), essentiellement en raison de leur interconnexion.
Une garantie d’Etat implicite pour ces établissements d’importance systémique
peut entraîner des incitations biaisées ainsi que des effets indésirables. Afin de
réduire cet effet de moral hazard, il est par exemple exigé que la liquidation des
banques puisse se faire de manière ordonnée en cas d’insolvabilité. A cet effet, les
banques devraient rédiger des « testaments » ( living wills ). Elles développeraient
ainsi des stratégies sur la manière de procéder en cas de faillite et sur l’éventuelle
vente de certaines unités d’affaires. Sachant que la plupart des banques d’importance
systémique susceptibles d’être touchées par cette réglementation sont actives
au plan international, une réglementation internationale s’avérerait nécessaire.
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Le secteur bancaire suisse
Aux Etats-Unis, le Président Obama a fait la proposition en janvier 2010 de séparer
plus nettement l’Investment Banking des autres activités bancaires ( dépôts de
la clientèle ). Ce plan comporte en outre une limitation de la taille des banques
et des restrictions en matière de négoce pour compte propre. La proposition du
Président Obama fait référence au Glass-Steagall-Act des années 30, qui a mené à
une séparation des banques de dépôt et des banques d’investissement aux Etats-
Unis et qui a été aboli en 1999.