Le secteur bancaire suisse - Association suisse des banquiers

En avril 2009, le CSF ( encore FSF à l’époque ) a publié des principes et recommandations
pour renforcer le système financier ( « Financial Stability Forum Recommendations
and Principles to Strengthen Financial Systems » ). Ces recommandations
concernent l’aspect procyclique de la couverture par les fonds propres, les
systèmes de rémunération ainsi que la collaboration et la coordination internationales.
Le rapport contient 67 recommandations à l’attention des autorités nationales
responsables et des autres acteurs du marché.
En Europe, la Commission européenne est une institution d’un genre particulier
( sui generis ) dans le système politique de l’UE. Elle représente et défend les intérêts
de l’ensemble de l’UE en tant qu’institution supranationale. Fin septembre 2009,
elle a accepté un train de mesures législatives ayant pour but de renforcer nettement
la surveillance au sein des Etats européens. Les nouveaux dispositifs juridiques
prévoient d’une part la mise en place d’un Comité européen du risque
systémique ( CERS ) et d’autre part la création d’un Système européen de surveillance
financière ( SESF ). Au moment de la publication, ces propositions étaient
encore en cours d’examen au Conseil et au Parlement européens.
• Le CERS est chargé de surveiller et d’analyser les risques pour la stabilité
du système financier ( surveillance macroprudentielle ). Il émet des
alertes précoces en cas de risques systémiques et formule des recommandations
concrètes quant aux mesures à prendre.
• Le SESF surveille les établissements financiers ( surveillance microprudentielle
). Il s’agit d’un réseau d’autorités nationales de surveillance financière
travaillant de manière coordonnée avec les nouvelles autorités
européennes de surveillance. Il est prévu d’introduire une Autorité bancaire
européenne ( ABE ), une Autorité européenne des assurances et des
pensions professionnelles ( AEAPP ) ainsi qu’une Autorité européenne des
marchés financiers ( AEMF ).
Coordination internationale de la surveillance
L’intégration accrue des marchés financiers et des établissements financiers actifs
au plan international peut provoquer une pression accrue sur lesdits établissements
financiers de la part de différentes instances de surveillance. Un transfert
de compétences décisionnelles en matière de surveillance des autorités de surveillance
nationales équivalentes à un superviseur principal ( lead supervisor ) issu
du groupe de ces autorités de surveillance nationales peut s’avérer judicieux selon
le contexte. Il permet en effet de rendre la surveillance financière plus efficace et
percutante.
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Le secteur bancaire suisse
Depuis un certain temps déjà, les grandes banques suisses ont fait des expériences
en ce sens dans le cadre de la conglomerate supervision. En tant qu’autorité de
surveillance prudentielle des grandes banques suisses, la FINMA rencontre régulièrement
l’autorité de surveillance britannique ( Financial Services Authority,
FSA ) et l’autorité de surveillance de New York ( Federal Reserve Bank of New
York, Fed ), les autorités de surveillance des deux principaux marchés étrangers
de ces banques.
L’existence d’un superviseur principal n’élimine pas complètement les questions de
coordination et de concertation entre les autorités. Celles-ci peuvent toutefois être
discutées et coordonnées dans le cadre d’un forum ad hoc ( supervisory college ).
Au sein de l’Espace économique européen ( EEE ), les grands groupes bancaires
transfrontaliers disposent d’un tel supervisory college.