Le secteur bancaire suisse - Association suisse des banquiers

Harmonisation des normes de réglementation
Ces derniers temps, on peut observer une harmonisation des normes de réglementation
des marchés financiers à l’échelle internationale. Cela ne concerne pas uniquement
les prescriptions en matière de fonds propres de Bâle II, mais aussi les
tentatives des diverses institutions et organismes de réglementer davantage l’activité
des banques et de renforcer en particulier la coordination internationale.
C’est le CBCB qui est responsable de la réglementation des prescriptions en matière
de fonds propres des banques ( Bâle II ) à l’échelle mondiale. A moyen terme,
le Comité a l’intention de définir un niveau général de fonds propres supérieur aux
prescriptions fixées par Bâle II. Le Comité de Bâle a par ailleurs pour objectif de
réduire le caractère procyclique de Bâle II. L’effet aggravant des accords de Bâle II
en cas de crise a été particulièrement critiqué dans le contexte de la crise financière
de 2007.
Le Comité de Bâle a publié ses propositions de relèvement des fonds propres en
décembre 2009 dans deux documents consultatifs ( « Strengthening the resilience
of the banking sector » et « International framework for liquidity risk measurement,
standards and monitoring » ). Ils contiennent des mesures destinées à renforcer
la qualité des fonds propres, des propositions de couverture des risques de
contrepartie et, pour les établissements importants pour le système bancaire, l’introduction
d’un ratio d’endettement ( leverage ratio ) ainsi qu’un renforcement des
standards de liquidités, l’objectif étant de les introduire à fin 2012.
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Le secteur bancaire suisse
L’ASB admet que les prescriptions en matière de fonds propres et de liquidités
devraient être renforcées. Il est toutefois primordial que cela se fasse selon le principe
de l’égalité absolue de la concurrence ( level playing field ). Il convient par
ailleurs d’analyser les effets des modifications réglementaires au moyen d’une
étude quantitative détaillée et de mesurer les effets cumulatifs ainsi que les répercussions
sur l’économie réelle. En plus de ces analyses, il est nécessaire de prévoir
une réglementation transitoire généreuse en vue d’appliquer ces changements particulièrement
complexes.
L’OICV a été fondée en 1974 en tant qu’association des autorités nationales de
surveillance du négoce de valeurs mobilières et boursières. Le but de l’OICV est
avant tout de protéger les investisseurs, d’assurer le maintien de marchés équitables,
efficients et transparents, d’empêcher les risques systémiques, de favoriser
la coopération internationale et d’élaborer des normes uniformes pour la surveillance
des marchés.
En juin 2009, l’OICV a publié six principes en vue de la réglementation des hedge
funds. Ils prévoient notamment l’enregistrement des hedge funds et de leurs gérants
ainsi que l’indication de risques systémiques potentiels.
En avril 2009, le G20 a fait savoir que le Forum de stabilité financière ou FSF
(Financial Stability Forum, FSF) avait été élevé au rang de CSF ( Financial Stability
Board, FSB ). Celui-ci a été fondé pour promouvoir la stabilité financière, mais
en particulier aussi pour renforcer la réglementation et la surveillance du système
financier. Il dispose donc d’un vaste mandat pour soutenir la stabilité financière
et détecter les crises macroéconomiques. Le nombre de ses membres a par ailleurs
été revu à la hausse et tous les Etats du G20 y sont désormais représentés. Pour sa
part, la Suisse dispose de deux sièges au CSF.