Le secteur bancaire suisse - Association suisse des banquiers

8 Réglementation et surveillance
des marchés financiers
8 1 Fondements
En Suisse comme à l’étranger, le secteur bancaire et financier compte parmi les
domaines les plus réglementés de l’économie. Cela s’explique en premier lieu par
l’importance de préserver la stabilité du système, mais aussi de protéger la clientèle
des banques.
On entend par stabilité du système, le fonctionnement irréprochable du système
financier, une condition primordiale au bon fonctionnement et à la croissance de
l’économie. Des crises systémiques menaçant cette stabilité peuvent avoir différentes
origines, que ce soit des réactions en chaîne ou un effet de domino entre
acteurs du marché ( sur le marché interbancaire p. ex. ), des réactions à des chocs
( risques de taux ou de change, risques conjoncturels p. ex. ) ou des risques spécifiques
aux grandes banques. En raison de l’origine diverse des crises systémiques,
il est très complexe de protéger le bon fonctionnement du système financier.
La réglementation consiste à établir des règles en vue d’influencer le comportement
des entreprises, que ce soit au travers d’incitations, de recommandations ou
d’interdictions. Le domaine du contrôle et de la surveillance ( supervision ) est généralement
considéré comme faisant partie de la règlementation au sens nor matif
( regulation ).
Distinction entre surveillance microprudentielle
et surveillance macroprudentielle
Pour simplifier, on peut dire qu’avant l’éclatement de la crise financière en 2007,
on estimait que si chaque banque était sûre et qu’elle disposait d’une réserve de
fonds propres suffisante, l’ensemble du système bancaire était lui aussi sûr et que la
stabilité du système était assurée. Cette hypothèse s’est toutefois révélée erronée.
Pour inclure les risques systémiques dans la réglementation, il y a donc lieu de
distinguer entre réglementation microprudentielle et réglementation macroprudentielle,
la seconde devant compléter la première.
Si la surveillance microprudentielle se concentre sur les risques des établissements,
la surveillance macroprudentielle s’occupe de surveiller la stabilité de l’ensemble
du système financier. En Suisse, la responsabilité de la surveillance est partagée
entre la FINMA, chargée de la surveillance microprudentielle des établissements,
et la BNS, à laquelle incombe la surveillance macroprudentielle du système.
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Le secteur bancaire suisse
L’application combinée de la réglementation microprudentielle et de la réglementation
macroprudentielle est nettement plus complexe que la simple surveillance
des établissements. Une augmentation de l’efficacité de la réglementation implique
une complexité croissante et les inconvénients qui y sont liés.
Distinction entre réglementation préventive et réglementation curative
On distingue entre la réglementation préventive et la réglementation curative. La
première est censée éliminer la nécessité d’intervenir ( limitation du risque ). Les
exigences en matière de fonds propres des banques en sont un exemple. Ces réserves
de fonds propres ont pour but d’empêcher l’insolvabilité, voire l’effondrement
des banques. La réglementation curative par contre ne s’applique que lorsque
certains risques sont déjà présents ( limitation des dommages ). L’exemple classique
de réglementation curative est la garantie des dépôts bancaires qui prévoit un
dédommagement des clients en cas de pertes éventuelles.