Le secteur bancaire suisse - Association suisse des banquiers

Le privilège en cas de faillite constitue un élément important de la sécurité offerte
par les comptes d’épargne et privés. Dans le cas de la faillite d’une banque, les
dépôts font l’objet d’un traitement privilégié à hauteur d’un montant maximum de
CHF 100 000. Si la banque ne dispose pas des liquidités nécessaires, la « Garantie
des dépôts des banques et négociants en valeurs mobilières suisses » entre en jeu
de manière complémentaire ( cf. également chapitre 8 ).
Crédits à la consommation et hypothèques
Les crédits à la consommation ( dits aussi crédits privés ou petits crédits ) sont des
crédits octroyés à des particuliers dans un but non professionnel et qui ne sont pas
couverts par des garanties ( valeurs patrimoniales p. ex. ). En raison du risque accru
pour la banque, leurs taux sont relativement élevés. Les crédits à la consommation
doivent généralement être remboursés dans un délai de douze à soixante mois.
Selon des estimations de l’Association pour la gestion d’une centrale d’information
de crédit ( ZEK ), l’encours des crédits à la consommation en Suisse s’élevait à CHF
7,9 milliards fin 2008, soit quelque CHF 1000 par habitant ce qui est un montant
relativement faible en comparaison internationale.
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Le secteur bancaire suisse
L’hypothèque est un prêt à long terme garanti par un gage immobilier. Avant son
octroi, les prestataires examinent aussi bien la valeur de l’objet que la solvabilité du
preneur de crédit et ce dernier doit en général avancer au moins 20 % de fonds
propres. En Suisse, il existe trois principaux types d’hypothèques: les hypothèques à
taux fixe, les hypothèques à taux variable et les hypothèques du marché monétaire.
• Dans le cas de l’hypothèque à taux fixe, la durée et le taux d’intérêt sont
fixés à la conclusion du contrat ; les durées sont en général de un à dix ans,
les plus courantes étant les durées moyennes allant de quatre à six ans.
• Dans le cas de l’hypothèque à taux variable, le taux d’intérêt évolue en
fonction du marché des capitaux, ce qui rend ce genre d’hypothèque
attrayante en période de baisse des taux. Elles sont conclues le plus souvent
sans durée fixe et peuvent être résiliées moyennant un préavis de six
mois.
• Pour les hypothèques du marché monétaire, le taux pris en compte est
celui du marché monétaire ( LIBOR ). A cela s’ajoute une majoration
individuelle qui est fonction de la solvabilité du preneur de crédit. Ces
hypothèques sont en général conclues pour une durée fixe de un, trois,
six ou douze mois et le taux d’intérêt est adapté périodiquement. Le taux
est donc conforme au marché et peut de ce fait subir de fortes fluctuations.
Il est possible de se couvrir contre une trop forte hausse du taux en
fixant un taux plafond ( cap ).
A fin 2008, les prêts hypothécaires de la clientèle suisse des banques helvétiques
s’élevaient, selon les statistiques de la BNS, à CHF 689 milliards, les hypothèques
à taux fixe en constituant nettement la part la plus significative. En moyenne, la
dette hypothécaire par habitant est de CHF 89 000, soit l’une des valeurs les plus
élevées du monde. Entre 2000 et 2008, les prêts hypothécaires ont augmenté
régulièrement de 4 %. Cette augmentation constante des hypothèques constitue
un facteur de croissance important pour les entreprises de gros-œuvre et les corps
de métier auxiliaires.