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Le secteur bancaire suisse - Association suisse des banquiers

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4 Banques et intermédiaires financiers<br />

Font partie de la catégorie <strong>des</strong> banques tous les intermédiaires financiers relevant<br />

de la LB. Conformément à l’art. 2a de l’Ordonnance sur les banques ( OB ), sont<br />

<strong>des</strong> banques tous les établissements qui, à titre professionnel, font appel au public<br />

pour obtenir <strong>des</strong> fonds en dépôt. Par ailleurs, les deux critères retenus pour établir<br />

l’existence d’une activité <strong>bancaire</strong> sont les suivants :<br />

• le fait de se refinancer dans une mesure importante auprès de banques<br />

extérieures au groupe et par-là même de financer <strong>des</strong> tiers extérieurs au<br />

groupe, et<br />

• le fait d’acquérir et de proposer librement <strong>des</strong> papiers-valeurs et <strong>des</strong><br />

droits-valeurs sur le marché primaire.<br />

<strong>Le</strong>s établissements relevant de la LB sont tenus d’adresser périodiquement à la BNS<br />

<strong>des</strong> informations sur leur bilan, leur compte de profits et pertes, leurs fonds<br />

propres et leurs liquidités. <strong>Le</strong>s statistiques de la BNS concernent généralement<br />

l’activité commerciale <strong>des</strong> banques ( maisons-mères ). Elles englobent leur siège en<br />

Suisse ainsi que leurs succursales juridiquement dépendantes implantées en Suisse<br />

et à l’étranger. A fin 2008, les statistiques <strong>bancaire</strong>s de la BNS recensaient 327<br />

banques, qui employaient près de 110 000 collaboratrices et collaborateurs.<br />

Nombre de banques et total <strong>des</strong> bilans (2008)<br />

Nombre Total <strong>des</strong> bilans Pourcentage au<br />

de banques CHF mrd total <strong>des</strong> bilans<br />

Banques cantonales 24 389 13 %<br />

Gran<strong>des</strong> banques 2 1885 61 %<br />

Banques régionales et caisses d’épargne 75 90 3 %<br />

Banques Raiffeisen* 1 132 4 %<br />

Banques privées 14 41 1 %<br />

Banques étrangères 154 355 12 %<br />

Autres banques 57 187 6 %<br />

Total 327 3 079 100 %<br />

* <strong>Le</strong>s banques Raiffeisen regroupent 367 établissements.<br />

Source : BNS<br />

4 1 Groupes de banques<br />

<strong>Le</strong> système <strong>bancaire</strong> <strong>suisse</strong> est construit selon le modèle de la banque universelle,<br />

c’est-à-dire que toutes les banques peuvent offrir tous les services <strong>bancaire</strong>s. Des<br />

groupes de banques très différents, en partie spécialisés dans certains domaines,<br />

se sont toutefois développés. En Suisse, les établissements <strong>bancaire</strong>s peuvent être<br />

répartis au sein <strong>des</strong> groupes de banques suivants :<br />

35<br />

<strong>Le</strong> <strong>secteur</strong> <strong>bancaire</strong> <strong>suisse</strong><br />

Banques cantonales<br />

Sont considérées comme <strong>des</strong> banques cantonales, les banques relevant du droit<br />

cantonal et dont le canton détient plus d’un tiers du capital et <strong>des</strong> voix. Depuis la<br />

révision de la LB qui est entrée en vigueur le 1 er octobre 1999, la garantie de l’Etat<br />

n’est plus un critère constitutif <strong>des</strong> banques cantonales. Seul le canton de Berne<br />

prévoit de supprimer graduellement la garantie de l’Etat d’ici à 2012. <strong>Le</strong>s autres<br />

banques cantonales continuent de bénéficier d’une garantie illimitée de l’Etat,<br />

à l’exception de la Banque Cantonale Vaudoise et de la Banque Cantonale de<br />

Genève. En effet, déjà avant la révision de la LB, les engagements de ces deux<br />

établissements n’étaient pas garantis par l’Etat, ou ne l’étaient que partiellement.

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