Le secteur bancaire suisse - Association suisse des banquiers
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2 6 Ombudsman des banques suisses L’Ombudsman des banques suisses est une instance neutre et gratuite d’information et de médiation chargée des plaintes concrètes des clients contre des banques ayant leur siège social en Suisse. Ainsi, les clients mécontents disposent d’une alternative rapide et non bureaucratique afin de régler les différends avec leur banque, sans avoir à recourir à une procédure judiciaire longue et coûteuse. L’Ombudsman des banques fait également office de centrale de recherche pour les avoirs non réclamés. Des avoirs sont considérés comme non réclamés ou « en déshérence » lorsque plus aucun contact n’existe ni ne peut être établi avec le client malgré les recherches actives de la banque. Dans ce contexte, l’ASB a édicté des directives ( cf. Directives relatives au traitement des avoirs ( comptes, dépôts et compartiments de coffre-fort ) auprès de banques suisses lorsque la banque est sans nouvelles du client ). L’institution de l’Ombudsman des banques suisses a débuté ses activités en 1993 et traite près de 1400 demandes par an. Dans ses activités, l’Ombudsman est entouré d’une équipe de collaboratrices et de collaborateurs polyglottes, composée de juristes, d’économistes et de spécialistes du domaine bancaire. Il est officiellement représenté par la Fondation de l’Ombudsman des banques suisses, laquelle a été fondée par l’ASB. Le Conseil de fondation est composé de personnalités indépendantes, et l’élection de l’Ombudsman lui incombe. 30 Le secteur bancaire suisse L’Ombudsman des banques n’est pas une juridiction fédérale mais une institution qui favorise le dialogue entre les parties. Au lieu d’un jugement, elle soumet aux parties une proposition de négociation. Cette dernière n’ayant pas force obligatoire, les parties peuvent décider librement si elles veulent suivre la proposition de l’Ombudsman ou entreprendre d’autres démarches, notamment juridiques. Les expériences ont toutefois montré que les propositions de l’Ombudsman sont en règle générale acceptées, et ce grâce à ses compétences professionnelles. L’Ombudsman des banques suisses est tenu à une obligation de discrétion. Il ne prend contact avec la banque qu’après accord du client.
3 Formation et formation continue dans le secteur bancaire 3 1 Objectif de l’Association suisse des banquiers Dans une société basée avant tout sur le savoir telle que la Suisse, la formation et la formation continue jouent un rôle primordial sur le plan tant économique que social. En effet, les dépenses de formation ne sont pas seulement très rentables à long terme pour ceux qui se forment correctement, la qualité et le volume de l’ensemble de ces investissements, soit le capital humain, renforcent aussi la productivité et la capacité d’innovation, et de ce fait la compétitivité de l’ensemble de l’économie. La puissance économique du pays, le succès des entreprises, mais aussi la carrière de chaque employé ( e ) sont directement influencés par la manière de générer le savoir, de l’acquérir, de le gérer et de l’utiliser. Rares sont les économies développées pour lesquelles les activités dépendantes du savoir jouent un rôle aussi important que pour la Suisse. Il ne s’agit pas uniquement des industries de haute technologie mais aussi des services exigeant des connaissances de haut niveau ( banques, assurances et sociétés de services, notamment dans l’informatique, le conseil et les télécommunications ). Depuis 1990, aucun autre pays de l’OCDE n’a enregistré une croissance aussi forte des activités faisant appel au savoir que la Suisse. Sur le long terme, l’innovation augmente la productivité et, par ricochet, la croissance économique durable. Pour cette raison, la capacité d’innovation et indirectement la formation et la formation continue sont extrêmement importantes. Avec quelque 1800 publications scientifiques et techniques par million d’habitants, les scientifiques suisses occupent une position dominante dans le monde. 31 L’ASB s’efforce d’encourager et de soutenir de manière ciblée les mesures de formation et de formation continue de même que la recherche sur les marchés financiers. Compte tenu de l’importance, de la vitalité et de la diversité de ce secteur ainsi que de la libre concurrence entre les prestataires de formation, il n’est pas judicieux que l’ASB intervienne directement et de manière conséquente dans le système de formation. Il n’en demeure pas moins que l’ASB, en tant qu’organisation du monde du travail, exerce une influence ciblée sur la systématique et sur certains segments de la formation et de la formation continue dans le secteur bancaire et financier. Vous en trouverez un aperçu ci-après. Le secteur bancaire suisse 3 2 Système de formation bancaire Le système de formation bancaire débute après le degré secondaire I par la formation commerciale de base Banque ou la formation bancaire initiale pour porteurs de maturité ( BEM ). La formation continue extra-universitaire de degré tertiaire s’effectue par le biais de l’Ecole Supérieure Banque et Finance ( ESBF ) ainsi que des hautes écoles spécialisées ( HES ) avec la filière Bachelor of Science en économie d’entreprise, spécialisation en Banque et Finance. Ces formations continues de degré tertiaire sont des formations bancaires généralistes et se font en général en emploi. Les éventuels approfondissements et spécialisations sont avant tout effectués en emploi par le biais des filières de certificat ( CAS ), de diplôme ( DAS ) et de Master ( MAS ) dans les HES et les universités. Stratégie Pour les banques, il est important d’assurer une promotion de la relève adéquate dans l’optique de leur compétitivité future. La stratégie commune adoptée par les banques, telle que formulée par la Commission de formation de l’ASB, poursuit les quatre objectifs suivants :
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L’Ombudsman <strong>des</strong> banques <strong>suisse</strong>s est une instance neutre et gratuite d’information<br />
et de médiation chargée <strong>des</strong> plaintes concrètes <strong>des</strong> clients contre <strong>des</strong> banques<br />
ayant leur siège social en Suisse. Ainsi, les clients mécontents disposent d’une<br />
alternative rapide et non bureaucratique afin de régler les différends avec leur<br />
banque, sans avoir à recourir à une procédure judiciaire longue et coûteuse.<br />
L’Ombudsman <strong>des</strong> banques fait également office de centrale de recherche pour les<br />
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malgré les recherches actives de la banque. Dans ce contexte, l’ASB a édicté <strong>des</strong><br />
directives ( cf. Directives relatives au traitement <strong>des</strong> avoirs ( comptes, dépôts et<br />
compartiments de coffre-fort ) auprès de banques <strong>suisse</strong>s lorsque la banque est<br />
sans nouvelles du client ).<br />
L’institution de l’Ombudsman <strong>des</strong> banques <strong>suisse</strong>s a débuté ses activités en 1993<br />
et traite près de 1400 deman<strong>des</strong> par an. Dans ses activités, l’Ombudsman est entouré<br />
d’une équipe de collaboratrices et de collaborateurs polyglottes, composée<br />
de juristes, d’économistes et de spécialistes du domaine <strong>bancaire</strong>. Il est officiellement<br />
représenté par la Fondation de l’Ombudsman <strong>des</strong> banques <strong>suisse</strong>s, laquelle<br />
a été fondée par l’ASB. <strong>Le</strong> Conseil de fondation est composé de personnalités<br />
indépendantes, et l’élection de l’Ombudsman lui incombe.<br />
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<strong>Le</strong> <strong>secteur</strong> <strong>bancaire</strong> <strong>suisse</strong><br />
L’Ombudsman <strong>des</strong> banques n’est pas une juridiction fédérale mais une institution<br />
qui favorise le dialogue entre les parties. Au lieu d’un jugement, elle soumet aux<br />
parties une proposition de négociation. Cette dernière n’ayant pas force obligatoire,<br />
les parties peuvent décider librement si elles veulent suivre la proposition de<br />
l’Ombudsman ou entreprendre d’autres démarches, notamment juridiques. <strong>Le</strong>s<br />
expériences ont toutefois montré que les propositions de l’Ombudsman sont en<br />
règle générale acceptées, et ce grâce à ses compétences professionnelles.<br />
L’Ombudsman <strong>des</strong> banques <strong>suisse</strong>s est tenu à une obligation de discrétion. Il ne<br />
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