Le secteur bancaire suisse - Association suisse des banquiers

Activités de la FINMA
En tant qu’autorité de surveillance étatique, la FINMA est dotée de pouvoirs étendus
à l’égard des banques, des entreprises d’assurance, des Bourses, des négociants
en valeurs mobilières et des placements collectifs de capitaux. Elle est compétente
en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et, au besoin, elle mène des
procédures d’assainissement et de faillite. En outre, la FINMA fait office d’autorité
de surveillance en matière de publicité des participations, ainsi que d’instance
de recours contre les décisions de la Commission des OPA en matière d’offres
publiques d’acquisition concernant des sociétés cotées en Bourse.
La FINMA octroie les autorisations d’exercer aux entreprises et organisations
soumises à sa surveillance ; elle veille à ce que celles-ci respectent les lois, ordonnances,
instructions et règlements en vigueur et remplissent en permanence les
conditions d’autorisation.
Parmi les tâches imparties à la FINMA, citons entre autres la surveillance des
banques, négociants en valeurs mobilières, Bourses, marchés, assurances, autres
intermédiaires financiers ainsi que placements collectifs de capitaux. Les décisions
en matière de procédures d’assainissement et de faillite, la lutte contre le blanchiment
d’argent ainsi que la surveillance des publications de participation et des
offres publiques d’achat auprès de sociétés cotées en Bourse lui incombent également.
Si nécessaire et conformément à la loi, la FINMA prononce des sanctions, accorde
l’entraide administrative et réglemente. En d’autres termes, elle collabore aux
aménagements législatifs et à l’élaboration des ordonnances y relatives, elle édicte
des circulaires et, dès lors qu’elle y est habilitée, ses propres ordonnances. Enfin,
elle est chargée de la reconnaissance des textes d’autoréglementation.
Au plan national, la FINMA travaille en contact étroit avec le Département fédéral
des finances ( DFF ) et la BNS. En 2007, elle a signé avec cette dernière un
Memorandum of Understanding ( MoU ) sur la stabilité financière. Celui-ci a été
adapté au mois de février 2010 pour y intégrer les enseignements tirés de la collaboration
intense entre ces deux entités pendant et après la crise financière. Par
ailleurs, la FINMA entretient des relations avec des associations professionnelles
comme l’ASB, l’Association Suisse d’Assurances ( ASA ), l’Association suisse des
fonds de placement ( SFA ), ainsi qu’avec d’autres acteurs du marché financier
comme SIX Group.
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Le secteur bancaire suisse
Au plan international, la FINMA est notamment membre du CBCB, un groupement
de banques centrales et d’autorités de surveillance, de l’Organisation internationale
des commissions de valeurs mobilières ou OICV ( International Organization
of Securities Commissions, IOSCO ), où sont représentées les autorités de surveillance
des valeurs mobilières du monde entier, et du Groupe d’action financière
ou GAFI ( Financial Action Task Force, FATF ), l’autorité internationale visant
à lutter contre le blanchiment d’argent. A travers ces coopérations, la FINMA
participe à un échange d’informations et apporte sa contribution aux évolutions
internationales.