Le secteur bancaire suisse - Association suisse des banquiers

2 2 Autorité fédérale de surveillance des marchés
financiers ( FINMA )
Depuis le 1 er janvier 2009, la FINMA a repris les activités de la Commission fédérale
des banques ( CFB ), de l’Office fédéral des assurances privées ( OFAP ) et de
l’Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d’argent ( AdC
LBA ). La FINMA revêt la forme d’un établissement de droit public.
Dès lors, la surveillance étatique des banques, Bourses et entreprises d’assurance,
ainsi que la lutte contre le blanchiment d’argent sont placés sous l’égide d’une
autorité unique en Suisse. La FINMA est structurée de manière fonctionnelle, par
secteurs, ce qui contribue à créer des synergies et à rééquilibrer, entre le secteur
bancaire et celui des assurances, la surveillance des risques identiques ou similaires.
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Le secteur bancaire suisse
Autorité de surveillance indépendante, la FINMA est responsable de la protection
des clients des marchés financiers, à savoir notamment les créanciers, les investisseurs
et les assurés, ainsi que du bon fonctionnement du marché financier. Elle
contribue ainsi à renforcer la confiance dans l’efficacité, l’intégrité et la compétitivité
de la place financière suisse, ainsi que son image. La FINMA poursuit les six
fonctions de protection suivantes :
• protection du système ;
• protection des déposants ;
• protection des assurés ;
• protection des investisseurs ;
• protection de la réputation ;
• amélioration de la compétitivité de la place financière suisse.
Le secteur financier revêt une importance économique cruciale. Dans le même
temps, l’ampleur et l’imbrication du secteur financier constituent des facteurs de
risque systémique pouvant avoir des effets néfastes sur l’économie suisse dans son
ensemble.
Dès lors, et au regard des évolutions dynamiques constatées sur les marchés financiers,
le rôle central de la réglementation et de la surveillance apparaît comme une
évidence.
Loi fédérale sur l’Autorité fédérale de surveillance des marchés
financiers ( LFINMA )
La Loi fédérale sur l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
( LFINMA ) réglemente, d’une part, l’organisation de l’autorité ( organes, répartition
des compétences, statut du personnel ) et, d’autre part, ses principaux instruments
de surveillance et sanctions. La LFINMA constitue une loi faîtière qui englobe
les sept autres lois régissant la surveillance des marchés financiers, à savoir:
• Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne ( LB ) ;
• Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières ( LBVM ) ;
• Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux ( LPCC ) ;
• Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance ( LSA ) ;
• Loi fédérale sur le contrat d’assurance ( LCA ) ( certains volets ) ;
• Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement
du terrorisme dans le secteur financier ( LBA ) ;
• Loi fédérale sur l’émission de lettres de gage ( LLG ).