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Le secteur bancaire suisse - Association suisse des banquiers

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Par ailleurs, la BNS agit en qualité de banque de la Confédération et conseille les<br />

autorités fédérales en matière de politique monétaire. Elle agit également pour<br />

lever <strong>des</strong> capitaux par l’émission d’emprunts de la Confédération.<br />

La BNS établit en outre diverses statistiques, notamment celles concernant la<br />

masse monétaire, les statistiques <strong>bancaire</strong>s et la balance <strong>des</strong> paiements. Ses compétences<br />

en la matière sont axées sur l’accomplissement <strong>des</strong> tâches que lui assigne<br />

la loi : la politique monétaire, la surveillance <strong>des</strong> systèmes de paiement et de règlement<br />

<strong>des</strong> opérations sur titres, ainsi que le maintien de la stabilité du système<br />

financier.<br />

Coopération internationale<br />

Pour une économie ouverte comme l’est celle de la Suisse, il est crucial de pouvoir<br />

bénéficier d’un système monétaire international efficace et stable. La BNS contribue<br />

à la coopération monétaire internationale par sa présence au sein de divers<br />

organes et institutions internationaux. Ainsi, elle coopère avec le Fonds monétaire<br />

international ( FMI ), le G10, composé <strong>des</strong> dix principaux pays industrialisés ainsi<br />

que de la Suisse, et la Banque <strong>des</strong> règlements internationaux ( BRI ).<br />

20<br />

Depuis 2007, la BNS dispose d’un siège au sein du CSF. Ce dernier rassemble les<br />

autorités nationales responsables de la stabilité financière, les institutions financières<br />

internationales, les groupements internationaux <strong>des</strong> autorités de réglementation<br />

et de surveillance et les comités d’experts <strong>des</strong> banques centrales. En collaboration<br />

avec le FMI, le CSF travaille actuellement sur un système d’alerte précoce<br />

qui devrait permettre de déceler suffisamment tôt <strong>des</strong> crises financières. La Suisse<br />

contribue activement à ces travaux.<br />

<strong>Le</strong> <strong>secteur</strong> <strong>bancaire</strong> <strong>suisse</strong><br />

La Loi fédérale sur l’aide monétaire internationale ( LAMO ) est entrée en vigueur<br />

au 1 er octobre 2004. Il existe donc une base légale exhaustive régissant les engagements<br />

financiers que la Suisse contracte au titre de la coopération monétaire<br />

internationale. Il s’agit de la participation à <strong>des</strong> ai<strong>des</strong> multilatérales en cas de<br />

perturbations du système monétaire international, la participation à <strong>des</strong> fonds<br />

spéciaux du FMI et l’octroi bilatéral de crédits à <strong>des</strong> pays avec lesquels la Suisse<br />

collabore de manière particulièrement étroite en matière de politique monétaire et<br />

économique.<br />

Politique monétaire durant la crise financière 2008-2009<br />

La politique monétaire menée par la BNS a<br />

fortement contribué à maîtriser la crise financière<br />

en Suisse. Face à la dégradation importante<br />

de la situation économique et financière<br />

en 2008 et 2009, la BNS a réagi en assouplissant<br />

fortement sa politique monétaire et en<br />

alimentant l’économie en liquidités. La BNS a<br />

généreusement alimenté le système <strong>bancaire</strong><br />

en liquidités avec <strong>des</strong> échéances diverses, de<br />

façon quasi illimitée.<br />

L’éclatement de la crise financière à la fin de<br />

l’été 2008 a rapidement mis en évidence le fait<br />

que certaines banques helvétiques pourraient<br />

également être durement touchées en raison<br />

de leur exposition au marché <strong>des</strong> titres garantis<br />

par <strong>des</strong> hypothèques aux Etats-Unis et de<br />

leurs engagements à risque dans le domaine<br />

<strong>des</strong> opérations de financement à fort effet de<br />

levier. Afin de parer à une éventuelle crise de<br />

confiance suite à la faillite de <strong>Le</strong>hman Brothers,<br />

et compte tenu de l’importance systémique<br />

d’UBS en tant que grande banque, le<br />

Conseil fédéral et la BNS ont décidé mioctobre<br />

2008 d’un train de mesures étatiques<br />

<strong>des</strong>tinées à renforcer le système financier<br />

<strong>suisse</strong>. En plus d’une recapitalisation de la<br />

banque par la Confédération, la principale<br />

disposition consistait à offrir à UBS la possibilité<br />

de transférer <strong>des</strong> actifs illiqui<strong>des</strong> à une<br />

société à but spécial de la BNS ( SNB Stab-<br />

Fund ) à hauteur d’USD 38,7 milliards. Au<br />

mois d’août 2009, la Confédération a pu revendre<br />

sa participation à UBS, en réalisant un<br />

bénéfice de CHF 1,2 milliard.

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