Le secteur bancaire suisse - Association suisse des banquiers

La BNS n’admet en garantie que les titres satisfaisant à de hautes exigences en ce
qui concerne la monnaie, la liquidité et la notation des émetteurs.
En plus des instruments ordinaires, la BNS dispose des instruments de politique
monétaire suivants : opérations au comptant et à terme sur devises, swaps sur devises
contre francs, émission de propres bons productifs d’intérêts, mais aussi
achat et vente de valeurs mobilières libellées en francs. Elle peut en outre émettre,
acheter et vendre des produits dérivés sur des créances, des valeurs mobilières, des
métaux précieux et des couples de monnaies.
Surveillance de la stabilité du système financier
La loi révisée sur la Banque nationale ( LBN ) de 2004 stipule expressément que la
BNS doit contribuer à protéger la stabilité du système financier. La stabilité du
système financier dépend avant tout de la solidité des différents acteurs du marché
et de l’efficacité de la surveillance bancaire. Cette dernière tâche incombe à la
FINMA. La BNS contribue à la stabilité du système financier, notamment en surveillant
des systèmes importants de paiement et de règlement des opérations sur
titres. S’agissant des systèmes pouvant engendrer des risques pour la stabilité du
système financier, elle impose des exigences minimales qui s’inspirent de normes
internationales. La BNS joue également le rôle de prêteur en dernier ressort ( Lender
of Last Resort ). Si une banque suisse ne parvient plus à se refinancer sur le
marché, la BNS peut, dans le cadre de cette fonction de prêteur en dernier ressort
et à certaines conditions, lui fournir une aide sous forme de liquidités en échange
de titres remis en nantissement. Cette aide sous forme de liquidités doit en premier
lieu éviter une crise systémique du secteur financier, et non pas sauver certaines
banques d’une faillite éventuelle.
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Autres fonctions de la BNS
Afin de garantir l’approvisionnement en numéraire, la loi confère à la BNS le monopole
de l’émission des billets de banque. La BNS assure également, sur mandat
de la Confédération, l’approvisionnement en pièces de monnaie. Elle passe des
opérations avec les sièges des banques, de la Poste et des CFF, mais aussi avec leurs
principales antennes régionales. Elle tient compte des fluctuations saisonnières
de la demande de billets et remplace les coupures ne pouvant plus être mises en
circulation. En aval, la distribution est assurée par les banques, la Poste et les
entreprises spécialisées dans le transport de fonds et le tri de numéraire. Ces
partenaires contribuent également à remettre du numéraire dans le circuit et à en
retirer de la circulation.
Le secteur bancaire suisse
Sur mandat de la BNS, SIX Interbank Clearing SA exploite le système électronique
de service des paiements SIC, qui permet d’effectuer des opérations de paiement
sans numéraire. Fin 2009, plus de 373 banques commerciales traitaient par le
biais du SIC, 24 heures sur 24, leurs opérations de paiement portant sur de gros
montants ainsi qu’une partie des paiements usuels.
La BNS gère également les réserves monétaires. Les actifs de la BNS sont constitués
pour l’essentiel des réserves d’or et de devises ainsi que des actifs financiers
suisses ( valeurs mobilières et papiers monétaires ). Ils remplissent d’importantes
fonctions de politique monétaire et font partie intégrante du patrimoine national
suisse. Une partie de ces actifs est affectée directement à la mise en œuvre de la
politique monétaire : la BNS achète des valeurs patrimoniales afin d’alimenter
l’économie en monnaie de banque centrale. Les réserves de devises non garanties
sont principalement placées en monnaies de référence. Elles permettent à la BNS
d’intervenir sur le marché en cas de faiblesse du franc suisse.