Le secteur bancaire suisse - Association suisse des banquiers

2 Institutions de la place financière suisse
2 1 Banque nationale suisse ( BNS )
Fondée en 1907, la BNS conduit, en tant que banque centrale indépendante, la
politique monétaire de la Suisse. La BNS est une société anonyme, dont 54 % environ
sont détenus par les pouvoirs publics ( cantons, banques cantonales, etc. ).
En vertu de l’art. 99 de la Constitution, la BNS a pour tâche principale de mener
une politique monétaire servant les intérêts généraux du pays.
Au niveau légal, la loi entièrement révisée sur la Banque nationale suisse ( LBN ),
en vigueur depuis le 1 er mai 2004, forme le cadre dans lequel la BNS exerce son
activité. Elle précise le mandat que la Constitution assigne à la BNS en lui fixant
comme objectif prioritaire la stabilité des prix – objectif à atteindre en tenant
compte de la conjoncture. Elle concrétise l’indépendance de la BNS ( principe d’indépendance
à l’égard de toute instruction ) et impose une obligation formelle de
rendre compte au Conseil fédéral, au Parlement et au public, en particulier au
moyen d’un rapport annuel sur l’accomplissement de ses tâches remis à l’Assemblée
fédérale.
La répartition du bénéfice de la BNS revient pour un tiers à la Confédération et
pour deux tiers aux cantons. La convention actuelle, conclue en 2008, sur la distribution
des bénéfices de la BNS fixe à CHF 2,5 milliards la distribution annuelle
au titre des exercices 2008 à 2017.
Concept de politique monétaire
La croissance et la prospérité d’un pays supposent la stabilité des prix. L’inflation
comme la déflation ont des incidences négatives sur la répartition des richesses et
entravent le développement économique. La politique monétaire de la BNS vise
donc à garantir la stabilité des prix à moyen et à long terme, et à permettre à
l’économie d’exploiter pleinement son potentiel de production. Elle établit ainsi
des conditions-cadres fondamentales pour l’évolution de l’économie. Les prévisions
d’inflation influencent grandement la stratégie de politique monétaire adoptée
par la BNS. Celle-ci se fonde sur trois éléments :
• une définition explicite de la stabilité des prix. La BNS assimile une
hausse annuelle de l’indice suisse des prix à la consommation de moins
de 2 % à la stabilité des prix ; l’objectif de la stabilité des prix signifiant
que la BNS entend aussi empêcher les tendances déflationnistes.
• un indicateur principal en vue de la prise de décision en matière de taux
d’intérêt, et prenant en compte de nombreux critères : les prévisions d’inflation.
Il s’agit d’un pronostic consensuel intégrant divers indicateurs,
tels que l’évolution des taux de change, l’évolution de la masse monétaire,
le déficit de production ( différence entre la production réelle et le potentiel
de production ) ou encore les résultats de diverses simulations macroéconomiques.
Les prévisions d’inflation à moyen terme sont à la base des
décisions de politique monétaire et jouent un rôle clé en matière de communication
avec l’opinion publique.
• une marge de fluctuation pour le LIBOR ( London Interbank Offered
Rate ) à trois mois comme préalable opérationnel à la mise en œuvre de la
politique monétaire.
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Le secteur bancaire suisse
La BNS publie trimestriellement des prévisions d’inflation pour les trois années à
venir, en se basant sur le postulat d’un LIBOR à trois mois inchangé par rapport
à la situation initiale. Ce pronostic permet de voir quelle serait l’évolution si la
BNS n’intervenait pas. Si, par exemple, les prévisions d’inflation indiquent une
augmentation durable au-dessus de la barre des 2 %, la BNS doit intervenir. La
BNS ne réagit toutefois pas « mécaniquement » aux prévisions d’inflation ; elle