LIBERTE EGALITE FRATERNITE REPUBLIQUE D'HAITI AU NOM ...

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25.12.2014 Views

Attendu que confirmant la même version des faits, le porte-parole du Département d'État Christine Shelly a déclaré que l'Ambassade Américaine en Haïti n'a trouvé aucune évidence qu'il y ait eu attaque par de civils contre le cantonnement militaire dans cette ville, prétexte avancé par l'armée pour justifier le massacre perpétré au bidonville de Raboteau. Les enquêtes ont plutôt révélé l'assassinat d'au moins d'une dizaine de personnes à Raboteau, des actes de tortures et de destruction de biens par les militaires. Attendu que par contre l'armée a toujours rejeté les faits d'accusation de plusieurs blessés par balles commis sur le site de Raboteau de même que les actes de tortures, de violence, de vols, de destruction de biens sur la population civile de ce quartier. Attendu que les preuves archéologiques cadrent avec les témoignages. Selon les témoins, les soldats et leurs aides de camp avaient utilisé des cordes pour retirer des corps flottant auprès des côtes à Bas-Carénage suite aux événements survenus le 22 avril 1994. Ils les ont enterrés près de la mer, creusant des tombes très peu profondes. Les découvertes de l'enquête d'anthropologie médico-légale concordent avec les témoignages car deux des cadavres portant, des cordes autour du cou (Raboteau II-2 et Raboteau-II-3) ont été retrouvés au bord de la mer à une légère profondeur. Attendu que le juge de paix de la section nord des Gonaïves, M. Dorismond, a mené une enquête indépendante entre le 23 et 28 avril 1994 à la requête du Commissaire du Gouvernement près le Tribunal Civil des Gonaïves M. Roland Paphius dans son enquête sur les événements du 22 avril 1994, le juge de paix Dorismond a vérifié qu'au moins 50 maisons avaient été endommagées et laissées un désordre et que beaucoup d'entre elles ont été abandonnées par leurs occupants. Plusieurs victimes ont affirmé que les soldats ont emporté de leurs maisons, de l'argent et des biens tels que télévisions et radios. Attendu que l'armée a avancé la thèse de l'attaque armée d'un groupe de terroristes sur l'Avant- Poste de Raboteau pour justifier l'opération. Attendu qu'aucun membre de personnel de l'armée, aucun attaché, aucun membre du Fraph n'a été tué ou blessé. Attendu que la Micivih a mené une première enquête les 27 et 28 avril 1994; une seconde l'a été les 24 et 25 mai 1994 au cours de laquelle plusieurs témoins oculaires ont été interrogés. "La Micivih a été incapable de découvrir un témoignage ou une preuve concordante avec la version des faits fournie par l'armée d'Haïti. D'après plusieurs sources d'informations concordantes, il paraît que, contrairement aux dires des militaires, les membres des forces armées d'Haïti ont provoqué l'incident. Le 18 avril 1994, des membres du personnel militaire, accompagnés d'un leader local du Fraph (Front pour l'Avancement et le Progrès d'Haïti) ont tiré sur la maison de Métayer et l'ont ensuite pillée. Dans l'après-midi du même jour, ils ont également capturé son père, M. Ludovic Métayer (65ans) conduit à la caserne Toussaint Louverture avec l'une de ses filles Mme Alourdes Métayer. Tôt dans la matinée du 22 avril, un 86

groupe plus important de soldats et de civils armés a débarqué à Raboteau. Comme cela a été le cas dans d'autres incidents similaires, antérieurs à celui-ci, les gens ont essayé de s'échapper en fuyant par la mer dans leurs bateaux. L'armée a attaqué et pillé plusieurs douzaines de maisons, frappé les habitants, et exécuté beaucoup de gens qu'ils ont pourchassé de leur maison jusque sur le littoral dans leurs bateaux. Un exode massif est survenu à la suite de ces événements, laissant Bas-Raboteau presque vide. Attendu que contredisant encore la version de l'armée, à la requête de la Commission de Vérité et de Justice, le 13 septembre 1995, l'équipe d'anthropologie légale a effectué des exhumations su deux sites de la région de Raboteau connus sours le nom de Bas-Carénage, sur le bord de la mer. Le juge de paix des Gonaïves Me Morency Joseph était présent et a rédigé un procès-verbal des opérations effectuées. Des membres de la Commission de Vérité et de la Mission Civile Internationale en Haïti, OEA/ONU (Micivih) étaient présents au moment des exhumations. Parmi eux se trouvaient Mme Françoise Boucard, présidente de la Commission de Vérité, M. Gracia Guy Joseph enquêteur de terrain de la commission de vérité. M. Denis Racicot coordinateur des affaires juridiques et du renforcement institutionnel et M. Janvier Hernandez, chef de l'unité d'investigation, tous deux membres de la Mission Civile Internationale en Haïti OEA/ONU (Micivih). L'expert légiste de la Micivih, J. Jose Pablo Baraybar a participé aux exhumations sur le site. Les restes de squelette de trois hommes ont été exhumés sur les deux sites localisés sur la plage dans la zone de Bas-Carénage. Un individu a été retrouvé sur le site identifié dans le rapport d'anthropologie légale comme étant "RB-II, et ont été étiquetés"Raboteau II-1" et Raboteau II-3 ou "RB-II-2" et RB-II-3". Attendu que l'équipe d'anthropologie légale a soumis à la Commission un rapport de ses principaux résultats et conclusions sous le titre "Enquête d'anthropologie légale préparée par une équipe inter-américaine en anthropologie légale. Dans la section relative à Raboteau, le rapport légiste concluait:"Les trois individus n'ont pas été identifiés,mais l'identification est possible si l'on peut obtenir suffisamment d'information ante-mortem ou pre-mortem. On peut suspecter qu'il y a eu mort violente en raison des blessures causées par une arme de gros calibre au niveau du bassin de Raboteau II-2 et également en raison de l'os brisé de la joue de Raboteau-II-3. Les découvertes archéologiques sont concordantes avec les dépositions des témoins. D'après ceux-ci, les attachés et les soldats ont fait usage de cordage à Bas-Carénage pour ramener de la mer plusieurs corps qui flottaient non loin de la côte, immédiatement après les événements du 22 avril 1994. Ils les ont enterrés au bord de la mer dans des fosses peu profondes. La découverte de trois individus enterrés dans des fosses peu profonde au bord de la mer et, dans deux des trois cas, avec des cordes autour du cou, concorde avec les dépositions des témoins. Le fait que l'un des individus retrouvé portait au dos une blessure causée par une arme à feu 87

groupe plus important de soldats et de civils armés a débarqué à Raboteau.<br />

Comme cela a été le cas dans d'autres incidents similaires, antérieurs à celui-ci, les gens ont<br />

essayé de s'échapper en fuyant par la mer dans leurs bateaux. L'armée a attaqué et pillé plusieurs<br />

douzaines de maisons, frappé les habitants, et exécuté beaucoup de gens qu'ils ont pourchassé de<br />

leur maison jusque sur le littoral dans leurs bateaux. Un exode massif est survenu à la suite de<br />

ces événements, laissant Bas-Raboteau presque vide.<br />

Attendu que contredisant encore la version de l'armée, à la requête de la Commission de Vérité<br />

et de Justice, le 13 septembre 1995, l'équipe d'anthropologie légale a effectué des exhumations<br />

su deux sites de la région de Raboteau connus sours le nom de Bas-Carénage, sur le bord de la<br />

mer. Le juge de paix des Gonaïves Me Morency Joseph était présent et a rédigé un procès-verbal<br />

des opérations effectuées. Des membres de la Commission de Vérité et de la Mission Civile<br />

Internationale en Haïti, OEA/ONU (Micivih) étaient présents au moment des exhumations.<br />

Parmi eux se trouvaient Mme Françoise Boucard, présidente de la Commission de Vérité, M.<br />

Gracia Guy Joseph enquêteur de terrain de la commission de vérité. M. Denis Racicot<br />

coordinateur des affaires juridiques et du renforcement institutionnel et M. Janvier Hernandez,<br />

chef de l'unité d'investigation, tous deux membres de la Mission Civile Internationale en Haïti<br />

OEA/ONU (Micivih). L'expert légiste de la Micivih, J. Jose Pablo Baraybar a participé aux<br />

exhumations sur le site.<br />

Les restes de squelette de trois hommes ont été exhumés sur les deux sites localisés sur la plage<br />

dans la zone de Bas-Carénage. Un individu a été retrouvé sur le site identifié dans le rapport<br />

d'anthropologie légale comme étant "RB-II, et ont été étiquetés"Raboteau II-1" et Raboteau II-3<br />

ou "RB-II-2" et RB-II-3".<br />

Attendu que l'équipe d'anthropologie légale a soumis à la Commission un rapport de ses<br />

principaux résultats et conclusions sous le titre "Enquête d'anthropologie légale préparée par une<br />

équipe inter-américaine en anthropologie légale. Dans la section relative à Raboteau, le rapport<br />

légiste concluait:"Les trois individus n'ont pas été identifiés,mais l'identification est possible si<br />

l'on peut obtenir suffisamment d'information ante-mortem ou pre-mortem.<br />

On peut suspecter qu'il y a eu mort violente en raison des blessures causées par une arme de gros<br />

calibre au niveau du bassin de Raboteau II-2 et également en raison de l'os brisé de la joue de<br />

Raboteau-II-3.<br />

Les découvertes archéologiques sont concordantes avec les dépositions des témoins. D'après<br />

ceux-ci, les attachés et les soldats ont fait usage de cordage à Bas-Carénage pour ramener de la<br />

mer plusieurs corps qui flottaient non loin de la côte, immédiatement après les événements du 22<br />

avril 1994. Ils les ont enterrés au bord de la mer dans des fosses peu profondes. La découverte<br />

de trois individus enterrés dans des fosses peu profonde au bord de la mer et, dans deux des trois<br />

cas, avec des cordes autour du cou, concorde avec les dépositions des témoins.<br />

Le fait que l'un des individus retrouvé portait au dos une blessure causée par une arme à feu<br />

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