LIBERTE EGALITE FRATERNITE REPUBLIQUE D'HAITI AU NOM ...

Attendu que Joseph Michel FRANÇOIS a été nommément identifié par le Coordonnateur
général Paul ODONEL du « Mouvement Résistance Active des Gonaïves » (MRAG) dans
une note de presse du 28 avril 1994 comme étant l’un des responsables des faits criminels des 18
et 22 avril 1994 à Raboteau. D’après le porte-parole « l’opération à Raboteau ne vise aucun
autre objectif que de briser la résistance des gens revendiquant le retour à l’ordre constitutionnel
et le départ des militaires putschistes ».
Attendu que contre le Lieutenant Colonel Joseph Michel FRANÇOIS, il y a maints indices de
son implication dans les actes criminels à Raboteau.
Disons, dans ce cas contre l’inculpé Joseph Michel FRANÇOIS les charges sont suffisantes,
requiert de poursuivre.
Attendu que la responsabilité du colonel JOSEPH MICHEL FRANÇOIS, le Colonel
BELLONY GROSHOMMES et des membres du Haut Etat Major étant établie, il revient
maintenant de déterminer celle des inculpés CASTERA CÉNAFILS et REYNALD TIMO et
de leurs subalternes, acteurs immédiats et directs des opérations.
Attendu que les inculpés, à l'exception de CASTERA CÉNAFILS, ont tous nié leur
participation aux opérations, motif pris pour la plupart de ce qu'ils n'étaient même pas aux
Gonaïves les jours des événements ou mieux encore au bas de la ville des Gonaïves.
Attendu que parmi ces inculpés, les nommés MARILIEN JEAN, CHERENFANT
SAUVEUR, JUDE SAINT-VAL, JACQUES EBEL, AMAZAN JEAN LIBERT et LEANT
ORESTE AGNOS tous militaires cantonnés alors à la caserne Toussaint Louverture des
Gonaïves, ont reconnu avoir pourtant été à leur poste au moment des événements.
Attendu que pour les autres qui brandirent l'alibi de leur absence des Gonaïves pour prouver leur
non-participation aux opérations, il n'a été soumis à l'Instruction aucune pièce, aucune feuille de
route susceptible d'attester l'existence d'autorisation de déplacement en leur faveur, come cela se
pratique normalement en matière militaire.
Attendu que De là, l'alibi de l' absence "brandi par ces inculpés pour se disculper ne peut tenir,
vu qu'il contraste avec la déclaration de WILSON CASSEUS qui confirma que l'armée était lors
en condition D et que c'est toute la caserne qui était mobilisée.
Attendu que malgré l'extraordinaire retentissement de ce drame des 18 et 22 avril 1994, les
inculpés JOSEPH PIERRE dit DJO LUCY, ORLANDO TIMA, LHERISSON ALEXIS,
DIEULIFAITE JOSEPH, LOUISNOCK JEANTY et ADECLAT LYONEL ont tous pour
s'échapper aux rigueurs de la loi, soutenu n'avoir même pas été au courant des dits événements
alors qu'ils étaient aux Gonaïves.
Attendu que ces fantaisistes dénégations ne pourront pas induire en erreur le juge instructeur
44