LIBERTE EGALITE FRATERNITE REPUBLIQUE D'HAITI AU NOM ...

leurs complices ont voulu détruire tous traces et indices sur les lieux de l'infraction en vue de
faire obstacle à la manifestation de la vérité.
Attendu qu'il découle des conditions dans lesquelles ils ont été exécutés, des circonstances
aggravantes de meurtre avec préméditation et guet-apens, puisque la double intention d'occuper
la terre et la mer était nécessaire et suffisante au regard des articles 240, 241,242,et 243 du code
pénal, pour caractériser l'assassinat reproché aux inculpés.
Attendu que par ailleurs, les acteurs des opérations des 18 et 22 avril 1994 à Raboteau, ont
cruellement détruit presque toutes les maisons d'habitation de la population de Raboteau: appert
procès-verbal de constat dressé par le juge de paix de la section nord des Gonaïves à partir du 23
avril 1994.
Attendu que dans leur version, des militaires dont le chef de file CASTERA CÉNAFILS ont
soutenu que leurs opérations des 18 et 22 avril 94 à Raboteau, étaient commandées par la
nécessité de contrecarrer l'action de certains individus armés qui se préparaient à saboter les
institutions publiques et attaquer le quartier général du département militaire de l'Artibonite.
Attendu que malgré l'"esprit de corps" existant dans l'Armée, la thèse d'Affrontement soutenue
par l'inculpé CASTERA CENAFILS, a été pourtant combattue par ses subalternes notamment
le détenu CARIETANE NADY qui affirma que depuis 1991 il n'y a jamais eu d'attaque contre
l'avant poste militaire de Raboteau, et l'inculpé WILSON CASSEUS, membre de la commission
d'enquête dépêché sur les lieux par le Haut Etat major de l'armée d'Haïti, qui soutint n'avoir
relevé aucun impact de balles sur les murs du dit avant-poste; que toute la caserne était
mobilisée; et que cette triste opération a été calculée, réfléchie, planifiée et organisée par des
gens rompus à l'art militaire.
Attendu que l'inculpé CASTERA CÉNAFILS a, en tout cas, péremptoirement reconnu devant
le cabinet d'instruction que ses interventions à Raboteau, ont fait au moins deux victimes
mortelles au rang de la population civile, alors qu'aucune perte en vie humaine n'a été enregistrée
dans son camp.
Attendu que le fait par lui de reconnaitre et d'avouer l'assassinat d'au moins deux personnes lors
des événements de Raboteau dénote qu'effectivement il y a eut des faits sanglants à Raboteau.
Attendu que, de plus, les militaires n'ont pas pu établir l'"Attaque" dont ils prétendraient se
prévaloir pour justifier leur forfait.
Attendu qu'à l'occasion de leurs interventions musclées et la destruction des résidences des
habitants de Raboteau, les inculpés n'ont, de porte en porte, réclamé que la tête d'AMIO
METAYER dit CUBAIN.
Attendu que le nommé AMIO METAYER retenu par les militaires comme "Bouc émissaire",
ne saurait logiquement à lui seul représenter un danger nécessaire et suffisant pour justifier leur
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