LIBERTE EGALITE FRATERNITE REPUBLIQUE D'HAITI AU NOM ...

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MARIE JEANNE JEAN demeurant à Raboteau, Gonaïves HOREL JOSEPH demeurant à Raboteau, Gonaïves. AVRILUS JEAN et VIERGELA JEUNE, demeurant à Raboteau, Gonaïves ENOLD PROPHETE demeurant à Raboteau, Gonaïves PAUL EMILE AMISIAL, demeurant à Raboteau, Gonaïves FRITZ DESIR, demeurant à Raboteau, Gonaïves ALFRED GEORGES, demeurant à Raboteau, Gonaïves PIERRE ANTOINE LIGONDE, demeurant à Raboteau, Gonaïves ELIGENE ELISME, demeurant à Raboteau, Gonaïves MICHEL MORENCY, demeurant à Raboteau, Gonaïves ILIODA LONGCHAMP, demeurant à Raboteau, Gonaïves THÉRÈSE THALERAND, demeurant à Raboteau, Gonaïves MARIE DENISE FLEURY, demeurant à Raboteau, Gonaïves GEDEON PHILOGENE, demeurant à Raboteau, Gonaïves EMMANUEL MAJEUNE, demeurant à Raboteau, Gonaïves GUERRIER DELVA, demeurant à Raboteau, Gonaïves BLAISE VAILLANT, demeurant à Raboteau, Gonaïves MME NERVILLE JEAN-BAPTISTE, née PAULETTE THOMAS demeurant à Raboteau, Gonaïves NERVILLE JEAN-BAPTISTE, demeurant à Raboteau, Gonaïves MARIE ROUSSETTE NICOLAS, demeurant à Raboteau, Gonaïves CHARLES EDDY JOSEPH, demeurant à Raboteau, Gonaïves CHARLES ST-PHAR, demeurant à Raboteau, Gonaïves MIRLENE LONGCHAMP, demeurant à Raboteau, Gonaïves ROUBENS DESRAVINES, demeurant à Raboteau, Gonaïves CHARLES AUGUSTE DERVILLE, demeurant à Raboteau, Gonaïves JOLIS AUGUSTE, demeurant à Raboteau,Gonaïves RAMONG JEAN-LOUIS, demeurant à Raboteau, Gonaïves WALTER FILS-AIME, demeurant à Raboteau, Gonaïves LOUIS ERNST JEAN-JACQUES, demeurant à Raboteau, Gonaïves OLGATE VALCIN, demeurant à Raboteau, Gonaïves DEBORAH CHARLES, demeurant à Raboteau, Gonaïves ROSIANE PROFIL, demeurant à Raboteau, Gonaïves HENRY CLAUDE ELISME, demeurant à Raboteau, Gonaïves FRANÇOIS SANON, demeurant à Raboteau, Gonaïves OFRANCE CHERY, demeurant à Raboteau, Gonaïves ALTAGRACE NOËL, demeurant à Raboteau, Gonaïves ELIZIANE CADET, demeurant à Raboteau, Gonaïves ABEL SAINT-LOUIS, demeurant à Raboteau, Gonaïves GLAUDINE GENTY, demeurant à Raboteau, Gonaïves SERAPHIN CELONY, demeurant à Raboteau, Gonaïves CHARITEUSE CADET, demeurant à Raboteau, Gonaïves DIEUSEUL JEAN, FRANCELY JEAN et ALTAGRACE JEAN, demeurant à Raboteau 32
Gonaïves EXUMA ATTIS, demeurant à Raboteau, Gonaïves. ANNOUAL FENESCAR, demeurant à Raboteau, Gonaïves JEAN MARIE GUERDA, demeurant à Raboteau, Gonaïves VU : Les réquisitoires d'informer subséquents relatifs à la plainte de chacune des victimes des événements d'avril 1994 à Raboteau. VU : Le procès-Verbal de Constat des néfastes conséquences des dits événements dressé à partir du 23 avril 1994 par le Juge de Paix de la section Nord des Gonaïves. VU : Le rapport final de la Commission Nationale de Vérité et de Justice (C.N.V.J) Crée aux fins d'enquêtes sur les événements en question. VU : Le rapport de la "Commission Justice et Paix des Gonaïves sur les événements en question. VU : Les articles de Presses relatifs aux dits événements publiés en la circonstance les 25 et 26 avril 1994. VU : La déclaration de Monseigneur CONSTANT EMMANUEL de l'Archevechée des Gonaïves sur les mêmes événements de Raboteau datée du 25 avril 1994. VU : Les rapports y relatifs de la Mission Civile Internationale en Haïti (MICIVIH) en date des 25 février, 13 avril et 5 mai 1998. VU : Les dépositions des plaignants et des témoins de ces événements d'avril 1994 au cabinet d'instruction des Gonaïves. VU : Les interrogatoires de trente (30) des prévenus détenus, responsables présumés des dits événements. Vu : Les mandats d'arrêt décernés par le Cabinet d'Instruction des Gonaïves à l'encontre de tous ceux contre qui des indices d'implication ont été relevés. VU : Les résultats matériels et scientifiques des travaux d'exhumation effectués par les experts en antropologie criminelle requis à cet effet et l'analyse génétique des dits résultats réalisée par ces derniers sur la demande du Juge Instructeur. VU : La première ordonnance de soit communiqué au Parquet du Juge d'Instruction ABRAHAM TELUSME, en date du 15 Juin 1998. VU : Le réquisitoire de supplément d'informations du Parquet des Gonaïves relatif à l'implication d'éventuelles victimes de Bombardopolis en date du 18 août 1998. 33
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