LIBERTE EGALITE FRATERNITE REPUBLIQUE D'HAITI AU NOM ...

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34- La porte de la maison de Ramong Jean Louis 35- La porte de la maison de Marie-Denise Fleury 36- Les actes de décès respectifs dressés pour les victimes Charité Cadet, Frédéric Léxéus alias Diekivlé, Pierre Michel alias Jamèdodo, Valcius Valcin, Claude Jean dit Ti Claude, Joanel Attis, Luckner Antoine, Sinavle Joseph et Samélia Saintyl sur ordonnance du Doyen conformément au décret du 24 novembre 1977. 37- Les résultats des travaux des experts en anthropologie légale et en génétique : Mesdames Mercedes Doretti et Karen Ramey Burns. 38- L’ordonnance de jonction de l’ensemble de la procédure en date du 4 juin 1999. 39- L'album de photos constitué des prévenus impliqués dans le massacre de Raboteau 40- L'ordonnance de reconstitution des faits sur le site de Raboteau en date du 27 mai 1999 et les résultats de cette reconstitution suite à l'ordonnance modificative du 3 juin 1999. 41- La requête du Cabinet Rigaud Duplan et Carlos Hercule en date du 3 juin 1999 suite à la première ordonnance de reconstitution des faits en date du 27 mai 1999. 42- Le procès verbal de reconstitution des faits en date du 7, 8 et 9 juin 1999. 43- Le plan topographique de Raboteau réalisé par l’expert-topographe Richard Bouzi versé au dossier. 44- Le rapport d’expertise sur la structure des Forces Armées d’Haïti et la chaîne de Commandement élaboré par les deux experts mililtaires les Colonels H.P. Ballester et J. L.Garcia transmis au Cabinet d’Instruction le 6 août 1999. 45- Les différents procès-verbaux d'interrogatoire réalisés au Cabinet d'Instruction. 46- L'ordonnance de Soit-Communiqué de la procédure d'instruction au parquet en date du 7 août 1999. 47- Toutes les autres pièces du dossier de Raboteau des 18 et 22 avril 1994 48- Le réquisitoire définitif du ministère public daté du 15 août 1999 dont suit la teneur. RÉQUISITOIRE DÉFINITIF du Ministère Public dans l'affaire des nommés : 22
1) Les Membres du Haut Commandement des Forces Armées d' Haïti: L'ex Lieutenant Général Raoul CÉDRAS L'ex Major Général Jean-Claude DUPERVAL L'ex Général Philippe BIAMBY L'ex Général Henry Max MAYARD L'ex-Général de Brigade Martial ROMULUS L'ex Colonel Carl DORÉLIEN L'ex-Colonel Hébert VALMOND L'ex-Colonel Frantz DOUBY L'ex-Colonel Ernst PRUD'HOMME L'ex-Colonel Jean-Robert GABRIEL 2) Les officiers et Soldats des FADH: - L'ex Lieutenant Colonel Joseph Michel FRANÇOIS - L'ex Lieutenant Colonel Bellony GROSHOMMES, ex-Commandant du Département Militaire de l'Artibonite - L'ex Capitaine Castera CÉNAFILS, ex-Commandant du District Militaire des Gonaïves, et ex Commandant de l'unité tactique - L'ex Capitaine Reynald TIMO - L'ex Capitaine L'HÉRISSON ainsi connu - L'ex Lieutenant DESROSIERS - L'ex Lieutenant Marilien JEAN - L'ex Lieutenant Lubérisse GESNER - L'ex Lieutenant Anatin O. VOLTAIRE, Ex Commandant du Sous-District Militaire des Gonaïves 23
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Comme auteur de: Assassinats, arts.
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