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LIBERTE EGALITE FRATERNITE REPUBLIQUE D'HAITI AU NOM ...

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34- La porte de la maison de Ramong Jean Louis<br />

35- La porte de la maison de Marie-Denise Fleury<br />

36- Les actes de décès respectifs dressés pour les victimes Charité Cadet, Frédéric Léxéus alias<br />

Diekivlé, Pierre Michel alias Jamèdodo, Valcius Valcin, Claude Jean dit Ti Claude, Joanel Attis,<br />

Luckner Antoine, Sinavle Joseph et Samélia Saintyl sur ordonnance du Doyen conformément au<br />

décret du 24 novembre 1977.<br />

37- Les résultats des travaux des experts en anthropologie légale et en génétique : Mesdames<br />

Mercedes Doretti et Karen Ramey Burns.<br />

38- L’ordonnance de jonction de l’ensemble de la procédure en date du 4 juin 1999.<br />

39- L'album de photos constitué des prévenus impliqués dans le massacre de Raboteau<br />

40- L'ordonnance de reconstitution des faits sur le site de Raboteau en date du 27 mai 1999 et<br />

les résultats de cette reconstitution suite à l'ordonnance modificative du 3 juin 1999.<br />

41- La requête du Cabinet Rigaud Duplan et Carlos Hercule en date du 3 juin 1999 suite à la<br />

première ordonnance de reconstitution des faits en date du 27 mai 1999.<br />

42- Le procès verbal de reconstitution des faits en date du 7, 8 et 9 juin 1999.<br />

43- Le plan topographique de Raboteau réalisé par l’expert-topographe Richard Bouzi versé au<br />

dossier.<br />

44- Le rapport d’expertise sur la structure des Forces Armées d’Haïti et la chaîne de<br />

Commandement élaboré par les deux experts mililtaires les Colonels H.P. Ballester et<br />

J. L.Garcia transmis au Cabinet d’Instruction le 6 août 1999.<br />

45- Les différents procès-verbaux d'interrogatoire réalisés au Cabinet d'Instruction.<br />

46- L'ordonnance de Soit-Communiqué de la procédure d'instruction au parquet en date du 7<br />

août 1999.<br />

47- Toutes les autres pièces du dossier de Raboteau des 18 et 22 avril 1994<br />

48- Le réquisitoire définitif du ministère public daté du 15 août 1999 dont suit la teneur.<br />

RÉQUISITOIRE DÉFINITIF du Ministère Public dans l'affaire des nommés :<br />

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