Léxima THELUSMA: Pour: Association de Malfaiteurs, arts. 224, 225, 226, 227 du code pénal. Comme auteur de: Assassinat, arts. 240, 241, 242, 243, 247, 248, 249, 254, 258 du code pénal, sur la personne de Valcius Valcin, Blessures et coups volontaires, arts. 254, 255, 256 et 258 du code pénal, sur Fritz Désir et Eligène Elismé, Arrestations illégales et séquestration ou detention de personnes, suivis de tortures corporelles arts. 85, 289, 290, 292, 293, du code pénal, au préjudice de Fritz Désir, Paul Emile Amisial, Blaise Vaillant, Jolis Auguste et Rony Jean Noël, et Destruction, degradation et dommages aux biens, arts. 356, 357, 358 et 361 du code pénal, au préjudice de Valcius Valcin, Paul Emile Amisial et Eligène Elismé. Louisnock JEANTY Pour: Association de Malfaiteurs, arts. 224, 225, 226, 227 du code pénal. Comme auteur de: Assassinat, arts. 240, 241, 242, 243, 247, 248, 249, 254, 258 du code pénal, de Valcius Valcin, Blessures et coups volontaires, arts. 254, 255, 256 et 258 du code pénal, Crimes contre les propriétés, arts. 324, 326 et 327 du code pénal, au préjudice de Valcius Valcin, Destruction, degradation et dommages aux biens, arts. 356, 357, 358 et 361 du code pénal, au préjudice de Valcius Valcin, Menaces, arts. 250, 251, 252 et 253 du code pénal, et Pillages, art. 361 du code pénal. Charles THEOMAT dit Yofou Pour: Association de Malfaiteurs, arts. 224, 225, 226, 227 du code pénal. Comme auteur de: Tentative d'assassinat, arts. 2, 240, 241, 242, 243, 247, 248, 249, 254, 258 du code pénal, sur Henri-Claude Elismé, François Sanon, Rosiane Profil, Déborah Charles, Ofrance Chéry, Michelet Jean-Baptiste, et Abdel St-Louis, Blessures et coups volontaires, arts. 254, 255, 256 et 258 du code pénal, sur Fritz Désir, Joseph Horel, et Henri Claude Elismé, et Arrestations illégales et séquestration ou detention de personnes, suivis de tortures corporelles, arts. 85, 289, 290, 292, 293, du code pénal, sur Henri-Claude Elismé, François Sanon, Abdel St-Louis et Joseph Horel. Armand SAJOUS dit Ti Armand Pour: Association de Malfaiteurs, arts. 224, 225, 226, 227 du code pénal. Comme auteur de: Blessures et coups volontaires, arts. 254, 255, 256 et 258 du code pénal, sur les personnes de Claudine Jeanty, Louis-Ernst Jean-Jacques et Roslet Guérite et Destruction, degradation et dommages aux biens, arts. 356, 357, 358 et 361 du code pénal, au préjudice de Claudine Jeanty. Wilbert MORISSE<strong>AU</strong> Pour: Association de Malfaiteurs, arts. 224, 225, 226, 227 du code pénal. Comme complice d'arrestations illégales et séquestration ou detention de personnes, suivis de tortures corporelles arts. 85, 289, 290, 292, 293, du code pénal, sur Offrance Chéry, Henri Claude Elismé, Francois Sanon, Abdel St. Louis et Fritz Désir. BRUTUS, ainsi connu Pour: Association de Malfaiteurs, arts. 224, 225, 226, 227 du code pénal. Comme auteur de: Blessures et coups volontaires, arts. 254, 255, 256 et 258 du code pénal, au préjudice de Louis-Ernst Jean-Jacques et sa famille, Menaces, arts. 250, 251, 252 et 253 du code pénal, au préjudice de Louis-Ernst Jean-Jacques et sa famille, Vols, arts. 326, 327, au préjudice de 169
Louis-Ernst Jean-Jacques et sa famille, Crimes contre les propriétés, arts. 324, 326 et 327 du code pénal, au préjudice de Louis-Ernst Jean-Jacques et sa famille, et Destruction, degradation et dommages aux biens, arts. 356, 357, 358 et 361 du code pénal, au préjudice de Louis-Ernst Jean- Jacques. Noé CARLO alias Ti Blanc Pour: Association de Malfaiteurs, arts. 224, 225, 226, 227 du code pénal. Comme complice de séquestration et detention de personnes, suivis de tortures corporelles, arts. 85, 289, 290, 292, 293, du code pénal, sur les personnes de Neville Jean-Baptiste, Offrance Chéry et Henri-Claude Elismé. Comme auteur de: Blessures et coups volontaires, arts. 254, 255, 256 et 258 du code pénal, sur les personnes de Neville Jean-Baptiste, Ofrance Chéry et Henri-Claude Elismé, Arrestation illégale arts. 85, 289, 290, 292, 293, du code pénal, sur la personne de Neville Jean-Baptiste et Vols, arts. 326, 327, du code pénal. CHERY ainsi connu Pour: Association de Malfaiteurs, arts. 224, 225, 226, 227 du code pénal. Comme auteur de: Tentative d'assassinat, arts. 2, 240, 241, 242, 243, 247, 248, 249, 254 et 258 code pénal, sur la personne de Roobens Desravines, et Blessures et coups volontaires, arts. 254, 255, 256 et 258 du code pénal, sur la personne de Roobens Desravines. KOUKOU, ainsi connu Pour: Association de Malfaiteurs, arts. 224, 225, 226, 227 du code pénal. Comme auteur de Blessures et coups volontaires, arts. 254, 255, 256 et 258 du code pénal, sur Emmanuel Majeune et Roslet Guérite. TI SONSON, ainsi connu Pour: Association de Malfaiteurs, arts. 224, 225, 226, 227 du code pénal. Comme auteur de: Blessures et coups volontaires, arts. 254, 255, 256 et 258 du code pénal, sur la personne de Louis-Ernst Jean-Jacques, Vols, arts. 326, 327, au préjudice de Louis-Ernst Jean- Jacques, Menaces, arts. 250, 251, 252 et 253 du code pénal, au préjudice de Louis-Ernst Jean- Jacques, et Crimes contre les propriétés, arts. 324, 326 et 327 du code pénal, au préjudice de Louis- Ernst Jean-Jacques. Orlando TIMA, alias Fredi Pour: Association des Malfaiteurs, arts. 224, 225, 226, 227 du code pénal. Pierre Paul CAMILLE Pour: Association des Malfaiteurs, arts. 224, 225, 226, 227 du code pénal. Pierre André PRESUME Pour: Association des Malfaiteurs, arts. 224, 225, 226, 227 du code pénal. 170
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