LIBERTE EGALITE FRATERNITE REPUBLIQUE D'HAITI AU NOM ...

Léxima THELUSMA:
Pour: Association de Malfaiteurs, arts. 224, 225, 226, 227 du code pénal.
Comme auteur de: Assassinat, arts. 240, 241, 242, 243, 247, 248, 249, 254, 258 du code pénal, sur la
personne de Valcius Valcin, Blessures et coups volontaires, arts. 254, 255, 256 et 258 du code
pénal, sur Fritz Désir et Eligène Elismé, Arrestations illégales et séquestration ou detention de
personnes, suivis de tortures corporelles arts. 85, 289, 290, 292, 293, du code pénal, au préjudice de
Fritz Désir, Paul Emile Amisial, Blaise Vaillant, Jolis Auguste et Rony Jean Noël, et
Destruction, degradation et dommages aux biens, arts. 356, 357, 358 et 361 du code pénal, au
préjudice de Valcius Valcin, Paul Emile Amisial et Eligène Elismé.
Louisnock JEANTY
Pour: Association de Malfaiteurs, arts. 224, 225, 226, 227 du code pénal.
Comme auteur de: Assassinat, arts. 240, 241, 242, 243, 247, 248, 249, 254, 258 du code pénal, de
Valcius Valcin, Blessures et coups volontaires, arts. 254, 255, 256 et 258 du code pénal, Crimes
contre les propriétés, arts. 324, 326 et 327 du code pénal, au préjudice de Valcius Valcin,
Destruction, degradation et dommages aux biens, arts. 356, 357, 358 et 361 du code pénal, au
préjudice de Valcius Valcin, Menaces, arts. 250, 251, 252 et 253 du code pénal, et Pillages, art. 361
du code pénal.
Charles THEOMAT dit Yofou
Pour: Association de Malfaiteurs, arts. 224, 225, 226, 227 du code pénal.
Comme auteur de: Tentative d'assassinat, arts. 2, 240, 241, 242, 243, 247, 248, 249, 254, 258 du
code pénal, sur Henri-Claude Elismé, François Sanon, Rosiane Profil, Déborah Charles,
Ofrance Chéry, Michelet Jean-Baptiste, et Abdel St-Louis, Blessures et coups volontaires, arts.
254, 255, 256 et 258 du code pénal, sur Fritz Désir, Joseph Horel, et Henri Claude Elismé, et
Arrestations illégales et séquestration ou detention de personnes, suivis de tortures corporelles, arts.
85, 289, 290, 292, 293, du code pénal, sur Henri-Claude Elismé, François Sanon, Abdel St-Louis
et Joseph Horel.
Armand SAJOUS dit Ti Armand
Pour: Association de Malfaiteurs, arts. 224, 225, 226, 227 du code pénal.
Comme auteur de: Blessures et coups volontaires, arts. 254, 255, 256 et 258 du code pénal, sur les
personnes de Claudine Jeanty, Louis-Ernst Jean-Jacques et Roslet Guérite et Destruction,
degradation et dommages aux biens, arts. 356, 357, 358 et 361 du code pénal, au préjudice de
Claudine Jeanty.
Wilbert MORISSEAU
Pour: Association de Malfaiteurs, arts. 224, 225, 226, 227 du code pénal.
Comme complice d'arrestations illégales et séquestration ou detention de personnes, suivis de
tortures corporelles arts. 85, 289, 290, 292, 293, du code pénal, sur Offrance Chéry, Henri Claude
Elismé, Francois Sanon, Abdel St. Louis et Fritz Désir.
BRUTUS, ainsi connu
Pour: Association de Malfaiteurs, arts. 224, 225, 226, 227 du code pénal.
Comme auteur de: Blessures et coups volontaires, arts. 254, 255, 256 et 258 du code pénal, au
préjudice de Louis-Ernst Jean-Jacques et sa famille, Menaces, arts. 250, 251, 252 et 253 du code
pénal, au préjudice de Louis-Ernst Jean-Jacques et sa famille, Vols, arts. 326, 327, au préjudice de
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