LIBERTE EGALITE FRATERNITE REPUBLIQUE D'HAITI AU NOM ...
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Léant Oreste AGNOS Comme auteur de: Tentative d'assassinat, arts. 2, 240, 241, 242, 243, 247, 248, 249, 254 du code pénal, Blessures et coups volontaires, arts. 254, 255, 256 et 258 du code pénal, sur la personne de Georges Alfred et Arrestations illégales et séquestrations ou detentions de personnes, suivis de tortures corporelles arts. 85, 289, 290, 292, 293, du code pénal, sur la personne de Georges Alfred. Cpl. Romeus WALMYR Comme auteur de: Assassinat, arts. 240, 241, 242, 243, 247, 248, 249, 254 du code pénal, sur la personne de Valcin Valcius, Tentative d'Assassinat, arts. 2, 240, 241, 242, 243, 247, 248, 249, 254 du code pénal, sur les personnes de Joseph Charles Eddy, Henri-Claude Elismé, François Sanon, Rosiane Profil, Déborah Charles, Ofrance Chéry, Michelet Jean-Baptiste, et Abdel St-Louis, Blessures et coups volontaires, arts. 254, 255, 256 et 258 du code pénal, sur les personnes de Neville Jean-Baptiste, et Eligène Elismé, Crimes contre les propriétés, arts. 324, 326 et 327 du code pénal, au préjudice de Valcius Valcin, et Destruction, degradation et dommages aux biens, arts. 356, 357, 358 et 361 du code pénal, au préjudice de Valcius Valcin, Amisial Paul-Emile, Blaise Vaillant, Fritz Desir, Jolis Auguste et Eligène Elismé. Tony FLEURIVAL Comme auteur de: Blessures et coups volontaires, arts. 254, 255, 256 et 258 du code pénal, sur Charles St-Phar. Pierre Piloge ORIOL Comme auteur de: Blessures et coups volontaires, arts. 254, 255, 256 et 258 du code pénal, sur la personne de Georges Alfred et Arrestations illégales et séquestrations ou detentions de personnes, suivis de tortures corporelles arts. 85, 289, 290, 292, 293, du code pénal, sur la personne de Georges Alfred. Les civils membres des groupes paramilitaires: Emmanuel CONSTANT et Louis Jodel CHAMBLAIN respectivement Secrétaire Général et Coordonnateur du Fraph Pour: Association de Malfaiteurs, arts. 224, 225, 226, 227 du code pénal. Comme complices de: Assassinats et tentatives d'assassinats, arts. 2, 240, 241, 242, 243, 247, 248, 249, 254 et 258 code pénal, Arrestations illégales et séquestration ou detention de personnes, suivis de tortures corporelles arts. 85, 289, 290, 292, 293, du code pénal, Attentats à la liberté, arts. 85 et 86 du code pénal, Crimes contre les propriétés, arts. 324, 326 et 327 du code pénal, Crimes et délits contre la Constitution, arts. 81 et 82 du code pénal, Destruction, degradation et dommages aux biens, arts. 356, 357, 358 et 361 du code pénal, Menaces, arts. 250, 251, 252 et 253 du code pénal, Pillages, art. 361 du code pénal, Blessures et coups volontaires, arts. 254, 255, 256 et 258 du code pénal, et Vols, arts. 326, 327 du code pénal. Jean PIERRE dit Tatoune Pour: Association de Malfaiteurs, arts. 224, 225, 226, 227 du code pénal. 167
Comme auteur de: Assassinats, arts. 240, 241, 242, 243, 247, 248, 249, 254, 258 du code pénal, sur Frédérick Léxius alias Diékivlé, et Valcin Valcius, Tentatives d'assassinats, arts. 2, 240, 241, 242, 243, 247, 248, 249, 254, 258 du code pénal, sur Joseph Charles Eddy, Henri-Claude Elismé, François Sanon, Rosiane Profil, Déborah Charles, Ofrance Chéry, Michelet Jean-Baptiste, et Abdel St-Louis, Blessures et coups volontaires, arts. 254, 255, 256 et 258 du code pénal, sur Henry-Claude Elismé, Abdel St-Louis, Nerville Jean Baptiste, Ofrance Chery, Francois Sanon, Joseph Charles Eddy, Fritz Désir, Joseph Horel, Ilioda Longchamp, Mirlène Longchamp, Guerda Longchamp, Blaise Vaillant, Paul Emile Amisial, Jolis Auguste, Rony Jean Noël, Avril Jean et Avrilus Jean, Arrestations illégales et séquestration ou detention de personnes, suivis de tortures corporelles, arts. 85, 289, 290, 292, 293 du code pénal, sur la personne de Neville Jean Baptiste, Pillages, art. 361 du code pénal, Vols, arts. 326, 327, du code pénal, Menaces, arts. 250, 251, 252 et 253 du code pénal, Destruction, dégradation et dommages aux biens, arts. 356, 357, 358 et 361 du code pénal, et Crimes contre les propriétés, arts. 324, 326 et 327 du code pénal. Oléus FRAGE Pour: Association de Malfaiteurs, arts. 224, 225, 226, 227 du code pénal. Comme auteur de: Assassinat, arts. 240, 241, 242, 243, 247, 248, 249, 254, 258 du code pénal, sur la personne de Valcin Valcius, Blessures et coups volontaires, arts. 254, 255, 256 et 258 du code pénal, sur les personnes de Joseph Horel, Gédéon Philogène, Eligène Elismé, Crimes contre les propriétés, arts. 324, 326 et 327 du code pénal, Destruction, degradation et dommages aux biens, arts. 356, 357, 358 et 361 du code pénal, et Pillages, art. 361 du code pénal. Joseph PIERRE alias D’jo Lucy Pour: Association de Malfaiteurs, arts. 224, 225, 226, 227 du code pénal. Comme auteur de: Blessures et coups volontaires, arts. 254, 255, 256 et 258 du code pénal, sur Blaise Vaillant, Désir Fritz, Paul Emile Amisial et Jolis Auguste, et Vols, arts. 326, 327 du code pénal. Ludovic ADOLPHE alias Manzoune Pour: Association de Malfaiteurs, arts. 224, 225, 226, 227 du code pénal. Comme auteur de: Blessures et coups volontaires, arts. 254, 255, 256 et 258 du code pénal, sur les personnes de Ilioda Longchamp, Mirlène Longchamp, Guerda Longchamp, Gédéon Philogène, Joseph Charles Eddy, Pierre Antoine Ligondé et Abdel St-Louis, Crimes contre les propriétés, arts. 324, 326 et 327 du code pénal, au préjudice de Pierre Antoine Ligondé, Destruction, degradation et dommages aux biens, arts. 356, 357, 358 et 361 du code pénal, au préjudice de Pierre Antoine Ligondé, Menaces, arts. 250, 251, 252 et 253 du code pénal, et Pillages, art. 361 du code pénal. Adéclat LIONEL dit Ti Pic Pour: Association de Malfaiteurs, arts. 224, 225, 226, 227 du code pénal. Comme auteur de: Blessures et coups volontaires, arts. 254, 255, 256 et 258 du code pénal, sur Jolis Auguste, Paul Emile Amisial, Blaise Vaillant et Fritz Désir, Arrestation illégale et séquestration de personnes, arts. 85, 289, 290, 292, 293 du code pénal, Crimes contre les propriétés, arts. 324, 326 et 327 du code pénal, Destruction, degradation et dommages aux biens, arts. 356, 357, 358 et 361 du code pénal, et Pillages, art. 361 du code pénal. 168
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Comme auteur de: Assassinats, arts. 240, 241, 242, 243, 247, 248, 249, 254, 258 du code pénal, sur<br />
Frédérick Léxius alias Diékivlé, et Valcin Valcius, Tentatives d'assassinats, arts. 2, 240, 241, 242,<br />
243, 247, 248, 249, 254, 258 du code pénal, sur Joseph Charles Eddy, Henri-Claude Elismé,<br />
François Sanon, Rosiane Profil, Déborah Charles, Ofrance Chéry, Michelet Jean-Baptiste, et<br />
Abdel St-Louis, Blessures et coups volontaires, arts. 254, 255, 256 et 258 du code pénal, sur<br />
Henry-Claude Elismé, Abdel St-Louis, Nerville Jean Baptiste, Ofrance Chery, Francois<br />
Sanon, Joseph Charles Eddy, Fritz Désir, Joseph Horel, Ilioda Longchamp, Mirlène<br />
Longchamp, Guerda Longchamp, Blaise Vaillant, Paul Emile Amisial, Jolis Auguste, Rony<br />
Jean Noël, Avril Jean et Avrilus Jean, Arrestations illégales et séquestration ou detention de<br />
personnes, suivis de tortures corporelles, arts. 85, 289, 290, 292, 293 du code pénal, sur la personne<br />
de Neville Jean Baptiste, Pillages, art. 361 du code pénal, Vols, arts. 326, 327, du code pénal,<br />
Menaces, arts. 250, 251, 252 et 253 du code pénal, Destruction, dégradation et dommages aux biens,<br />
arts. 356, 357, 358 et 361 du code pénal, et Crimes contre les propriétés, arts. 324, 326 et 327 du<br />
code pénal.<br />
Oléus FRAGE<br />
Pour: Association de Malfaiteurs, arts. 224, 225, 226, 227 du code pénal.<br />
Comme auteur de: Assassinat, arts. 240, 241, 242, 243, 247, 248, 249, 254, 258 du code pénal, sur la<br />
personne de Valcin Valcius, Blessures et coups volontaires, arts. 254, 255, 256 et 258 du code<br />
pénal, sur les personnes de Joseph Horel, Gédéon Philogène, Eligène Elismé, Crimes contre les<br />
propriétés, arts. 324, 326 et 327 du code pénal, Destruction, degradation et dommages aux biens,<br />
arts. 356, 357, 358 et 361 du code pénal, et Pillages, art. 361 du code pénal.<br />
Joseph PIERRE alias D’jo Lucy<br />
Pour: Association de Malfaiteurs, arts. 224, 225, 226, 227 du code pénal.<br />
Comme auteur de: Blessures et coups volontaires, arts. 254, 255, 256 et 258 du code pénal, sur<br />
Blaise Vaillant, Désir Fritz, Paul Emile Amisial et Jolis Auguste, et Vols, arts. 326, 327 du code<br />
pénal.<br />
Ludovic ADOLPHE alias Manzoune<br />
Pour: Association de Malfaiteurs, arts. 224, 225, 226, 227 du code pénal.<br />
Comme auteur de: Blessures et coups volontaires, arts. 254, 255, 256 et 258 du code pénal, sur les<br />
personnes de Ilioda Longchamp, Mirlène Longchamp, Guerda Longchamp, Gédéon Philogène,<br />
Joseph Charles Eddy, Pierre Antoine Ligondé et Abdel St-Louis, Crimes contre les propriétés,<br />
arts. 324, 326 et 327 du code pénal, au préjudice de Pierre Antoine Ligondé, Destruction,<br />
degradation et dommages aux biens, arts. 356, 357, 358 et 361 du code pénal, au préjudice de Pierre<br />
Antoine Ligondé, Menaces, arts. 250, 251, 252 et 253 du code pénal, et Pillages, art. 361 du code<br />
pénal.<br />
Adéclat LIONEL dit Ti Pic<br />
Pour: Association de Malfaiteurs, arts. 224, 225, 226, 227 du code pénal.<br />
Comme auteur de: Blessures et coups volontaires, arts. 254, 255, 256 et 258 du code pénal, sur Jolis<br />
Auguste, Paul Emile Amisial, Blaise Vaillant et Fritz Désir, Arrestation illégale et séquestration<br />
de personnes, arts. 85, 289, 290, 292, 293 du code pénal, Crimes contre les propriétés, arts. 324, 326<br />
et 327 du code pénal, Destruction, degradation et dommages aux biens, arts. 356, 357, 358 et 361 du<br />
code pénal, et Pillages, art. 361 du code pénal.<br />
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