LIBERTE EGALITE FRATERNITE REPUBLIQUE D'HAITI AU NOM ...

Comme auteur de: Blessures et coups volontaires, arts. 254, 255, 256 et 258 du code pénal, sur les
personnes de Marie Jeanne Jean, Joseph Charles Eddy, Charles Auguste Derville et Neville
Jean-Baptiste, Arrestations illégales, arts. 85, 289, 290, 292, 293, du code pénal, Abus d'autorité,
arts. 127, 145, 147, 150 et 159 du code pénal, Attentats à la liberté, arts. 85 et 86 du code pénal,
Menaces, arts. 250, 251, 252 et 253 du code pénal, et Destruction, degradation et dommages aux
biens, arts. 356, 357, 358 et 361 du code pénal.
L’inculpé Mondélus NORELUS alias Saddam Hussein alias Eliancy
Comme auteur de: Assassinats, arts. 240, 241, 242, 243, 247, 248, 249, 254 du code pénal, sur la
personne de Claude Jean dit Ti Claude, Blessures et coups volontaires, arts. 254, 255, 256 et 258
du code pénal, aux personnes de Fritz Désir, Jolis Auguste, Paulette Thomas, Amisial Paul
Emile, Joseph Charles Eddy, Blaise Vaillant, Ilioda Longchamp, Mirlène Longchamp,
Roobens Desravines, Gédéon Philogène, et Neville Jean Baptiste, Arrestations illégales, arts. 85,
289, 290, 292, 293, du code pénal, de Fritz Désir, Jolis Auguste, Blaise Vaillant, Amisial Paul
Emile, et Rony Jean Noël, Abus d'autorité, arts. 127, 145, 147, 150 et 159 du code pénal, et
Destruction, degradation et dommages aux biens, arts. 356, 357, 358 et 361 du code pénal, au
préjudice de Paul Emile Amisial.
Walner PHANORD
Comme auteur de Tentative d'Assassinat, arts. 2, 240, 241, 242, 243, 247, 248, 249, 254 du code
pénal, sur les personnes d'Henri-Claude Elismé, François Sanon, Rosiane Profil, Déborah
Charles, Ofrance Chéry, Michelet Jean-Baptiste, et Abdel St-Louis, Arrestations illégales et
séquestration de personnes, suivis de tortures corporelles arts. 85, 289, 290, 292, 293, du code pénal,
et Blessures et coups volontaires, arts. 254, 255, 256 et 258 du code pénal, sur Marie Jeanne Jean.
Madsen ST-VAL
Comme auteur de: Assassinat, arts. 240, 241, 242, 243, 247, 248, 249, 254 du code pénal, sur la
personne de Claude Jean dit Ti-Claude, Tentative d'assassinat, arts. 2, 240, 241, 242, 243, 247,
248, 249, 254 du code pénal, sur la personne de Fritz Désir, Paul Emile Amisial, Blaise Vaillant,
Jolis Auguste et Rony Jean Noël, Blessures et coups volontaires, arts. 254, 255, 256 et 258 du code
pénal, sur Fritz Désir, Jolis Auguste, Ilioda Longchamp, Amisial Paul Emile, Joseph Charles
Eddy et Blaise Vaillant, Arrestations illégales, arts. 85, 289, 290, 292, 293, du code pénal, sur les
personnes de Fritz Désir, Paul Emile Amisial, Blaise Vaillant, Jolis Auguste et Rony Jean Noël,
Crimes contre les propriétés, arts. 324, 326 et 327 du code pénal, Destruction, degradation et
dommages aux biens, arts. 356, 357, 358 et 361 du code pénal, au préjudice de Paul Emile Amisial,
et Pillages, art. 361 du code pénal.
Dorvil SULIEN, responsable de la Prison des Gonaives
Comme auteur de: Séquestration ou detention illégale de personnes, suivis de tortures corporelles
arts. 85, 289, 290, 292, 293, du code pénal, au préjudice de tous les victimes imprisonés suites au
massacre.
Jacques EBEL
Comme auteur de: Menaces, arts. 250, 251, 252 et 253 du code pénal, Crimes et délits contre la
Constitution, arts. 81 et 82 du code pénal, et Tentative d'assassinat, arts. 2, 240, 241, 242, 243, 247,
248, 249, 254 du code pénal, sur Charles-Eddy Joseph.
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