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LIBERTE EGALITE FRATERNITE REPUBLIQUE D'HAITI AU NOM ...

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e) Une unité tactique dépendant directement du Commandant avait pour mission de mener à<br />

bien des opérations militaires et d'appui à l'activité policière. Cette unité disposait de trois<br />

pelotons de fusiliers et d'un peloton d'armement lourd (mitrailleuses et mortiers).<br />

Elle était cantonnée au même endroit que le commandement des casernes des Gonaïves et son<br />

chef avait le grade de Capitaine. A l'époque du massacre, le Capitaine Reynald Timo occupait<br />

cette fonction.<br />

f) Cinq districts militaires à savoir:<br />

- Le District Militaire des Gonaïves<br />

- Le District Militaire de Saint-Michel<br />

- Le District Militaire d'Anse-Rouge<br />

- Le District de Saint-Marc<br />

- Le District de Gros-Morne<br />

Déployés sur tout le territoire de la juridiction, ils s'acquittaient en particulier des missions<br />

policières, chacun dans son ressort respectif. Leurs chefs étaient aussi chef de police.<br />

Chaque district militaire avait une organisation similaire et leurs effectifs variaient en fonction de<br />

la zone géographique à contrôler.<br />

L'organisation du district militaire des Gonaïves est ainsi composée:<br />

- d'un chef de district, avec le rang de Capitaine, il remplissait les fonctions de chef de la<br />

police. A l'époque des faits ce rôle était joué par le Capitaine Castera Cénafis.<br />

De lui dépendaient:<br />

- Des Sous-Districts ceux-ci avaient dans leur ressort des fonctions policières et liées aux<br />

affaires civiles. Ils étaient au nombre de trois. Leur chef était un officier subalterne. Chacun<br />

d'entre eux était organisé en:<br />

- des Avant-Postes, déployés sur le territoire. Chacun comptait environ 10 hommes sous les<br />

ordres d'un sous-officier. Outre leurs devoirs militaires et ceux relatifs aux affaires civiles,<br />

ils remplissaient des fonctions policières et de sécurité à l'intérieur de leur district.<br />

- De sections communales, déployées dans les zones rurales. Aux Gonaïves elles étaient<br />

assistées d'un groupe "d'Agent de police rurale". Dans leurs tâches, elles étaient assistées<br />

d'un groupe d'agents ayant le titre d'Aides. Le chef de Section communale était le<br />

responsable des missions militaires et de police à l'intérieur de sa section. Ses effectifs<br />

étaient habituellement nombreux.<br />

Attendu que même absent sur le terrain, ou le shéma de fonctionnement il est inconcevable que<br />

le Colonel Belony Groshommes Commandant du Département Militaire de l'Artibonite n'ait pas<br />

été au courant des atrocités commises par ses subordonnées d'autant plus qu'il cohabitait avec<br />

son Commandant de District le Capitaine Cénafisl Castera, chef de l'opération sur le terrain.<br />

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