LIBERTE EGALITE FRATERNITE REPUBLIQUE D'HAITI AU NOM ...

transmission des ordres aux commandants de Détachement et autres organismes de la
structure.
c) D'un Etat-Major Général, qui agissait en tant qu'organe de planification du Commandant et
traduisait ses décisions en actions, moyennant l'élaboration d'ordres et de plans. Cet organe
en assurait la coordination.
Il était composé:
- un chef du Personnel (G1)
- un chef du Renseignement (G2)
- un chef des Opérations (G3)
- un chef de la Logistique (G4)
- un secrétaire général d'Etat-Major.
d) D'un Inspecteur Général qui organisait et exécutait les différentes inspections ordonnées par
le Commandant en chef dans les détachements et autres unités, afin de contrôler l'exécution
de ses ordres, plans et autres dispositions.
e) D' un chef d'état-major personnel, aidant et conseillant le commandant en chef, et qui
disposait:
- d'un secrétariat et d'un groupe d'aides de camp
- d'agents de laison
- d'un groupe de conseillers personnels
f) D'un bureau chargé de la liaison avec les attachés militaires, pour assurer la coordination
entre le Haut Commandement et les attachés militaires en poste dans les différentes
ambassades.
g) D'un échelon constitué par les unités d'exécution: 10 Départements Militaires déployés dans
les Départements Géographiques du pays.
Attendu que la responsabilité du Commandant en Chef des FADH est clairement établie à
l'article 2.1 du Règlement qui stipule que toutes les décisions relatives aux FADH proviennent de
lui uniquement, et sont transmises par la voie hiérarchique.
Plus avant, s'agissant des devoirs du Commandant en Chef l'article 2.3 dispose qu'il est
responsable de la recherche de données intéressant la défense nationale, la sureté intérieure de
l'Etat, et le contrôle des armes et munitions détenues par les citoyens (2.3-b) ainsi que du
recrutement et de l'entrainement général des troupes, de la planification et de la conduite des
opérations militaires de défense, de l'organisation de la défense civile, et du maintien de l'ordre
public (2.3-c).
Le Commandant en Chef ordonne à l'armée ce qu'elle doit faire et si un subalterne commet une
infraction qu'il omet de sanctionner, il devient complice ou coupable de recel.
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