Moutier a connu ses premières vendanges - Immo Jura

13 octobre 2010 avis officiels
Commune municipale de Moutier sont modifiés,
conformément à l’annexe au rapport
adressé par le Conseil municipal au Conseil de
Ville.
Article 2
Le Conseil municipal est chargé de l’exécution
du présent arrêté.
2740 Moutier, le 27 septembre 2010
Conseil de Ville
Arrêté du Conseil de Ville No 940
du 27 septembre 2010
Concerne : Arrêté du Conseil de Ville relatif
au mandat de prestations publiques et
convention de prestations entre la municipalité
de Moutier et le Conseil de fondation du
Musée du Tour automatique et d’histoire de
Moutier.
Le Conseil de Ville de la Commune municipale
de Moutier
— vu les articles 5, 21i) et 46c) du Règlement
d’organisation de la Commune municipale
de Moutier ;
— vu le préavis favorable de la Commission
Culture, Sports, Loisirs ;
— vu l’accord du Conseil de Fondation du
MTAH ;
— sur proposition du Conseil municipal ;
— sous réserve du référendum facultatif
arrête :
Article 1
Un mandat de prestations publiques et
convention de prestations est passé entre la
Municipalité de Moutier et le Musée du Tour
automatique et d’Histoire de Moutier (MTAH).
Article 2
Ce règlement entre en vigueur immédiatement.
Article 3
Le Conseil municipal est chargé de l’exécution
du présent arrêté.
2740 Moutier, le 27 septembre 2010
Conseil de Ville
En application de l’article 29 et de l’article 44
du Règlement d’organisation de la Commune
municipale de Moutier, les trois arrêtés qui
précèdent doivent être soumis à la votation
populaire si 200 électeurs communaux au
moins en font la demande dans les trente jours
suivant leur publication.
La demande de votation populaire doit être
adressée à la Chancellerie municipale dans le
délai prescrit.
Si, au cours de ce délai, une telle demande
n’est pas présentée, le Conseil municipal
déclarera que les arrêtés du Conseil de Ville
sont entrés en vigueur.
Les arrêtés ont été adoptés par le Conseil de
Ville le 27 septembre 2010. Ils sont déposés
publiquement à la Chancellerie municipale où
ils peuvent être consultés pendant les heures
d’ouverture des bureaux.
2740 Moutier, le 30 septembre 2010
Conseil municipal
Conseil de Ville
Lors de sa séance du 27 septembre 2010, le
Conseil de Ville de la Commune municipale de
Moutier a accepté la motion interne de M.
Patrizio ROBBIANI et consorts, du 31.05.2010,
concernant les tâches du président du bureau
du Conseil de Ville (No 1317 – MOI 526).
L’acceptation de cette motion entraîne une
modification de l’article 7 du Règlement du
Conseil de Ville du 26 août 2002, avec l’adjonction
d’un nouvel alinéa 7, avec la teneur suivante
:
«Le président veille au fait que les motions, postulats,
interpellations et questions écrites soient
traités par le Conseil municipal dans les délais
impartis par l’article 27, alinéa 4, article 29, alinéa
5, article 31, alinéa 4 et article 33, alinéa 3.
Il est responsable de faire en sorte que le
Règlement du Conseil de Ville soit respecté par
le Conseil municipal selon l’article 27, alinéa 4,
article 29, alinéa 5. article 31, alinéa 4 et article
33, alinéa 3.
Il est responsable que les motions, postulats,
interpellations et questions écrites soient à
l’ordre du jour dans les délais.
Il a l’obligation de communiquer au Conseil de
Ville les motifs des retards dans le traitement
des réponses aux motions, postulats, interpellations
et questions écrites en suspens ».
En application de l’article 29 et de l’article 44
du Règlement d’organisation de la Commune
municipale de Moutier, la modification qui précède
doit être soumise à la votation populaire
si 200 électeurs communaux au moins en font
la demande dans les trente jours suivant leur
publication. Elle est déposée publiquement à
la Chancellerie municipale où elle peut être
consultée pendant les heures d’ouverture des
bureaux.
La demande de votation populaire doit être
adressée à la Chancellerie municipale dans le
délai prescrit.
Si, au cours de ce délai, une telle demande
n’est pas présentée, le Conseil municipal
déclarera que la modification du Règlement du
Conseil de Ville est entrée en vigueur.
2740 Moutier, le 6 octobre 2010
Conseil municipal
Information
La Municipalité de Moutier offre à louer une
place de parc au parking couvert « Piaget » sis
à la Rue Neuve 3 à Moutier, et ce de suite.
Ces places sont destinées aux professionnels
travaillant dans le centre-ville (employés communaux,
corps enseignant, médecins, commerçants,
etc.).
La location est ouverte du lundi au samedi de
7 h à 19 h au prix de CHf 50.– par mois.
Les personnes intéressées sont priées de s’annoncer
à la Chancellerie municipale, Hôtel de
Moutier (032 494 11 11).
2740 Moutier, le 7 octobre 2010
Conseil municipal
Pour vos avis:
foadm@lasemaine.ch
Compost
Deux bennes de compost, d'une contenance de
20 m3 , sont mises à la disposition de la population
dès le vendredi 15 octobre 2010 :
— sur la place du Stand
— à côté de la déchetterie de la rue du Viaduc
Pour une bonne utilisation du compost sur les
jardins ou autres plantations, il faut compter
environ 8 à 10 litres par m2 .
2740 Moutier, le 24 septembre 2010
Services Techniques - Travaux publics
Saicourt
Avis de construction
Dérogation à l’article 50 RC (pente du toit)
Requérant : Erich et Brigitta Amstutz-
Hürlimann, Mullen 7, 3233 Tschugg.
Auteur du projet : Sandrine Habegger, Les
Vieux Chemins, 2712 Le Fuet.
Projet : pose d’une toiture à 4 pans sur un local
existant et aménagement d’une cage d’escalier
dans le bâtiment existant, sur parcelle
No 120 au lieu-dit « Haut du Village 106 », 2712
Le Fuet, zone Village.
Dimensions : selon plans déposés.
Zone : village.
Dérogation requise: article 50 RC (pente du toit).
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au
5 novembre inclusivement, au secrétariat
communal où les oppositions faites par
écrit et motivées seront reçues jusqu’à cette
date inclusivement. Les éventuelles demandes
de compensation des charges selon les art.
30ss LC seront reçues dans le même délai et à
la même adresse.
2712 Le Fuet, le 6 octobre 2010
Secrétariat municipal
Saules
Avis de construction
Requérants : M. Jean Nussbaumer et Mme
Viviane Hostettler, 2732 Saules.
Emplacement : La Citadelle, parcelle No 24,
bâtiment 23A, zone centre ancien.
Projet : fermeture sur 3 côtés de l’abri couvert
pour voitures.
Genre de construction : paroi ouest : baies
vitrées 6,50 x 2,70 ; paroi est : bois avec baies
vitrée 2,60 x 2,70 m et pose d’une porte 2,70 x
2,50, paroi sud : bois avec fenêtres 130 x 130 m.
Assise du bâtiment non modifiée.
Dépôt public de la demande jusqu’au 12
novembre 2010 inclusivement au secrétariat
communal de Saules. Les oppositions et
réserves de droit, faites par écrit et motivées
seront reçues dans le même délai et à la même
adresse.
2732 Saules, le 7 octobre 2010
Secrétariat communal