BENEDEK MORONG ANCA JARMILA (MORONG) GUŢĂ Petroşani -2006

L’OPÉRATION DE L’ACHAT-VENTE
L’article 1582 du Code civil français précise que la vente est un contrat par lequel une
personne s’oblige à transférer la propriété d’une chose à une autre personne moyennant un prix en
argent que celle-ci s’oblige à lui payer.
L’opération de l’achat-vente se divise en 3 parties: la vente proprement-dite; la livraison; le
paiement.
Il y a plusieurs types de vente: à l’amiable, à condition, à l’essai, à forfait, aux enchères, à
réméré.
Les ventes peuvent se régler:
a) au comptant: à la commande, à la livraison, le comptant d’usage (=moins de 15 jours après la
livraison);
b) à terme, par: traite (lettre de change), billet à ordre, warrant;
c) à tempérament.
Les règlements au comptant peuvent s’effectuer:
- en espèces;
- par l’intermédiaire de la poste par:
- l’émission d’un mandat-poste;
- une lettre en valeur déclarée;
- chèque ou virement postal;
- par l’intermédiaire de la banque par:
- chèque bancaire;
- virement bancaire.
Exercices
1. Remplacez les verbes par les noms et les noms par les verbes:
a) régler une marchandise; vendre des produits agricoles: acquérir des titres; résilier un
contrat; mettre de payer; transférer une somme d’un compte à un autre.
b) la réparation d’un préjudice ou dommage; le partage des bénéfices; l’achat d’une voiture;
l’acquit d’une dette.
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