230,53 a - Avis de suspension - CSAP

CONSEIL SCOLAIRE ACADIEN PROVINCIAL
Nom et adresse de l’école
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AVIS DE SUSPENSION/DÉTENTION
Formulaire F230-53a Page 1 de 2
Date
Nom
Niveau
Nom de l’enseignant(e)
Parent / tuteur
Adresse postale complète
Téléphone
Âge
Parent / tuteur avisé : par écrit “ par téléphone “
Suspension : 1 re “ 2 e “ 3 e “ Durée de la suspension
jour(s)
Suspension du transport scolaire : “
Détention interne : “ Durée de la détention : ____________________
Débutant le 2 et se terminant le 2
Raison(s) de la suspension/détention
Historique
a) Est-ce que la raison de la suspension est un règlement de l’école?
b) À quel endroit s’est déroulé l’incident?
c) L’élève a-t-il/elle été averti(e) auparavant pour les mêmes gestes?
d) Si oui, quelles interventions avez-vous mis en place pour améliorer ce comportement?
e) L’élève était-il/elle supervisé(e) quand l’incident est survenu?
f) Dans quel contexte s’est déroulé l’incident?
g) Quel était le comportement de l’élève durant l’entrevue?

AVIS DE SUSPENSION – Formulaire 230-53a Page 2 de 2
Plan d’intervention pour la réintégration en salle de classe suite à la suspension ou la
détention :
Autres incidents : oui “ non “ (Si oui, ajoutez un rapport en annexe.)
Signature de la direction
Date
À l’usage de l’administration seulement
Suspension approuvée par le Comité de suspension d’élèves lors de la réunion
du
Cas N o
Fournir une copie du formulaire F230-53a, du rapport et de la lettre aux parents au directeur général.
Modifié le 27 mars 2009