Mémento fiscal - Administration des contributions directes

Mémento fiscal - Législation au 1er janvier 2004
3.2.1.21 Immunisation de la plus-value monétaire sur un immeuble
Lorsque le bénéfice de cession ou de cessation comprend une plus-value réalisée sur un
immeuble, la plus-value d’ordre monétaire peut, sur demande, être immunisée. Le montant à
immuniser est égal à l’excédent de la valeur comptable réévaluée sur la valeur comptable. La
valeur comptable réévaluée est déterminée par application au prix d’acquisition ou prix de
revient, aux amortissements et aux déductions pour dépréciation des coefficients qui
correspondent aux années dans lesquelles se situe la clôture des exercices d’exploitation au
cours desquels l’acquisition ou la constitution de l’immeuble, les amortissements et les
déductions pour dépréciation ont été opérés.
3.2.1.22 Abattement en raison d’un bénéfice de cession ou de cessation
Le bénéfice de cession ou de cessation réalisé par une entreprise individuelle ou une
entreprise collective est diminué d’un abattement de 10.000 euros ou d’une quote-part
proportionnelle de ce montant, suivant que la cession ou la cessation se rapporte à l’entreprise
entière ou à une partie autonome ou une fraction de celle-ci. Lorsque le bénéfice de cession ou
de cessation comprend une plus-value réalisée sur un immeuble, l’abattement est porté à
25.000 euros. Le supplément d’abattement ne peut cependant pas dépasser le montant de la
plus-value.
3.2.2 Bénéfice agricole et forestier
3.2.2.1 Définition du bénéfice agricole et forestier
Le bénéfice agricole et forestier est constitué par le résultat obtenu par
− la culture du sol telle que l’agriculture, la sylviculture, la viticulture, l’horticulture, les cultures
maraîchère, fruitière, en pépinières, en serres; en ce qui concerne la sylviculture, la seule
possession de terrains forestiers est à considérer comme exploitation forestière;
− l’élevage ou l’engraissage d’animaux;
− l’apiculture et l’exploitation de viviers ne comportant pas d’installations spéciales de nature
industrielle;
− la chasse et la pêche exercées en corrélation avec l’exploitation agricole ou forestière.
Le bénéfice agricole et forestier comprend également le bénéfice réalisé par
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