Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

Dans l’hypothèse à titre indicatif, le chiffrage comprend :
- une étude globale de faisabilité sur les sous bassins : 6 000 €,
- la réalisation de 3 aires collectives sur des sites pilotes: 15 000 €,
- la réalisation de 6 aires collectives sur le reste du territoire (avec réalisation d’études
d’avant projet préalables) : 30 000 € pour les aires et 6 x 1500 € pour l’étude d’avant projet,
soit 39 000 € en tout. Cette opération est conditionnée à la continuité des aides du 10eme
programme de l’Agence de l’Eau.
OBJECTIFS VISES / GAINS ESCOMPTES / INDICATEURS
L’objectif visé ici est la création d’aires collectives de remplissage et lavage des
pulvérisateurs de produits phytosanitaires.
Le gain de cette action sera la diminution du nombre et des concentrations de produits
phytosanitaires retrouvés dans les eaux superficielles.
PLAN DE FINANCEMENT
Intitulé
opération
Etude de
faisabilité
Intitulé
opération
Aménagement
d'aires
collectives
sécurisées de
remplissage et
de
nettoyage des
pulvérisateurs
Maître
d’ouvrage
Chambre
d’agriculture du
Jura, Société de
viticulture du
Jura
Maître
d’ouvrage
CUMA,
Exploitants,
Coopératives,
Collectivités
Coût total € Financeurs Montant € %
6 000 Agence de l’eau
Conseil Général
du Jura
Coût total € Financeurs Montant € %
54 000 FEADER 13 500 25
Agence de l’eau 27 000 50
PHASAGE PREVISIONNEL
INDICATEURS D’EVALUATION
Opération
Aménagement d'aires
collectives
sécurisées de remplissage
et de
nettoyage des
pulvérisateurs
Indicateurs de
réalisation
- Nombre d’agriculteurs
dans des aires de
remplissage et de lavage
Indicateurs financiers
Coût de l’opération
Indicateurs d’évaluation
de l’impact sur le milieu
concentration et nombre
de produits
phytosanitaires dans les
eaux superficielles