Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

Volet A
Objectif
Action
Mesures
PDM
Masses
d’eau
concernées
AMELIORATION DE LA QUALITE DES EAUX
Réduire les pollutions agricoles
(pesticides)
Fiche
action n° A2-9
Commune(s) concernée(s)
Mise en application du dispositif
PVE sur le bassin de la Seille
5D01 : Réduire les surfaces désherbées et utiliser des techniques alternatives au
désherbage chimique en zones agricoles
5D28 : Sécuriser les différentes phases de manipulation des pesticides et équiper
le matériel de pulvérisation
5D03 : Substituer certaines cultures par d’autres moins polluantes
La Chaux FRDR 11836, la Madeleine FRDR 12097, le Besançon FRDR 11509, la
Rondaine FRDR 11681, la Vallière FRDR 599, la Seille (FRDR 601), le Dard (FRDR
11319), le Serein (FRDR 10489), le Ruisseau de Fontaine Chambon (FRDR 10214), la
Seillette bras aval (FRDR 11029), la Serenne (FRDR 11070) Ruisseau le Malan (FRDR
10907), Ruisseau la Darge (FRDR 10192), Ruisseau la Dorme (FRDR 11255), La
Brenne (FRDR 600), l’Esenand FRDR10520, la Sorne FRDR11548
Maître(s) d'ouvrage
Programmatio
n
P
Coût €HT
Chambre d’agriculture du Jura, Exploitations agricoles 2011-2013 1 46 800
GENERALITES
CONTEXTE/PROBLEMATIQUE
Le plan végétal pour l’environnement (PVE) est un dispositif d'aide national aux
investissements des exploitants agricoles à vocation environnementale pour le secteur
végétal. Il permet de répondre aux engagements pris dans le cadre du Grenelle pour
l’environnement et s'inscrit dans la programmation du développement rural pour la période
2007-2013.
Jusqu'à ce jour, la dynamique en faveur des investissements éligibles dans le cadre du PVE est
faible. Les modifications apportées au programme (dont une révision à la hausse des taux
d'aides) devraient faire évoluer la situation actuelle. Dans ce cas, une animation particulière
pourra être mise en place afin d'accompagner les investissements qui pourront être réalisés.
Cette dynamique est engagée dans le cadre de l’appel à projet bio sur la zone Revermont qui
touche un maximum des masses d’eau du bassin de la Seille dans le département du Jura.
La réduction de la pression phytosanitaire passe par des actions de sensibilisation et
d’incitation de la profession agricole, encourageant notamment des pratiques plus raisonnées
et le recours aux pratiques alternatives.
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Le but de l’opération est d’accompagner les agriculteurs qui souhaitent réaliser des
investissements au titre du PVE en fournissant des informations (en partie dans le cadre de
l’appel à projet bio). Pour le secteur hors appel à projet, un travail de sensibilisation sera
mené par des journées de démonstration et d’informations sur les différentes techniques
alternatives ainsi que sur le dispositif PVE.
Une approche par sous bassin versant sera privilégiée, notamment sur les zones non
couvertes par l’appel à projet bio (bassin versant de la Brenne)