Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

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Type de coûts Détails des coûts/ha Déchaumage ou façon superficielle: 23€ Coût brut : semence, implantation et destruction Semis : 30 € Roulage: 23€ Frais de semence : 23 € Destruction du couvert végétal : 23 € Coût total : 122 €/ha en moyenne Une sensibilisation pourra être réalisée sur l’aide PVE « nitrate » pour l’achat d’un semoir à monter sur bineuse. OBJECTIFS VISES / GAINS ESCOMPTES / INDICATEURS Développer la mise en place d'intercultures dans les exploitations des SBV concernés en s'appuyant sur l'expérience des agriculteurs ayant déjà engagé cette démarche. PLAN DE FINANCEMENT Intitulé opération Programme de sensibilisation des agriculteurs à la mise en place de CIPAN Maître d’ouvrage Chambre d’agriculture du Jura Coût total € Financeurs Montant € % 25 000 Agence de l’eau PHASAGE PREVISIONNEL Début de l’opération en 2011 pour une durée de 3 ans. INDICATEURS D’EVALUATION Opération Programme de sensibilisation des agriculteurs à la mise en place de CIPAN Indicateurs de réalisation Participation des agriculteurs Surface implantée en CIPAN Indicateurs financiers Coût total de l’opération Indicateurs d’évaluation de l’impact sur le milieu

Volet A Objectif Action Mesures PDM Masses d’eau concernées GENERALITES AMELIORATION DE LA QUALITE DES EAUX Réduire les pollutions agricoles (azote, phosphore et matières organiques) Fiche action n° A2-8 Commune(s) concernée(s) Programme de sensibilisation des exploitations à l’agriculture biologique sur la zone du Revermont 5D01 : Réduire les surfaces désherbées et utiliser des techniques alternatives au désherbage chimique en zones agricoles 5D03 : Substituer certaines cultures par d’autres moins polluantes La Chaux FRDR 11836, la Madeleine FRDR 12097, le Besançon FRDR 11509, la Rondaine FRDR 11681, la Vallière FRDR 599, La Sorne FRDR11548, Seille (FRDR 601), le Dard (FRDR 11319), le Serein (FRDR 10489), le Ruisseau de Fontaine Chambon (FRDR 10214), la Madeleine (FRDR 12097), la Seillette bras aval (FRDR 11029), la Serenne (FRDR 11070) Ruisseau le Malan (FRDR 10907), Ruisseau la Darge (FRDR 10192), Ruisseau la Dorme (FRDR 11255), La Brenne (FRDR 600) l’Esenand FRDR10520 Maître(s) d'ouvrage Programmatio n Chambre d’agriculture du Jura 2010 - 2012 2 P Coût €HT CONTEXTE/PROBLEMATIQUE Le Revermont jurassien est une des zones du Jura les plus exposées aux produits phytosanitaires, du fait de la présence de 1850 hectares de vignes et d’exploitations mixtes (prairies et cultures), dans un territoire parcouru par de nombreux cours d’eau et situé en tête de bassin. Sur cette zone géographique, on note la présence de nombreux captages d’eau potable. Cette partie du Jura est un territoire à l’agriculture diversifiée grâce à de multiples potentialités agro-climatiques : viticulture, élevage, céréales, arboriculture, maraîchage. Il englobe plusieurs centres urbains, principalement Lons le Saunier. L’ensemble de ces données pèsent sur la préservation de la qualité des eaux. La Chambre d’agriculture du Jura observe sur ce territoire un nombre conséquent d’installations en agrobiologie et un certain nombre d’exploitations qui s’interrogent sur le passage à la bio. La zone Revermont concerne 134 communes qui englobent le territoire viticole en tête de bassin, les productions agroalimentaires (filière à Comté : Courlaoux, Balanod, Plasne, Lavigny), les zones de captages (Grenelle avec celui de Villevieux et autres : Source du Besançon, souce de la Doye, source du Mont Freillon, captages de l’Argilet). Le territoire couvre ainsi une superficie de 72 000 ha dont 33 000 ha de surface agricole utile et 1 800 ha de vignes. Il comprend 580 exploitations dont 300 viticulteurs, 250 en polyculture élevage et 30 exploitations en diversification. Cette action s’inscrit dans le cadre de l’appel à projet « de nouvelles idées pour développer l’agriculture biologique et réduire les pollutions de l’eau par les pesticides » de l’Agence de l’eau et contribue pleinement à l’atteinte du bon état des masses d’eau.

Volet A<br />

Objectif<br />

Action<br />

Mesures<br />

PDM<br />

Masses<br />

d’eau<br />

concernées<br />

GENERALITES<br />

AMELIORATION DE LA QUALITE DES EAUX<br />

Réduire les pollutions agricoles<br />

(azote, phosphore et matières<br />

organiques)<br />

Fiche<br />

action n° A2-8<br />

Commune(s) concernée(s)<br />

<strong>Programme</strong> de sensibilisation des<br />

exploitations à l’agriculture<br />

biologique sur la zone du<br />

Revermont<br />

5D01 : Réduire les surfaces désherbées et utiliser des techniques alternatives au<br />

désherbage chimique en zones agricoles<br />

5D03 : Substituer certaines cultures par d’autres moins polluantes<br />

La Chaux FRDR 11836, la Madeleine FRDR 12097, le Besançon FRDR 11509, la<br />

Rondaine FRDR 11681, la Vallière FRDR 599, La Sorne FRDR11548, Seille (FRDR 601),<br />

le Dard (FRDR 11319), le Serein (FRDR 10489), le Ruisseau de Fontaine Chambon<br />

(FRDR 10214), la Madeleine (FRDR 12097), la Seillette bras aval (FRDR 11029), la<br />

Serenne (FRDR 11070) Ruisseau le Malan (FRDR 10907), Ruisseau la Darge (FRDR<br />

10192), Ruisseau la Dorme (FRDR 11255), La Brenne (FRDR 600) l’Esenand<br />

FRDR10520<br />

Maître(s) d'ouvrage<br />

Programmatio<br />

n<br />

Chambre d’agriculture du Jura 2010 - 2012 2<br />

P<br />

Coût €HT<br />

CONTEXTE/PROBLEMATIQUE<br />

Le Revermont jurassien est une des zones du Jura les plus exposées aux produits<br />

phytosanitaires, du fait de la présence de 1850 hectares de vignes et d’exploitations mixtes<br />

(prairies et cultures), dans un territoire parcouru par de nombreux cours d’eau et situé en<br />

tête de bassin. Sur cette zone géographique, on note la présence de nombreux captages<br />

d’eau potable.<br />

Cette partie du Jura est un territoire à l’agriculture diversifiée grâce à de multiples<br />

potentialités agro-climatiques : viticulture, élevage, céréales, arboriculture, maraîchage. Il<br />

englobe plusieurs centres urbains, principalement Lons le Saunier. L’ensemble de ces données<br />

pèsent sur la préservation de la qualité des eaux.<br />

La Chambre d’agriculture du Jura observe sur ce territoire un nombre conséquent<br />

d’installations en agrobiologie et un certain nombre d’exploitations qui s’interrogent sur le<br />

passage à la bio.<br />

La zone Revermont concerne 134 communes qui englobent le territoire viticole en tête de<br />

bassin, les productions agroalimentaires (filière à Comté : Courlaoux, Balanod, Plasne,<br />

Lavigny), les zones de captages (Grenelle avec celui de Villevieux et autres : Source du<br />

Besançon, souce de la Doye, source du Mont Freillon, captages de l’Argilet).<br />

Le territoire couvre ainsi une superficie de 72 000 ha dont 33 000 ha de surface agricole utile<br />

et 1 800 ha de vignes. Il comprend 580 exploitations dont 300 viticulteurs, 250 en polyculture<br />

élevage et 30 exploitations en diversification.<br />

Cette action s’inscrit dans le cadre de l’appel à projet « de nouvelles idées pour développer<br />

l’agriculture biologique et réduire les pollutions de l’eau par les pesticides » de l’Agence de l’eau<br />

et contribue pleinement à l’atteinte du bon état des masses d’eau.

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