Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs
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OBJECTIFS VISES / GAINS ESCOMPTES / INDICATEURS Diminuer les pressions liées à l'activité d'élevage sur le milieu qui semble en particulier liée à la non conformité des unités de stockage des effluents d'élevage (sous-dimensionnement ou absence). PLAN DE FINANCEMENT Intitulé opération Lancement d’un diagnostic agricole élevage sur le ruisseau de Boccarnoz Maître d’ouvrage Chambre d’agriculture du Jura Coût total € Financeurs Montant € % 3 360 Agence de l’eau 1 344 40 Conseil Général du Jura 672 20 * Financement Agence de l’eau de 40% sur un plafond à 450€/jour pour l'animation. Financement du Conseil Général du Jura de 20% sur un plafond à 520 €/jour pour l’animation. PHASAGE PREVISIONNEL Début de l’opération en 2012 pour une durée de 1 an. INDICATEURS D’EVALUATION Opération Lancement d’un diagnostic agricole élevage sur la Seille Indicateurs de réalisation Nombre d’agriculteurs répondant à l’enquête Nombre d’agriculteurs souhaitant se mettre aux normes Indicateurs financiers Coût total du diagnostic Indicateurs d’évaluation de l’impact sur le milieu
Volet A Objectif Action Mesures PDM Masses d’eau concernées GENERALITES AMELIORATION DE LA QUALITE DES EAUX Réduire les pollutions agricoles (azote, phosphore et matières organiques) Réalisation de plans de fumure prévisionnels Fiche action n° A2-6 Commune(s) concernée(s) 5C18 : réduire les apports d’azote organique et minéraux La Chaux FRDR 11836, la Madeleine FRDR 12097, le Besançon FRDR 11509, la Rondaine FRDR 11681, la Vallière Sonette incluse FRDR 599, le Malan FRDR10907 Maître(s) d'ouvrage Programmatio n P Coût €HT Chambre d’agriculture du Jura 2014-2016 2 63 000 € CONTEXTE/PROBLEMATIQUE La maitrise des déjections issues des élevages est considérée comme une action prioritaire pour améliorer la qualité des eaux superficielles et d'en maintenir la qualité dans certains secteurs à forte valeur écologique. Outre la mise en conformité des bâtiments d'élevage, cette maîtrise des déjections passe par le raisonnement des apports des effluents d'élevage et la mise en place de plan prévisionnel de fumure adaptée aux besoins des cultures. La réalisation de plans de fumures permet de prévoir les apports de fertilisation à réaliser, basée sur l’équilibre entre les besoins de la culture et les ressources disponibles. Il doit être réalisé en début de campagne avant les premiers apports de fertilisants. Il s’agit, pour chaque parcelle ou îlot cultural, en fonction de l’objectif de rendement et des caractéristiques de la parcelle : - de calculer la quantité totale d’azote à apporter, - et de prévoir la quantité qui va être apportée par les effluents d’élevage et par les engrais minéraux. Il convient également de réaliser un cahier d’enregistrements des épandages. C’est un document d’enregistrements des pratiques de fertilisation dans lequel on enregistre les épandages d’engrais minéraux et d’effluents d’élevage, à la parcelle ou à l’îlot cultural. L’agriculteur le complète en cours de campagne, au fur et à mesure des apports réalisés. Il comporte au minimum pour chaque parcelle ou îlot cultural : la nature des cultures, les rendements (objectif et réalisé), les dates d’épandage, les volumes et quantités d’azote épandu toutes origines confondues ainsi que les quantités de phosphore organique épandues. DESCRIPTIF DE L’ACTION L’action consiste à réaliser une assistance technique a tous les exploitants de la zone DCE élevage ayant un élevage. Cette assistance pourra également être étendue aux élevages situés hors zone DCE effluents ayant déjà bénéficié d'un programme de mise aux normes. L’opération se décompose en plusieurs actions :
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Lancement d’un<br />
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agricole élevage<br />
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de Boccarnoz<br />
Maître<br />
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Coût total € Financeurs Montant € %<br />
3 360 Agence de l’eau 1 344 40<br />
Conseil Général<br />
du Jura<br />
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* Financement Agence de l’eau de 40% sur un plafond à 450€/jour pour l'animation. Financement du Conseil<br />
Général du Jura de 20% sur un plafond à 520 €/jour pour l’animation.<br />
PHASAGE PREVISIONNEL<br />
Début de l’opération en 2012 pour une durée de 1 an.<br />
INDICATEURS D’EVALUATION<br />
Opération<br />
Lancement d’un<br />
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élevage sur la Seille<br />
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Nombre d’agriculteurs<br />
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