Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

Volet A
Objectif
Action
Mesures
PDM
Masses
d’eau
concernées
GENERALITES
AMELIORATION DE LA QUALITE DES EAUX
Réduire les pollutions agricoles
(azote, phosphore et matières
organiques)
Réalisation d’un diagnostic sur la
situation des exploitations
d’élevage sur le ruisseau de
Boccarnoz
Fiche
action n° A2-5
Commune(s) concernée(s)
Chazelles, Saint Jean d’Etreux
5C19 : Doter les exploitations de capacités de stockage des déjections animales
suffisantes ainsi que de plans d’épandage
Maître(s) d'ouvrage
Ruisseau de Boccarnoz (FRDR 11506)
Programmatio
n
P
Coût €HT
Chambre d’agriculture du Jura 2012 1 2 160 €
CONTEXTE/PROBLEMATIQUE
Le ruisseau de Boccarnoz prend sa source dans le Jura et rejoint le Solnan (Ain) après un
parcours d’environ 5.8 km. Ce petit cours d’eau parcours le Jura sur 1.6 km et traverse 2
communes : Chazelles et Saint Jean d’Etreux.
La maîtrise des déjections issues des élevages est considérée comme une action prioritaire
pour améliorer la qualité des eaux superficielles. Certaines pratiques agricoles sont
inappropriées et dégradent la qualité de l’eau. Le SDAGE RM et son programme de mesures
ont mis en évidence un problème lié à l’élevage (mesure 5C19 : Doter les exploitations de
capacités de stockage des déjections animales suffisantes ainsi que de plans d’épandage).
Au regard de ce constat, l’objectif premier est donc d’identifier les élevages qui ne sont pas
aux normes et qui souhaitent par la suite se mettre aux normes.
DESCRIPTIF DE L’ACTION
L’action consiste à réaliser un diagnostic rapide des exploitations agricoles par rapport à leur
situation sur la mise aux normes.
- Envoi d’une enquête papier aux exploitations agricoles ayant un élevage
- Relance téléphonique à l’issu du premier retour des enquêtes
- Elaboration d’un DEXEL simplifié pour chaque exploitation suite aux données recueillies ce
qui permet de savoir si l’élevage est aux normes
- Saisie des données du questionnaire et du DEXEL
- Analyse et synthèse des données
- Restitutions collectives aux agriculteurs