Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

Volet A
Objectif
Action
Mesures PDM
Masses d’eau
concernées
AMELIORATION DE LA QUALITE DES EAUX
Réduire les pollutions agricoles
(azote, phosphore et matières
organiques)
Fiche
action n° A2-4
Commune(s) concernée(s)
Cosges, Nance, Bletterans, Villevieux, Ruffey Sur
Seille, Larnaud, Fontainebrux, les Repôts, Saint
Didier, l’Etoile, Quintigny, Plainoiseau, Montain,
Lancement d’une opération
Lavigny, le Vernois, Voiteur, Saint Germain les Arlay,
Relans, Desnes, Arlay, Bréry, Domblans, Menetru,
collective sur la Seille Amont Château Chalon, Nevy sur Seille, Blois sur Seille,
Granges sur Baume, Baume les Messieurs, Ladoye sur
Seille, La Marre, Fay en Montagne, Villeneuve sous
Pymont, Le Pin, Pannessières et Crançot
5C19 : Doter les exploitations de capacités de stockage des déjections animales
suffisantes ainsi que de plans d’épandage
Seille (FRDR 601), le Dard (FRDR 11319), le Serein (FRDR 10489), le Ruisseau de
Fontaine Chambon (FRDR 10214), la Rondaine (FRDR 11681), la Madeleine (FRDR
12097), la Vieille Seille (FRDR 11029), la Serenne (FRDR 11070)
Maître(s) d'ouvrage
Programmatio
n
P
Coût €HT
Chambre d’agriculture du Jura, Exploitants agricoles 2011-2012 1 1 543 120€
GENERALITES
CONTEXTE/PROBLEMATIQUE
La Seille prend sa source au fond de la reculée de Ladoye puis traverse le vignoble jurassien
en arrosant Nevy sur Seille, Arlay, avant d'atteindre la plaine agricole de Bletterans. Le bassin
versant de la Seille se caractérise par la diversité et la qualité de son agriculture, adaptée
aux différents terroirs : élevages laitiers sur les plateaux, vignoble AOC dans le Revermont,
céréales, élevages allaitants, maraîchage, élevages porcins et avicoles en zone de plaine.
L’agriculture représente l’activité principale du bassin puisqu’elle concerne plus de 50 % du
territoire. Elle est essentiellement tournée vers l’élevage avec des zones plus ou moins
extensives auxquelles sont associées des prairies de fauche ou de pâture largement
représentées. L’élevage laitier domine avec une zone importante en AOC comté (seules
quelques communes du Jura renferment une majorité d’élevage allaitant). Par ailleurs, la
vallée de la Seille, dans le jura, comprend quelques céréaliers.
Sur le territoire du bassin de la Seille, l’activité élevage représente 81 exploitations.
Certaines pratiques agricoles sont inappropriées et dégradent la qualité de l’eau. Ce constat
a été mis en évidence dans l’étude qualité des eaux superficielles du Jura (partie plaine) et
repris dans le SDAGE RM et son programme de mesures (5C19 : Doter les exploitations de
capacités de stockage des déjections animales suffisantes ainsi que de plans d’épandage).
Au regard de ce constat, l’objectif premier est donc d’identifier les élevages qui ne sont pas
aux normes et qui souhaitent pas la suite se mettre aux normes. Le bassin de la Seille est
situé en zonage "DCE - Effluents" et, de ce fait, la mise en place d'opérations collectives de
mise aux normes des bâtiments d'élevage s'avèrent possibles.
DESCRIPTIF DE L’ACTION
L’action concerne 81 exploitations agricoles ayant un élevage et de déroulera en plusieurs
phases.