Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs
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La phase « lancement d’une opération collective » - Identification des agriculteurs qui ont un projet de mises aux normes de leur bâtiment d’élevage (courriers, relance téléphonique…) - Réalisation d’une journée de pré-diagnostic chez les exploitations volontaires qui permet d’étudier sans aller dans le détail, le projet de l’éleveur et de réaliser un pré-chiffrage des investissements nécessaires pour remplir la fiche d’engagement. - Montage du dossier de l’opération collective : synthèse des fiches d’engagement et de quelques indicateurs environnementaux. OBJECTIFS VISES / GAINS ESCOMPTES / INDICATEURS 1. Diminuer les pressions liées à l'activité d'élevage sur le milieu qui semble en particulier liée à la non conformité des unités de stockage des effluents d'élevage (sous-dimensionnement ou absence). 2. Mettre aux normes 80% des UGB du bassin à l'issue de l'opération collective. 3. Limiter la fuite dans le milieu des effluents PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL Intitulé opération Lancement d’un diagnostic agricole élevage sur la Gizia Maître d’ouvrage Chambre d’agriculture du Jura Coût total € Financeurs Montant € % 5 600 Agence de l’eau* Conseil Général du Jura 2 240 40 1 120 20 * Financement Agence de l’eau de 40% sur un plafond à 450€/jour pour l'animation. Financement du Conseil Général du Jura de 20% sur un plafond à 520 €/jour pour l’animation. Intitulé opération Opération collective de mise aux normes des bâtiments d’élevage sur la Gizia Maître d’ouvrage Exploitants agricoles Coût total € HT Financeurs Montant € HT % 260 000 FEADER* 52 000 20 Agence de l’eau* 52 000 20 * Financement possible si classé en zone DCE Effluent PHASAGE PREVISIONNEL Début de l’opération en 2010-2011 pour une durée de 5 ans.
INDICATEURS D’EVALUATION Opération Lancement d’un diagnostic agricole élevage sur la Gizia Indicateurs de réalisation Nombre d’agriculteurs répondant à l’enquête Nombre d’agriculteurs souhaitant se mettre aux normes Indicateurs financiers Coût total du diagnostic Indicateurs d’évaluation de l’impact sur le milieu Opération Opération collective de mise aux normes des bâtiments d’élevage sur la Gizia Indicateurs de réalisation Nombre d'exploitants participant à l'action collective de mise aux normes. Nombre d’UGB qui sont aux normes (objectif de 50% des UGB non aux normes). Réalisation de plan d’épandage Indicateurs financiers Coût total de l’opération Indicateurs d’évaluation de l’impact sur le milieu Amélioration de la qualité de l’eau
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INDICATEURS D’EVALUATION<br />
Opération<br />
Lancement d’un<br />
diagnostic agricole<br />
élevage sur la Gizia<br />
Indicateurs de<br />
réalisation<br />
Nombre d’agriculteurs<br />
répondant à l’enquête<br />
Nombre d’agriculteurs<br />
souhaitant se mettre aux<br />
normes<br />
Indicateurs financiers<br />
Coût total du diagnostic<br />
Indicateurs d’évaluation<br />
de l’impact sur le milieu<br />
Opération<br />
Opération collective de<br />
mise aux normes des<br />
bâtiments d’élevage sur<br />
la Gizia<br />
Indicateurs de<br />
réalisation<br />
Nombre d'exploitants<br />
participant à l'action<br />
collective de mise aux<br />
normes.<br />
Nombre d’UGB qui sont<br />
aux normes (objectif de<br />
50% des UGB non aux<br />
normes).<br />
Réalisation de plan<br />
d’épandage<br />
Indicateurs financiers<br />
Coût total de l’opération<br />
Indicateurs d’évaluation<br />
de l’impact sur le milieu<br />
Amélioration de la<br />
qualité de l’eau
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