Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

La phase « lancement d’une opération collective »
- Identification des agriculteurs qui ont un projet de mises aux normes de leur bâtiment
d’élevage (courriers, relance téléphonique…)
- Réalisation d’une journée de pré-diagnostic chez les exploitations volontaires qui permet
d’étudier sans aller dans le détail, le projet de l’éleveur et de réaliser un pré-chiffrage des
investissements nécessaires pour remplir la fiche d’engagement.
- Montage du dossier de l’opération collective : synthèse des fiches d’engagement et de
quelques indicateurs environnementaux.
OBJECTIFS VISES / GAINS ESCOMPTES / INDICATEURS
1. Diminuer les pressions liées à l'activité d'élevage sur le milieu qui semble en particulier liée
à la non conformité des unités de stockage des effluents d'élevage (sous-dimensionnement ou
absence).
2. Mettre aux normes 80% des UGB du bassin à l'issue de l'opération collective.
3. Limiter la fuite dans le milieu des effluents
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Intitulé
opération
Lancement d’un
diagnostic
agricole élevage
sur la Gizia
Maître
d’ouvrage
Chambre
d’agriculture du
Jura
Coût total € Financeurs Montant € %
5 600
Agence de
l’eau*
Conseil Général
du Jura
2 240 40
1 120 20
* Financement Agence de l’eau de 40% sur un plafond à 450€/jour pour l'animation. Financement du Conseil
Général du Jura de 20% sur un plafond à 520 €/jour pour l’animation.
Intitulé
opération
Opération
collective de
mise aux
normes des
bâtiments
d’élevage sur la
Gizia
Maître
d’ouvrage
Exploitants
agricoles
Coût total € HT Financeurs Montant € HT %
260 000 FEADER* 52 000 20
Agence de
l’eau*
52 000 20
* Financement possible si classé en zone DCE Effluent
PHASAGE PREVISIONNEL
Début de l’opération en 2010-2011 pour une durée de 5 ans.