Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

Volet A
Objectif
Action
Mesures
PDM
Masses
d’eau
concernées
AMELIORATION DE LA QUALITE DES EAUX
Réduire les pollutions agricoles
(azote, phosphore et matières
organiques)
Lancement d’une opération
collective sur la Gizia
Fiche
action n° A2-3
Commune(s) concernée(s)
Chevreaux, Cousance, Cuisia, Digna, Gizia,
5C19 : Doter les exploitations de capacités de stockage des déjections animales
suffisantes ainsi que de plans d’épandage
Maître(s) d'ouvrage
La Gizia (FRDR 11496)
Programmatio
n
P
Coût €HT
Chambre d’agriculture du Jura, Exploitants agricoles 2011-2012 1 265 040€
GENERALITES
CONTEXTE/PROBLEMATIQUE
La Gizia est un affluent du Solnan dont la source est une résurgence karstique provenant du
bassin fermé de Fond de la Charme. Sur la partie amont du tracé, la Gizia est également
dénommée la Sale. Pour un bassin versant d’une superficie de 88 km², la Gizia s’écoule
premièrement dans le Jura puis en Saône et Loire.
Un problème de pollution concernant l’azote et le phosphore a été mis en évidence sur le
sous bassin versant de la Gizia. Ce problème a été mis en évidence dans le SDAGE RM et son
programme de mesures (5C19 : Doter les exploitations de capacités de stockage des
déjections animales suffisantes ainsi que de plans d’épandage). Ce territoire de la Gizia n’est
pas classé en zone DCE effluents, ce qui signifie que les exploitants ne seront pas éligibles au
PMBE.
Au regard de ce constat, l’objectif premier est donc d’identifier les élevages qui ne sont pas
aux normes et qui souhaitent par la suite se mettre aux normes. Dans un second temps, il
pourra être demandé de reclasser ce territoire en zone DCE effluent.
DESCRIPTIF DE L’ACTION
L’action concerne 9 exploitations agricoles ayant un élevage et de déroulera en plusieurs
phases.
La phase diagnostic :
Elle se décompose en plusieurs phases :
- Envoi d’une enquête papier aux 9 exploitations agricoles ayant un élevage
- Relance téléphonique à l’issu du premier retour des enquêtes
- Elaboration d’un DEXEL simplifié pour chaque exploitation suite aux données recueillies ce
qui permet de savoir si l’élevage est aux normes
- Saisie des données du questionnaire et du DEXEL
- Analyse et synthèse des données
Reclassement des 5 communes concernées en zone DCE effluents si nécessaire.